Interventions sur "magasin"

..., ce que nous avons vivement regretté. Une chose est sûre toutefois. Comme l'explique Olivier Pardo, défenseur de la Confédération générale des salariés du dimanche, c'est tout le paradoxe de cette loi : au lieu de réduire les dérogations, elle crée une exception de plus. En outre, avec ces fameux PUCE périmètres d'usage de consommation exceptionnels le gouvernement légalise la situation de magasins en zones commerciales, comme Plan-de-campagne, qui est à l'origine de la proposition de loi, mais aussi Herblay ou Thiais-Village, magasins qui ouvrent déjà le dimanche en violation de la loi. S'agissant des zones touristiques ou d'affluence touristique, notion supposée moins floue substituée à la première pour tenter de calmer les réticences des derniers députés de l'UMP , il y a aussi supe...

...tenant à un groupe de supermarchés, qui ont été licenciés, car ils refusaient de travailler le dimanche. On trouve des cas comme ceux-là partout Prétendre que tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes est faire preuve pour le moins d'une méconnaissance de la situation, ou pire d'une tromperie. Vous connaissez aussi bien que nous les moyens de pression utilisés dans un certain nombre de magasins. Il est clair que, dans l'état actuel du texte, il n'y aura aucune obligation de payer double les salariés travaillant le dimanche dans ces zones. Certains d'entre vous défendent ce cas de figure, en prétextant que les entreprises ne pourraient pas payer. Nous connaissons ce type de discours. Si rien ne figure dans la loi, nous savons parfaitement ce qui se passera : les entreprises situées dan...

...pourquoi maintenant. Nous débattons ici régulièrement de propositions de loi, de projets de loi, dont nous voyons bien les objectifs, l'intérêt. Même si nos appréciations divergent parfois, nous comprenons qu'ils répondent à un problème. Si nous mettons à part le problème de M. Mallié et de Plan-de-Campagne, pouvons-nous dire que la société française a aujourd'hui un problème avec l'ouverture des magasins le dimanche ? Le seul moyen de répondre à cette question aurait été d'avoir une étude d'impact.

... dimanche. Permettez-moi de douter qu'ils viennent en France pour acheter de l'électroménager ou autres produits de consommation courante le dimanche ! L'argument est quelque peu fallacieux : soit le touriste est en transit, auquel cas, il reste dans l'aéroport en attendant sa correspondance et a la possibilité de faire des achats en duty free, soit il vient visiter la France, et la fermeture des magasins un jour de la semaine ne l'empêchera pas de garder un bon souvenir de notre pays. Je fais, en outre, remarquer que, dans de nombreuses capitales étrangères, les commerces sont fermés le dimanche et cela n'empêche pas de visiter la ville en toute quiétude et avec plaisir. S'agissant de l'extension de la notion de zone touristique, je prends l'exemple de mon département de la Haute-Garonne. Si ...

...ages. Par exemple, les marchands, ce qu'ils veulent, c'est vendre beaucoup, le plus souvent possible et plus que le voisin, et donc tout est permis. Qu'est-ce qui limite leur démarche ? La loi, la loi sociale, la loi fiscale, l'organisation. Ainsi, ceux qui vivent dans les grandes villes le voient bien, il existe une forte tendance à vouloir reculer de plus en plus tard le soir la fermeture des magasins, au prix de conflits sociaux importants, comme celui qui a éclaté dans un grand magasin parisien récemment. Ce n'est pas du tout la même chose de terminer son travail à vingt et une heures voire à vingt-deux heures au lieu de vingt heures, d'autant que ce sont souvent des femmes seules qui occupent ces emplois. Cela pose des problèmes de garde d'enfants Dans quelques années, parce que des gens...

...at, la double rémunération et le repos compensateur. Mais, à l'heure où la proposition de loi arrive en discussion, il s'avère que ces contreparties ne concernent qu'un petit nombre de salariés. Quelle tromperie, ou plutôt quelle embrouille ! M. Dell'Agnola, responsable de la proposition de loi pour le groupe UMP, a affirmé ce matin qu'elle ne visait qu'à affirmer la liberté de ne pas ouvrir les magasins le dimanche. Quelle antiphrase ! Notre collègue sait bien qu'il n'en est rien. Si votre but est de ne contraindre personne, rédigez le texte autrement et inscrivez dans la loi que le travail du dimanche a pour condition le volontariat et pour contrepartie le repos compensateur et le paiement double. Mais, à la vérité, votre conception du volontariat me rappelle le Discours de la servitude volon...

