Interventions sur "magasin"

... Ceux que l'on a transportés jusqu'ici pour manifester doivent donc s'attendre à être confrontés à de sérieuses difficultés. Il y a beaucoup à dire sur l'injustice du texte que vous proposez. Dans les PUCE, il est question d'un doublement du salaire le dimanche, sauf en cas d'accord. Il faut savoir que les plus grands zélateurs de l'ouverture du dimanche je pense en particulier à une chaîne de magasins de bricolage bien connue ne pratiquent pas le doublement du salaire à l'heure actuelle, mais seulement une majoration de 50 %. Et je doute qu'ils aillent beaucoup plus loin, notamment en région parisienne, car ils recevront moins de clients du fait de l'ouverture d'autres zones à proximité. C'est un marché de dupes ! Il en est de même pour les zones d'affluence touristique, que l'on ne tarder...

... ailleurs, alors qu'on parlait autrefois de la saison touristique, il n'en est plus question dans ce texte. Il y a, dans les zones d'affluence touristique, des communes pourvues de zones commerciales. En l'absence de saison touristique, ces zones commerciales pourront ouvrir toute l'année le dimanche à moins que vous ne nous expliquiez pourquoi ce ne sera pas le cas. L'argument selon lequel les magasins des zones touristiques n'ouvriront pas s'il n'y a pas suffisamment de clients est recevable. En revanche, les zones commerciales pourront ouvrir tous les dimanches de l'année, alors que les magasins situés dans une autre zone, à trois minutes, ne pourront pas le faire. Enfin, je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur la situation particulière de Paris. Comme d'autres villes, notamm...

...s votre temps, monsieur le rapporteur, à répéter qu'il ne faut pas mélanger code du travail et code du tourisme. Chaque maire pourra donc faire ce qu'il voudra puisque c'est lui qui, dans les communes touristiques, demandera au préfet de classer sa commune en commune d'affluence touristique, au sens du code du travail. Malheur à ceux qui auront un maire UMP convaincu de la nécessité d'ouvrir les magasins le dimanche ! Tous les habitants et les salariés de ces villes n'auront plus en commun le dimanche comme jour de repos. Ils ne pourront plus voir leur famille, leurs amis ou tout simplement faire ce qu'ils veulent ce jour-là. Vous allez donc balkaniser le territoire et ce n'est pas une bonne chose. Communes touristiques au sens du code du travail, nous dites-vous, monsieur le rapporteur. Si vou...

Pour les cinq dimanches du maire, c'est effectivement le préfet de Paris qui décide. Pour les zones d'affluence touristique, c'est le préfet qui décide en dernier ressort, mais sur avis du conseil de Paris et des organisations syndicales. Le conseil de Paris l'équivalent d'un conseil municipal donne donc son avis pour savoir si tel ou tel magasin inclus dans les sept zones définies à Paris peut ouvrir ou pas le dimanche. Telle est la situation actuelle. Aux termes de la modification que vous introduisez dans le texte, il n'y aura plus d'avis des organisations syndicales ni du conseil de Paris, ni a fortiori du maire. C'est le préfet de Paris qui décidera si Paris est une commune touristique ou si elle reste dans le cadre du PUCE. Monsieu...

...mal à Paris. C'est la capitale, c'est une grande ville touristique et tout le monde s'en lave les mains ! Mais à Blois aussi, il y a beaucoup de tourisme international. Beaucoup d'étrangers viennent voir les bords de Loire et leurs splendeurs. Or, d'après le rapport, Blois ne relève pas des communes touristiques au sens du code du travail. Pourquoi les touristes auraient-ils le droit de faire les magasins le dimanche à Paris et pas à Blois ? Si l'on s'en tient à votre point de vue, ce n'est pas juste. Il faut donc que toutes ces villes de tourisme international puissent ouvrir leurs commerces le dimanche. Monsieur le rapporteur, vous tentez de vous en sortir au prix de contorsions pathétiques. Mais la réalité c'est que votre texte étend le travail du dimanche et sera un cheval de Troie pour sa g...

