Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Odile Saugues et plusieurs de leurs collègues, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (nos 2186, 2936). La parole est à Mme Odile Saugues, rapporteure pour la commission ...
L'article unique de la proposition de loi ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets directement aux voix. (L'article unique de la proposition de loi est adopté.)
Je constate que la proposition de loi de loi a été adoptée à l'unanimité. Toutes mes félicitations ! (Applaudissements sur tous les bancs.)
