Les amendements de Edwige Antier pour ce dossier
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Il y a donc une différence. En revanche, le Défenseur des droits est une institution qui n'évoque rien pour les enfants : ils veulent quelqu'un qui les défende et à qui ils pourront s'adresser en confiance.
C'est donc justement pour donner du sens à votre texte que je vous soumets cet amendement. Si vous ne le retenez pas, libre à vous chacun prend ses responsabilités. Mais il faut que le Défenseur des enfants puisse être saisi directement, afin d'être identifié par les enfants comme celui qui les défend.
Le Défenseur des droits, je le répète, cela n'a pas de sens pour un enfant. L'enfant ne sait même pas qu'il a des droits !
Il s'agit encore d'un amendement de cohérence. (L'amendement n° 278, repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
Il s'agit de permettre l'autosaisine du Défenseur des droits et du Défenseur des enfants, pour ce qui concerne les enfants : beaucoup d'entre eux subissent des mauvais traitements, tant physiques que psychologiques, mais ils ont peu accès à la parole. Il faut donc que le Défenseur des droits et le Défenseur des enfants puissent s'auto-saisir.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous pouvons nous féliciter que le futur Défenseur des droits ait beaucoup plus de pouvoirs que les autorités indépendantes actuelles, mais il convient d'évoquer le rôle particulier du Défenseur des enfants, et je remercie ceux de nos collègues qui...
Combien de fois ai-je adressé un enfant à Mme Brisset ou à Mme Versini pour une situation face à laquelle elles se trouvaient démunies, faute de disposer d'un pouvoir d'injonction. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Pour lui assurer une plus grande visibilité, je propose que le Défenseur des enfants puisse être saisi directement le dossier étant évidemment immédiatement transmis au Défenseur des droits par l'enfant ou par la famille, qu'il puisse s'autosaisir et coprésider le collège, dans lequel, pour l'instant, il n'apparaît même pas. Il importe égal...
