Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 3440, 3445). Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps légis...

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Serge Blisko.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquelles les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 2494, 3116, 3189). Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole resta...

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Marianne Dubois, pour le groupe UMP.

Je suis saisie d'un amendement n° 15, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 14, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 21 et 95, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l'amendement n° 21.

Je suis saisie de deux amendements, nos 26 et 41 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 26.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 26, l'amendement n° 41 rectifié ayant déjà été présenté.

Je suis saisie d'un amendement n° 28 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 109. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

La parole est à M. le rapporteur pour présenter le sous-amendement n° 109 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 28 rectifié.

Mes chers collègues, seul M. Le Guen a la parole. Vous pourrez vous exprimer ensuite si vous le souhaitez.