Aujourd'hui, dans les communes ou zones touristiques, certains magasins sont autorisés à ouvrir le dimanche quand ils vendent certains types de produits. L'article L. 3132-20 pardonnez-moi ces précisions techniques

...ans toute la France ? S'ils entreprennent des démarches en ce sens et qu'ils possèdent les équipements nécessaires, ils pourront prétendre à une dotation, dont je me demande d'ailleurs comment on la versera. Vous comprenez pourquoi j'ai parlé d'un effet d'engrenage ou de tache d'huile : aucun maire ne pourra résister, surtout si les communes voisines bénéficient du classement. En conséquence, les magasins pourront ouvrir le dimanche dans un grand nombre de communes et les salariés seront contraints de venir travailler ce jour-là. Parmi eux, il y aura des mères de famille. On assistera ainsi à un bouleversement de la société et des rythmes de vie, sans parler des conséquences sur la vie associative.

Laissez-moi au moins vous répondre. Aujourd'hui, dans les communes touristiques, certains magasins peuvent ouvrir le dimanche par dérogation, compte tenu du fait qu'ils vendent un certain type d'articles. Par ailleurs, l'article L.3132-26 prévoit la possibilité pour les maires d'autoriser l'ouverture le dimanche de certains commerces, cinq fois par an. Il s'agit de dérogations individuelles et, par définition, temporaires. L'article L. 3132-27 précise l'application de cette dérogation en pré...

...oublions pas ce qui a été écrit il y a quelques mois et qui a conservé toute sa pertinence. Près d'une soixantaine de députés UMP avaient alors contesté la troisième mouture de ce texte et je crois que rien n'a changé dans l'analyse qu'ils avaient faite. Je cite M. Marc Le Fur qui déclarait : « En s'engageant dans le débat, nous avons la conviction profonde que la proposition sur l'ouverture des magasins le dimanche n'est pas une question technique mais plutôt une question éthique ». Qu'est-ce qui a changé depuis le mois de novembre ? Rien ! Et il ajoutait : « Il s'agit d'un texte législatif qui donne un coup de canif dans la loi de 1906 instaurant le repos dominical. La question n'est pas de savoir comment permettre aux magasins qui ouvrent actuellement illégalement le dimanche de le faire en t...

...mme à droite, ne sont pas prêts à l'accepter. Certes, une minorité d'entre nous considère que c'est normal, au nom d'une conception libérale du commerce et de l'activité économique et sociale. Ils considèrent que l'ouverture des commerces sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre constitue un progrès pour tous. J'entendais ce matin à la radio une dame se féliciter de ce que les magasins étaient toujours ouverts au Québec, où elle passait ses vacances. Mais a-t-on pensé aux travailleurs, aux salariés, aux familles ? Mme Morano elle-même fait remarquer que rien n'est prévu le dimanche pour garder les enfants. Quelle société voulons-nous ? Nous sommes ici, au-delà du clivage droite-gauche, plus nombreux qu'on ne le pense à ne pas vouloir de ce modèle de société. De grâce donc, mo...

... préfet son classement comme commune touristique au titre du code du travail, toute liberté étant laissée au maire d'user ou non de cette faculté. Ainsi, la ville dont vous êtes le maire sera classée commune touristique, au sens du code du tourisme : Nantes pourra arborer une jolie pancarte « commune touristique » et bénéficier d'une dotation forfaitaire. Les touristes pourront affluer, mais les magasins ne seront pas ouverts le dimanche puisque vous n'en aurez pas fait la demande. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il est important que le maire soit le pivot du dispositif. C'est lui qui choisit de demander ou pas le classement en commune touristique, au sens du droit du travail ; le préfet n'a aucune autorité pour lui imposer quoi que ce soit en ce domaine. Chers collègues ...

Monsieur le président, je vous demande de constater, qu'on ne peut pas répondre. Ce projet d'avenant indique que lorsque les magasins sont ouverts moins de neuf dimanches par an les heures normales sont majorées de 100 %. Par ailleurs, voilà ce qui est proposé par la Fédération nationale s'agissant de l'ouverture habituelle le dimanche. S'agissant du volontariat : « Seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche. En conséquence, le refus de travailler le dimanche ne pourra être une cause de sanction ou de lic...

M. Richard Mallié est préoccupé par le cas de Plan-de-Campagne. Dans le cours de ce débat, nous avons envisagé de classer cette commune parmi les communes touristiques. Ainsi, le problème aurait été facilement résolu : tous les magasins auraient pu ouvrir de plein droit tous les dimanches de l'année. Mais Plan-de-Campagne aurait beaucoup de mal à réunir les critères pour être considéré comme une commune touristique, tant au titre du code du tourisme qu'à celui du code du travail.

