Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat, de régulation bancaire et financière (nos 2833, 2848). La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
La parole est à M. Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Christian Eckert, pour une durée maximum de quinze minutes.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. Pour le groupe UMP, la parole est à Mme Arlette Grosskost.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour une durée qui ne peut excéder quinze minutes.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Les articles 2 ter A à 2 quinquies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (L'article 2 ter A est adopté.) (L'article 2 quater est adopté.) (L'article 2 quinquies A est adopté.) (L'article 2 quinquies est adopté.)
Les articles 4 à 5 EAA ne font l'objet d'aucun amendement. Je les mets successivement aux voix. (Les articles 4, 5 A, 5 B, 5 C, 5 DA et 5 EAA, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Les articles 6 et 7 ne font l'objet d'aucun amendement. Je les mets successivement aux voix. (Les articles 6 et 7, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures quinze.)
La séance est reprise. Nous en étions restés à l'examen de l'amendement n° 9. Il a été défendu par M. Brard. La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix cet amendement. (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.) (L'article 7 bis B est adopté.)
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00 — Régulation bancaire et financière, Articles 7 bis et 7 quater a
Nous en venons aux articles 7 bis et 7 quater A. Ces articles ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais donc les mettre aux voix. (L'article 7 bis est adopté.) (L'article 7 quater A est adopté.)
L'article 7 quinquies A ne fait l'objet d'aucun amendement. Je vais donc le mettre aux voix. (L'article 7 quinquies A est adopté.)
La commission a maintenu la suppression de l'article 7 quinquies. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 10, tendant à rétablir cet article. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 1.
La commission a maintenu la suppression de l'article 7 sexies. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 11, tendant à le rétablir. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour défendre l'amendement n°2.
M. Brard a précédemment défendu l'amendement n° 11. (L'amendement n° 2 est retiré.) (L'amendement n° 11, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission a maintenu la suppression de l'article 7 septies A. Je suis saisie d'un amendement n° 12 tendant à le rétablir. Il a été précédemment défendu par M. Jean-Pierre Brard. (L'amendement n° 12, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
