Interventions sur "saison"

... les flux touristiques. N'est-ce pas une aberration que, dans une galerie marchande de ville touristique, un commerce sur trois soit fermé à cause de cette réglementation inopportune ? Parmi tous les problèmes qu'il règle, le premier mérite de ce texte est de régler au moins celui-là. Il est de simple bon sens de permettre que dans les communes touristiques, dont l'activité est concentrée sur une saison, tous les commerces puissent fonctionner à cette période et créer richesse et emploi. Vraiment, vous devriez retirer cet amendement, pour laisser les communes touristiques travailler pleinement. Leurs élus, leurs commerçants, les salariés vont vraiment beaucoup vous en vouloir si vous ne voulez par permettre, avec nous, le progrès que propose ce texte. (L'amendement n° 89 n'est pas adopté.)

... Les choses se compliquent lorsque le Gouvernement nous indique qu'il ne va pas changer le décret. Dont acte. C'est une avancée et je l'enregistre comme un engagement. Le problème, c'est que le décret mesure, lui, l'affluence. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC.) Terrible ! Et ce préciser qu'il faut prendre en compte le rapport entre la population permanente et la population saisonnière, le nombre d'hôtels, et ceci, et cela bref, l'affluence. Quelle oeuvre collective extraordinaire ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Bienvenu chez les juges ! (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.) Cela me rappelle ma première expérience de parlementaire, ici même il y a prescription, car cela remonte à fort très longtemps. Le texte portait sur l'aménagement rural et j'interrogeais u...

Alain Vidalies a montré combien il était difficile de s'y retrouver dans tous ces méandres et ces délices Je ne sais qui a compris ce que signifie vraiment le texte adopté in fine. Nous le verrons plus tard. Pour l'heure, avec l'amendement n° 264, nous souhaitons réduire la période pendant laquelle l'ensemble des commerces sont susceptibles d'être ouverts à la seule durée de la saison touristique. En imaginant qu'il soit utile de prévoir cette ouverture durant la saison, il nous paraît impossible de la maintenir toute l'année du fait des problèmes de distorsion de concurrence que cela entraînerait pour les communes situées à côté de ces communes thermales ou touristiques. Notre amendement vise donc à préciser, à l'alinéa 7, que les dispositions permettant l'ouverture de l'ens...

Cela montre que, sur le plan juridique, la notion de période juridique est floue et peu opérante. La preuve en est que certains amendements tendent à rétablir la référence à la période touristique, d'autres aux périodes touristiques, et d'autres, enfin, à la saison. Monsieur le président, vous pouvez considérer que cette explication vaut pour la série d'amendements qui traiteront du même sujet. Je me contenterai de dire « défavorable » pour tous les autres.

...si simple, monsieur le ministre, car on touche là à une disposition à haut risque. Peut-être avez-vous raison si l'on s'en tient uniquement à l'exemple d'une petite commune du littoral qui a beaucoup d'habitants l'été et peu l'hiver ce sera l'inverse pour une petite commune de montagne. Mais votre raisonnement pèche lorsqu'on prend l'exemple d'une commune importante et touristique. La notion de saison a sa réalité. Ce n'est pas pour rien que cette législation existe depuis sept ans donc y compris sous votre majorité et n'a donné lieu à aucun scandale. Le dispositif était cohérent et protecteur. Une commune importante et touristique avait ainsi la possibilité d'ouvrir ses commerces le dimanche, uniquement pour certains articles, pour accueillir les touristes. Avec votre texte, tous les art...

...s. Dans une commune touristique, le but est de faire travailler l'ensemble des commerces sur une durée de temps réduite deux ou trois mois, six mois au maximum dans des conditions contraintes, ce qui implique notamment l'ouverture le dimanche afin de répondre au flux touristique. Dès lors, il est évident que l'hôtellerie, les commerce de bouche et tous les commerces employant des travailleurs saisonniers ont besoin d'organiser les congés hebdomadaires par roulement ; car si tous les salariés choisissaient de prendre leurs repos le même jour, l'établissement serait bien forcé de fermer. Le roulement des congés hebdomadaires est donc un mode d'organisation propre à l'activité touristique ; il permet d'assurer le bon fonctionnement d'un commerce tous les jours pendant la saison touristique. Je...

Il s'agit ici d'un débat que nous avons déjà eu, mais dont nous avons vu l'importance. Nous avons demandé que la possibilité d'ouverture des commerces dans les zones touristiques soit attachée à l'activité touristique. Nous avons eu un débat sur la nature des commerces, dont nous estimions qu'ils devaient être attachés à cette activité. Nous avons à présent le même débat sur la saisonnalité. En réponse à l'amendement de M. Myard, le président Ollier nous a présenté toute une théorie, selon laquelle la dérogation vaudra pour quelques mois, et pas pour toute l'année. Tel que votre texte est rédigé, les communes touristiques ne seront pas forcément des stations balnéaires ou de sports d'hiver. Bien sûr, se pose le cas de Paris, mais nombre d'autres villes ont un intérêt tourist...

