Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier
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03/06/2008 — Amendement N° 1415 au texte N° 842 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Aboud
Le code monétaire et financier est ainsi modifié : I. - L'article L. 512-85 est ainsi rédigé : « Art. L. 512-85. - Le réseau des caisses d'épargne participe à la mise enoeuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Il a en particulier pour objet la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la ...
