Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "verte"

14 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

... du kilowattheure, il est à 28 centimes en Italie, c'est-à-dire le double ; à 20 centimes en Belgique, soit 50 % de plus ; aux Pays-Bas, il oscille entre 16 et 22 centimes ; enfin, en Allemagne, il est à 27 centimes quasiment le double de chez nous. Ces tarifs d'achat, on le voit bien, évoluent fortement d'un pays à l'autre, en fonction de la volonté politique en matière de production d'énergie verte. Nous sommes les champions d'Europe, voire du monde, dans beaucoup de domaines, comme on l'a vu depuis quelques jours, mais nous sommes un peu à la traîne dans le domaine de la méthanisation. La France possède l'un des tarifs d'achat les plus bas, avec de surcroît une obligation de valorisation de la chaleur très importante, ce qui limite les possibilités d'implantation d'unités de méthanisation...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

...tin des Alpes. Mais ces succès ponctuels ne sont pas suffisants pour enrayer le déclin de la biodiversité ordinaire, qui se joue hors des espaces protégés. Le programme de suivi temporel des oiseaux communs a ainsi montré que la France a perdu, en vingt ans, 10 % des oiseaux communs nichant sur son territoire. Ce pourcentage atteint 20 % dans le cas des espèces agricoles. La création des trames verte et bleue est l'un des piliers du texte. Son but est de conditionner toute nouvelle réalisation d'infrastructure au respect et à la protection de la faune, de la flore, des flux d'espèces. La compatibilité stricte des documents d'urbanisme avec ce maillage de protection est donc le gage d'efficacité de ces corridors écologiques. Une « prise en compte » ne veut rien dire et ne garantit rien. De plu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...egard de leur intérêt sur l'environnement dans le cadre du Grenelle 2. Faut-il rappeler le rôle des bocages contre l'érosion éolienne et pluviale, dans la réduction de l'évaporation du sol, dans l'abri des passereaux insectivores, et les multiples avantages pour la biodiversité que représente leur maintien ? L'amendement n° 955 consiste à donner une plus grande possibilité d'évolution à la trame verte pour prendre en compte cette problématique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable :

Avis défavorable. L'outre-mer disposera bien d'un comité trames verte et bleue. Par ailleurs, outre que votre proposition impliquerait de créer une commission sur chaque outre-mer, une telle création est du domaine réglementaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Vandewalle :

... Le projet de loi propose que les schémas régionaux de cohérence écologique fassent l'objet d'un avis préalable des départements, des intercommunalités et des communes avant leur adoption. Les parcs naturels régionaux et nationaux couvrent plus de 14 % du territoire national et jouent un grand rôle dans la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques, notamment dans les trames verte et bleue. De ce fait, ils sont des acteurs incontournables pour garantir la cohérence des schémas régionaux de cohérence écologique. Ajoutons que les parcs naturels régionaux sont les seules collectivités disposant d'une capacité d'expertise scientifique interne pour motiver leurs avis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Madame la secrétaire d'État, je le répète, lorsque cela vous arrange, vous restez au Grenelle. Sinon, lorsque cela ne vous arrange pas, vous reculez. L'objectif est pour moi la question essentielle. La trame verte et bleue est fondamentale. Nous sommes tous d'accord pour favoriser la migration des espèces, car nous restons mobilisés sur le réchauffement climatique et la nécessité d'adaptation. Il est totalement inutile d'avoir une pseudo-trame verte et bleue c'est comme si vous faisiez en France uniquement les quatre voies et rien derrière les espèces ne pourront pas circuler. On prévoyait dans un pre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

... ne sommes pas ici pour être simplement les scribes des décisions. Dans le Grenelle, les parlementaires étaient déjà très absents. Puis, nous avons récupéré la discussion politique et voté le Grenelle 1. Maintenant, on ne peut pas considérer que l'on décalque, lorsque cela nous arrange, uniquement le Grenelle. Un des objectifs du Grenelle 1 prévoyait la création par l'État d'ici 2012 d'une trame verte et bleue. Ici, nous faisons de la politique. Pour reprendre l'exemple des SAGE, nous savons que si l'on en reste à la prise en compte, ce ne sera pas suffisant, parce qu'il n'y a pas eu beaucoup de jugements sur l'efficacité de la prise en compte. Sinon, pourquoi aurions-nous changé les termes pour les SAGE et les SDAGE ? Je rappelle que les schémas d'aménagement ont évidemment un rapport avec la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Il existe un réel problème. Il y a une forme de contradiction. On demande une compatibilité en ce qui concerne le schéma national des infrastructures terrestres avec la trame verte et bleue. Et pour les documents élaborés au niveau territorial, on ne demande pas la compatibilité. Je vais citer un exemple très concret que j'ai découvert lors de mes activités quotidiennes. Un schéma départemental des carrières est mis en place, puis quelques mois après un. SDAGE. Si on ne cale pas les choses avant, on peut arriver à des conclusions différentes pour les mêmes opérations entre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

...que vous avez refusée. Autrement dit, rien ! Troisième point : mettre en place une politique pour résorber la précarité énergétique. Vous êtes restés extrêmement timides là-dessus. Quatrième point : développer toutes les énergies renouvelables et respecter nos engagements européens. Je ne reviens pas sur le débat sur l'éolien : vous n'avez rien fait. Cinquième point : rendre opposable la trame verte et bleue pour permettre la migration des espèces. Vous venez de le refuser En l'état actuel des choses, il vous reste trois chances sur huit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

La création d'espaces de continuité écologique permettrait de donner réalité à la trame verte et à la trame bleue, en dotant les communes qui le souhaiteraient d'un outil complémentaire souple. En se fondant sur le schéma régional de cohérence écologique et la cohérence écologique de terrain, la commune pourrait utiliser toute une gamme d'outils, dont les espaces de continuité écologique Une pelouse sèche, une mare, un corridor végétal identifiés comme contribuant à la continuité écolog...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Chacun a son expérience, mais cela peut fonctionner pour les grandes villes. Si l'on veut bâtir une trame verte et bleue cohérente dans sa commune, au moment du PLU, il faut pouvoir disposer d'outils qui le permettent. Des dispositions du PLU permettent de protéger des haies ou des espaces classés. Le principe de l'espace de continuité écologique ne consiste pas à tout geler, mais à s'assurer que ces espaces continueront de remplir les fonctions que l'on attend de la trame verte et bleue. Vous refusez l'o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

La création d'espaces de continuité écologique peut être un outil à même de dédramatiser, sinon de faire mieux accepter la trame verte et bleue par les collectivités. Certains départements, certaines régions qui ont déjà tenté de mettre en place les politiques de trame verte et bleue ont demandé des outils supplémentaires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable :

Cet amendement me semble largement satisfait par les dispositions de l'article 1er du Grenelle 1 sur la fiscalité verte. Toutefois, puisque les deux textes seront couplés, je veux bien émettre un avis favorable si Mme la secrétaire d'État en est d'accord.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

...est la plus intéressante. Il faut donc rapporter la qualité de leur patrimoine naturel aux moyens dont ils disposent. Le problème que pose la préservation de la biodiversité, c'est la valeur qu'on lui accorde. Or, aujourd'hui, la nature n'a pas de prix. Voilà pourquoi il serait bon que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, comme le propose l'amendement. En effet, nous créons la trame verte et bleue, mais sans savoir comment elle sera financée. Pourtant, elle aura nécessairement un coût : pour mieux préserver la nature, il faudra bien trouver des financements. (L'amendement n° 1113 n'est pas adopté.)