Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Christophe Caresche.

La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Patrick Bloche.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 15, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 3.

Je suis saisie de deux amendements, nos 40 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à madame la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 40.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 16. La parole est à M. Christophe Caresche, pour présenter l'amendement n° 5.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 17. La parole est à M. Christophe Caresche, pour défendre l'amendement n° 6.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 18. La parole est à M. Christophe Caresche, pour défendre l'amendement n° 7.

Je suis saisie d'un amendement n° 34. En l'absence de M. Bur, la parole est à Mme la rapporteure.

Sur l'article 8, je suis saisie de deux amendements de suppression. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 10.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 12 et 23, tendant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 12.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 24, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 13.

Je suis saisie d'un amendement n° 28, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est Mme la rapporteure pour avis, pour défendre l'amendement n° 28.

Je suis saisie d'un amendement n° 25 rectifié, portant article additionnel après l'article 12. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Je suis saisie d'un amendement n° 29 rectifié, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 47, 50, 48 et 51. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

Les sous-amendements nos 47 et 50 sont identiques. Vous répondrez au Gouvernement, monsieur Tardy, en soutenant votre sous-amendement n° 47.

Les sous-amendements nos 48 et 51 sont également identiques. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir le sous-amendement n° 48.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR.