Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur
Les interventions d'Élisabeth Guigou
Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire...
La parole est à Mme Françoise de Panafieu, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Chers collègues, je suis prête à siéger jusqu'à vingt heures trente pour vous éviter de revenir en séance de nuit pour terminer l'examen de ce texte. Mais chacun devra faire un effort pour que nous puissions y parvenir. La parole est à M. Frédéric Reiss.
Sur les articles 2 bis A et 2 bis, je ne suis saisie d'aucun amendement. (Les articles 2 bis A et 2 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La commission a maintenu la suppression de l'article 3. Je suis saisie d'un amendement n° 6 rectifié tendant à le rétablir. La parole est à M. Olivier Jardé.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 4. La parole est à M. Olivier Jardé pour défendre l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, structures interuniversitaires de coopération et conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