Oui, c'est vrai. Mais il faut pousser un peu plus loin le raisonnement, et expliquer pourquoi il en est ainsi. Jusqu'à trente ans, on a une vie plus indépendante, on n'a pas encore de charges de famille, on n'a pas encore décidé d'investir dans un bien immobilier. On est donc un peu plus libre d'aller travailler six mois quelque part, durant une saison, et six autres mois ailleurs avec, sans doute, entre-temps, un passage par Pôle emploi. Après trente ans, grosso modo, on commence à s'installer, et on n'a plus trop envie d'aller travailler le dimanche.

Vous avez dit également : « La commune touristique est fondée sur la saisonnalité. » C'est une notion que l'on retrouve d'ailleurs dans le décret d'application. Dans votre raisonnement, donc, tout se tient. Nous pensons, quant à nous, qu'il faut limiter à la période touristique la dérogation au repos dominical. Qu'est-ce qui distingue une commune touristique d'une commune non touristique en dehors de la saison ? L'affluence ? Il n'y a plus d'affluence. L'intérêt ? Nous ...

Vichy est une commune touristique et thermale. Si l'on permet l'extension généralisée, y compris hors saison, du travail dominical, la commune voisine de Cusset, dont l'intérêt touristique est incontestable puisqu'elle comporte des souterrains, revendiquera également, hors saison, cette classification compte tenu de l'intérêt de sa commune, etc. On imagine les glissements possibles. Prenons encore l'exemple d'une autre commune de mon département, située au coeur d'un vignoble qui vient d'obtenir l'appe...

Elle a évidemment un intérêt touristique. Qu'est-ce qui distingue, hors saison, ces trois communes ? Pas grand-chose. Il y a évidemment un lien entre la période touristique et les produits que l'on vend pendant celle-ci. Dans les commerces de détail, hors période touristique, la distinction entre lunettes de soleil et lunettes de vue a nettement moins de sens qu'en période touristique. C'est pourquoi nous voulons à la fois circonscrire l'autorisation du travail dominical a...

Je voudrais faire une observation sur la saisonnalité. Vous avez répondu sur ce point, monsieur Mallié, mais je souhaite rappeler que le décret retient, parmi les critères à remplir, celui de la population saisonnière. Mais, s'il y a lieu de calculer une population saisonnière, encore faut-il qu'il y ait une saison ! Le texte a vocation à s'appliquer sur toute l'année, mais on ne calculera la population touristique que sur la saison : voilà q...

Je me suis déjà exprimé tout à l'heure sur les amendements concernant la saison touristique. J'avais émis un avis défavorable. En ce qui concerne, monsieur Vidalies, le transfert aux EPCI, il me semble simple de dire que le maire a compétence. Même si la compétence « tourisme » au titre du code du tourisme est transférée à l'EPCI, le maire gardera en tant que tel la compétence au titre du code du travail. Je pense que M. le ministre vous apportera plus de précisions.

Prenons votre hypothèse, monsieur le ministre, même si nous avons un différend à ce sujet. Dans une commune balnéaire, touristique au sens du code du travail, où la saison touristique correspond à la saison d'été, il était fréquent, à Noël, que les maires accordent, de leur propre initiative, deux ou trois dimanches où les salariés étaient payés double. Vous venez de nous confirmer mais vous aurez l'occasion de me contredire que désormais tel ne sera plus le cas.

...néfice d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et d'un repos compensateur accordé un jour choisi par le salarié durant la semaine qui suit le dimanche travaillé. Ces dispositions sont d'ordre public. » La disposition que nous vous proposons est claire : elle ne fait pas de distinction entre commerce alimentaire et non alimentaire, saison et hors-saison, zone d'intérêt et zone d'affluence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...afin de garantir aux salariés un minimum de contreparties. Mais que se passera-t-il si le maire, pour complaire à certains entrepreneurs ou sous leur pression, ne fait pas preuve d'une telle sagesse ? Eh bien, les salariés travailleront le dimanche sans aucune contrepartie ! De surcroît, l'ouverture le dimanche sera de droit pour tous les commerces, toute l'année et non pas seulement pendant la saison touristique comme c'est le cas aujourd'hui. De telles disparités sont inacceptables, et nous refusons que l'arbitraire des maires fasse loi dans des matières aussi graves que le respect du droit du travail ou le travail dominical. Il ne serait d'ailleurs pas beaucoup plus sage de confier au seul préfet le soin de fixer, sur proposition du maire, la liste des communes touristiques ou thermales e...