Parité des candidatures aux élections législatives

Au titre, monsieur le président, de l'article 58, relatif à l'organisation de nos débats. Nous venons d'entendre le secrétaire d'État, qui représente ici le Gouvernement. Or Bruno Le Roux a rappelé les propos tenus par le Premier ministre devant l'Assemblée générale des femmes ; M. Fillon s'est notamment montré favorable « à un renforcement tr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, que d'espoirs soulevés il y a onze ans dans ce même hémicycle, lorsque j'ai eu l'honneur de présenter, au nom du gouvernement de Lionel Jospin, le projet de loi constitutionnelle qui visait à permettre enfin la parité. Nous avions alors réussi à forger un consensus no...

À l'Assemblée nationale, il y a 109 femmes sur 577 députés, soit moins d'un député sur cinq. L'écart est d'autant plus choquant que les femmes sont aujourd'hui les égales des hommes en termes de qualification, de capacité, d'autonomie. Malgré tout, elles restent absentes de la décision politique.

Il y a évidemment des règles du jeu non écrites qui tiennent les femmes loin de la vie politique. La triste réalité des batailles politiques et électorales, le parcours du combattant et les coups bas découragent souvent les femmes. Mais quand on y regarde de plus près, trop de femmes sont encore jugées inaptes et envoyées dans des circonscripti...

et renoncer à une partie de leur dotation publique plutôt que de se conformer à la loi. Ainsi, en 2007, l'UMP n'a présenté que 26 % de femmes et a payé 4,5 millions d'euros.

Quant au Parti socialiste, il a présenté près de 47 % de femmes ce qui n'est pas exactement la parité et a payé un peu plus de 500 000 euros. C'est certes huit fois moins que l'UMP, mais nous ne nous en glorifions pas, parce que nous pensons que ce chiffre devrait être ramené à zéro (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) et qu'il y ...

Comment admettre que l'on nous dise : «  Contentez-vous des progrès que l'on va faire dans les communes de moins de 3 500 habitants » ? C'est très bien d'augmenter la proportion de femmes dans les conseils municipaux des plus petites communes, mais nous récusons toute régression en matière de parité. Or votre projet de loi sur les conseillers ...

Au parti socialiste, nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et lancé une pétition le 27 mars dernier, signée par les dirigeants et militants des partis politiques de gauche Martine Aubry, Cécile Duflot, Jean-Pierre Chevènement entre autres , ainsi que par des figures du féminisme. Elle a déjà recueilli près de 2 500 signatures et c...

Il est assez paradoxal de vous entendre, monsieur le secrétaire d'État, employer cet argument alors que le Gouvernement néglige le double avertissement du Conseil d'État contre l'inconstitutionnalité du projet de loi sur la burqa,

qui sera présenté à cette tribune par la garde des sceaux, laquelle a précisément la mission de veiller au respect de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je ne sais comment vous dire ici mon indignation devant ce piétinement de principes fondamentaux de notre République.

Je vais vous dire pourquoi notre proposition de loi n'est pas inconstitutionnelle. D'abord, l'article 4, que j'ai cité plus haut, donne aux partis politiques la responsabilité d'appliquer le principe de parité. Selon cette habilitation constitutionnelle, le législateur décide des conditions dans lesquelles la parité est organisée.

C'est sur ce fondement que les mesures de notre proposition de loi donnent un contenu concret à l'égalité proclamée dans la Constitution. Le législateur est parfaitement dans son rôle en corrigeant les inégalités de traitement entre hommes et femmes pour parvenir à l'égalité. C'est l'article 4 de la Constitution qui implique que les partis poli...

Avec notre proposition de loi, c'est la liberté des partis qui serait contrainte, non pas celle des électeurs. Voilà pourquoi nous pensons qu'elle n'est pas inconstitutionnelle. J'espère que nous pourrons entendre le Premier ministre, quitte à avoir une suspension de séance pour lui permettre de venir. En attendant, je voudrais vous dire, mons...

J'ai fait tout à l'heure, monsieur le président, un rappel au règlement fondé sur l'article 58, relatif à l'organisation de nos débats, pour demander la venue du Premier ministre, aux propos duquel nous n'avons cessé de nous référer ; or il n'est toujours pas là. Nous venons d'entendre un déploiement de démagogie et de mépris. (« Oh ! » sur le...