...bord l'intérêt de leur commune. Si M. Ayrault m'écoute, j'aurais bien envie de relire à son intention la liste donnée par M. Dell'Agnola de la vingtaine de zones de région parisienne, comme celle qui concerne M. Blazy, ancien député socialiste et maire de Gonesse. Il a présenté à son conseil municipal le 27 novembre 2008 une délibération relative à une demande de dérogation au repos dominical du magasin Castorama de Paris Nord 2. Sans donner lecture comme l'a fait M. Vercamer, je la cite : « Les élus de Gonesse ont toujours soutenu les salariés du commerce de la zone dont l'emploi était fragilisé par la possibilité d'une restriction des conditions d'ouverture, alors que depuis vingt ans la zone Paris Nord 2 fonctionne et se développe, faisant de l'ouverture le dimanche sur ce site une réalité hi...

Je poursuis : « Une fermeture le dimanche entraînerait la suppression des contrats de fin de semaine de vingt-cinq personnes en équivalents temps plein, une baisse de rémunération de 7,1 % pour chaque salarié, une diminution importante des primes de magasin équivalant à une perte de rémunération d'environ 15 %. Il est donc demandé au Conseil municipal de donner une réponse favorable à la demande présentée par le magasin Castorama de la zone de Paris Nord 2 pour déroger à la règle du repos dominical sur la base de l'article L. 3132-20 du code du travail. » C'est un maire socialiste, ancien député,

Dans une station balnéaire, là où l'on dénombrait 50 000 habitants, il n'en reste plus que 10 000. Les magasins sont fermés ; les travailleurs saisonniers sont partis travailler ailleurs.

pour nous avoir donné des nouvelles de Lille. Seulement, ses propos ne reflétaient en rien l'avis du maire de Lille, dont il reconnaîtra que nous sommes plus proches que lui. Le 24 novembre 2008, Martine Aubry a fait voter au conseil municipal de Lille une motion contre l'ouverture des magasins le dimanche. Je vous en livre un passage, monsieur le ministre : « Alors que le Gouvernement nous avait expliqué que la suppression de l'école le samedi libérerait du temps pour les familles, il est paradoxal qu'il s'attaque au dimanche, dans ce mouvement irresponsable de dérégulation dont nous venons de vivre les funestes conséquences lors de la crise financière mondiale. » Compte tenu du post...

La saisonnalité climatique implique des conditions spécifiques. Les maires des stations font tout ce qu'ils peuvent pour élargir la saison et tant mieux s'ils peuvent ainsi accroître leur clientèle et créer plus de richesses et d'emplois. Le maire peut accorder l'autorisation d'ouvrir à des magasins qui vendent des produits liés à l'activité tous les dimanches pendant la durée de la saison touristique climatique. Cette spécificité, liée dans le temps à une activité d'une ou deux saisons, voire trois ou quatre selon les stations, fait que les magasins sont ouverts le dimanche.

Que dit le texte ? Les magasins qui n'étaient pas ouverts, malgré l'autorisation accordée par le maire, parce qu'ils ne vendaient pas de produits liés directement à l'activité touristique, pourront désormais l'être. C'est tout ce que dit la proposition de loi ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Elle met fin à l'aberration qui consistait, pour une trentaine de magasins ouverts à tel endroit, à en voir quatre ou cinq rester fermés. Ne mélangez donc pas tout. Les autorisations du maire n'ont rien à voir avec ce dont nous parlons, qu'il s'agisse des magasins ouverts le dimanche pendant la saison ou qu'il s'agisse des PUCE. La dotation forfaitaire, les critères de classement et la saisonnalité climatique impliquent qu'on ne pourrait pas même si on le voulait, m...

D'abord, M. Eckert va un peu loin dans sa démonstration. Si Lille demande à être classée commune touristique, c'est Lille qui a le droit d'ouvrir ses magasins le dimanche, et non pas l'agglomération lilloise. Celle-ci compte quatre-vingt-sept communes. Je suis maire de l'une d'entre elles. Je ne tiens pas du tout à ouvrir le dimanche. Je n'utilise qu'un seul dimanche sur les cinq possibles, tout simplement parce que le samedi qui précède, ce sont les fêtes d'Hem et que les magasins du centre ne peuvent pas ouvrir. Je leur autorise l'ouverture le diman...