Effectivement ils ont des frontières à côté de chez eux ! Les croyants, les non-croyants, le mouvement associatif sont réunis dans un consensus. Quand on représente la nation, on devrait en rêver ! Or vous, vous déclenchez une guerre sur ce sujet. Ils sont simplement d'accord sur le fait que le dimanche n'est pas un jour comme les autres, et que les magasins sont fermés ce jour-là. Est-ce une région arriérée ? Ces contrées se tiennent-elles à l'écart de la modernité, de la concurrence, des relations avec l'Europe ? Au contraire : ils n'ont pas de couvre-feu, tout va bien et ils sont contents ! Vous, vous faites l'inverse : pour une histoire de tambouille de Plan-de-Campagne et de quelques autres, on nous met tous dans la difficulté et on égrène les...

...vous écoutant, à comprendre votre véritable objectif. D'un côté, vous nous expliquez que nous avons tort de nous inquiéter, qu'au fond il s'agit d'un petit ajustement, que cette proposition de loi ne fait que donner des libertés nouvelles afin de régler des situations locales. De l'autre vous donnez raison individuellement à tous ceux qui se prononcent, dans cet hémicycle, contre l'ouverture des magasins le dimanche pour la commune dont ils sont élus. Finalement, on se demande ce qu'est cette loi qui pose un principe général auquel il est urgent de s'opposer, une règle à laquelle il est urgent de déroger, alors que vous nous félicitez par avance de refuser ces mesures dérogatoires dans les territoires que nous gérons ! Où est l'urgence, où est la nécessité ? Monsieur le ministre, vous disiez t...

...merces sur le territoire de leur commune et les salariés d'accepter ou non de travailler le dimanche. Mais que se passera-t-il lorsqu'une personne sur le point d'être embauchée dans un petit commerce annoncera, comme le lui permet la loi, qu'elle n'a pas l'intention de travailler le dimanche ? Ne pensez-vous pas que le patron de ce commerce, qui emploie trois ou quatre salariés et doit ouvrir son magasin le dimanche pour répondre aux préconisations du maire, renoncera à l'embaucher ? La prétendue liberté du salarié est totalement fictive ! Certes, dans une grande surface qui emploie des centaines de salariés, ces derniers peuvent s'arranger entre eux pour que seuls ceux qui, éventuellement, le souhaitent travaillent le dimanche ; un roulement est possible. Mais il est totalement déraisonnable d'...

Je poursuis : « L'agglomération lilloise serait particulièrement concernée et elle serait la seule dans ce cas en France , puisque l'ouverture des magasins y serait possible tous les dimanches. La raison avancée est que nous sommes frontaliers avec la Belgique, qui autorise l'ouverture des commerces le dimanche » ce que certains d'entre vous ont nié, d'ailleurs. « Nous avons toujours considéré la proximité avec la Belgique comme une véritable richesse. Elle ne doit pas se traduire par un alignement vers le bas de la qualité de vie. [ ] La Communa...

...tres choses, de faire passer, sur l'ensemble du territoire, de cinq à huit dans l'année le nombre maximum de dimanches où le maire pourrait autoriser, à titre exceptionnel, l'ouverture d'établissements normalement fermés ce jour-là. Que vous ayez été contraints de battre en retraite sur ce point est évidemment une bonne chose, les enseignes de la grande distribution alimentaires comme les grands magasins disposant déjà d'un droit de tirage non négligeable qui leur permet, par exemple, d'ouvrir les dimanches de décembre, auxquels s'ajoutent les ouvertures exceptionnelles les jours fériés, sans autorisation spécifique lorsque ces jours tombent en semaine. Toutefois, ne soyons pas dupes : cette seule disposition expurgée du texte Mallié, c'est l'arbre qui cache la forêt selon Force ouvrière, « cet...

...ces s'élargissait au dimanche. La fièvre acheteuse existerait donc aussi le dimanche ! « Les commerçants relèvent que le public qui fréquente le centre-ville de Lille le dimanche est totalement différent de celui de la semaine et qu'il s'agit d'une nouvelle clientèle à capter convenant sans doute à certains types de commerces . « Des commerces aussi divers que les agences immobilières, les magasins de souvenirs, de prêt-à-porter ou de maroquinerie pourraient y trouver leur compte » que l'on vienne m'expliquer ce que la maroquinerie vient faire là-dedans ! « De même y a-t-il lieu de tenir compte de la liberté nouvelle qui s'offrirait à nos concitoyens : les emplois du temps de bien des salariés rendent l'organisation des courses parfois difficilement compatible avec les horaires de trava...