Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers. (nos 2305, 2982) La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Olivier Dussopt.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. André Flajolet, pour le groupe UMP.
La discussion générale est close. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 2 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Flajolet, pour soutenir l'amendement n° 2.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. La parole est à M. Jacques Valax, pour soutenir l'amendement n° 7.
Je suis saisie d'un amendement n° 11, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 15. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 11.
Je suis saisie d'un amendement, n° 10, tendant à modifier le titre de la proposition de loi. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Dans les explications de vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