... ? Je soutiens, moi, que cette précision est grave, car elle contribuera à créer une loi d'amnistie qui, dans l'avenir, empêchera les poursuites lorsque les règles d'ouverture des commerces le dimanche ne seront pas respectées. Il vous appartiendra, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, de nous apporter des réponses. La question que je soulève s'est déjà posée dans le passé. Lorsque des magasins ouvraient le dimanche sans y être autorisés, ils étaient poursuivis. Devant les tribunaux, ils arguaient du fait que les salariés étaient consentants et que par conséquent, il n'y avait pas d'infraction.

Quel rapport ? Ces magasins ont déjà le droit s'ouvrir le dimanche ! Ils n'ont donc pas besoin d'attendre pour appliquer le doublement des salaires !

J'alerte nos collègues sur la manière dont les dispositions dont nous parlons ont été adoptées. L'Assemblée nationale n'a jamais été consultée : comme le précise l'exposé sommaire de l'amendement, c'est par un pur et simple cavalier législatif que le Sénat a autorisé les grandes enseignes d'ameublement à ouvrir le dimanche. Or les magasins d'ameublement ont tendance à se développer dans les centres-villes. L'ouverture dominicale des grandes enseignes d'ameublement dont, je le répète, nous n'avons jamais débattu a des répercussions sur ces commerces, qui pâtiront, au même titre que la vitalité commerciale de nos quartiers, du texte que nous examinons. L'amendement serait donc une bonne occasion de revenir sur ce qui a si fâche...

Avez-vous acheté les meubles au moment où vous déménagiez ? Quant au poids des meubles, c'est le bouquet ! D'ailleurs, les meubles sont plus lourds chez Roche-Bobois, car on vend davantage de mobilier massif dans les magasins de luxe que chez Ikea. Votre argument ne tient décidément pas la route. Le pédagogue que vous êtes sait bien qu'il faut souligner le caractère dérisoire de certaines idées pour montrer qu'elles relèvent moins de l'argumentation que de la justification, voire de l'endormissement.

Cet amendement a trait au rapport de force complètement déséquilibré entre le commerce de proximité et la grande distribution. Nous estimons que, avant toute éventuelle ouverture dominicale des commerces, il convient d'abroger l'article 102 de la fameuse loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Cet article, vous vous en souvenez, permet l'ouverture des magasins jusqu'à 1 000 mètres carrés sans autorisation. Cette mesure a ouvert une brèche et créé un vide juridique, de sorte que près de 1 million de mètres carrés supplémentaires ont été ouverts au public en quelques semaines. Le rapport de force, complètement déséquilibré, nuit au commerce de proximité. C'est d'ailleurs pour cette raison que 92 % des commerçants sont défavorables à votre texte, lequel ...

...e dimanche et que des commerces soient ouverts ce jour-là n'avait aucune incidence sur l'environnement. Si ce texte était non pas une proposition de loi, mais un projet de loi, le Gouvernement aurait dû présenter une étude d'impact, dont un chapitre concernerait l'environnement et dont les conclusions seraient assurément fort intéressantes. Les déplacements impliquent des dégagements de CO2, les magasins ouverts consomment de l'énergie. Un amendement concernait, tout à l'heure, l'agrandissement des grandes surfaces : dès lors que les commerces auront désormais la liberté d'ouvrir le dimanche dans certaines zones touristiques, on risque de constater des agrandissements de grandes surfaces. Certains magasins vont en outre quitter la commune où ils sont installés pour aller s'implanter dans la com...

...bjets qui sont nécessaires notamment pour l'activité touristique, à un texte non seulement qui accroît le nombre de dimanches ouverts, puisque tous les dimanches de l'année seraient concernés, mais également qui touche tous les produits. Certes, on a beaucoup caricaturé la jurisprudence, les médias ont largement parlé des lunettes de soleil et des lunettes de vue Franchement, doit-on ouvrir les magasins le dimanche pour des touristes qui veulent se faire faire des lunettes de vue ? Normalement, ces propos auraient dû déclencher l'hilarité générale, y compris chez les commentateurs qui les rapportaient, tellement la situation est absurde. Les décisions qui ont été rendues sur telle ou telle activité des Champs-Élysées visaient des personnes qui ne respectaient pas les textes, tout simplement. J...