Régulation bancaire et financière

Les articles 7 septies, 7 octies AA, 7 octies AB, et 7 octies A ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 7 septies, 7 octies AA, 7 octies AB, 7 octies A, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements nos 13 et 38 , tendant à supprimer l'article 7 octies. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 13.

Les articles 7 duodecies à 7 novodecies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets successivement aux voix. (L'article 7 duodecies est adopté.) (L'article 7 terdecies est adopté.) (L'article 7 quaterdecies est adopté.) (L'article 7 quindecies est adopté.) (L'article 7 sexdecies est adopté.) (L'article 7 septdecies est adopté.) (L...

L'amendement de suppression n° 26 a été défendu par M. Christian Eckert. Je vais le mettre aux voix. (L'amendement n° 26, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20 est adopté.)

L'amendement de suppression n° 27 de M. Christian Eckert a également été défendu. (L'amendement n° 27, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 21 est adopté.)

Les articles 21 bis à 22 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 21 bis, 21 ter et 22 ter, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Les articles 23 à 24 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (L'article 23 est adopté.) (L'article 23 bis est adopté.) (L'article 23 ter est adopté.) (L'article 23 quater est adopté.) (L'article 23 quinquies est adopté.) (L'article 23 sexies est adopté.) (L'article 23 septies est adopté.) (L'ar...

En application de l'article 101 du Règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 7 bis A du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet de l'amendement vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

Monsieur Perruchot, je ne peux pas vous laisser mettre en cause la présidence. Le décompte a été fait et le vote est acquis. Vous ne devez pas revenir dessus. Vous pouvez en revanche donner votre avis sur l'amendement du Gouvernement, et seulement sur lui. (Sourires.)