Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (nos 3459, 3513).

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par la première partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives à l'exercice 2011.

Je suis saisie d'un amendement n° 1, portant article additionnel avant l'article 1er, présenté par la commission ainsi que par M. Alain Joyandet. La parole est à M. Alain Joyandet.

La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

Vous n'avez plus le temps de raisonner par l'absurde ! Vous avez déjà beaucoup dépassé votre temps de parole.

Je suis saisie de deux amendements, nos 65 et 88, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 65.

Je suis saisie de trois amendements, nos 57, 104 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 57 et 104 sont identiques. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 57.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures quinze.)

La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 106 et 133. La parole est à M. Dominique Tian, pour défendre l'amendement n° 106.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 79. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 10.

Je suis saisie de deux amendements, nos 12 et 78, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 12.

Je suis saisi de trois amendements, nos 113 rectifié, 127 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 113 rectifié et 127 sont identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 113 rectifié.

Dans les amendements nos 113 deuxième rectification de M. Tian et 127 rectifié de M. de M. de Courson, la phrase rectifiée est donc ainsi libellée : « VII. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, de façon volontaire, à leur initiative ou par un accord conclu selon l'une des modalités visées à l'article L. 3312-5 du code du travail, v...

Vous vous en remettez donc à la sagesse de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ainsi rectifiés ?

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 17, présenté par la commission. (L'amendement n° 17, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 114 tombe. Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 18, présenté par la commission. (L'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 19, deuxième rectification, présenté par la commission. (L'amendement n° 19, deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de quatre amendements, nos 72, 121, 132 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, n°s 72, 121 et 132 sont identiques. L'amendement n° 72 fait l'objet de deux sous-amendements, n°s 157 et 158. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 72.

En conséquence, les amendements n°s 121, 132 et 51 tombent. Nous en revenons aux amendements modifiant l'alinéa 17. Je suis saisie d'un amendement n° 20. La parole est à M. le rapporteur.