Les amendements de Élie Aboud pour ce dossier
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Nous souhaitons mettre en cohérence les articles L. 512-85 et suivants du code monétaire et financier. À partir du moment où l'on décide de réformer la distribution du livret A, en conformité avec les directives européennes, il nous paraît légitime que le réseau des Caisses d'épargne bénéficie de conditions de concurrence et de fonctionnement ...
