Interventions sur "urbanisme"

sous réserve de la majorité qualifiée. Si elles considèrent que prédominent les enjeux communs à l'ensemble du périmètre ou des enjeux d'urbanisme significatifs, justifiant l'intercommunalité du PLU, elles peuvent mettre cette intercommunalité en oeuvre à ce jour, 120 le font déjà. Il n'y a donc aucune raison de provoquer le basculement qu'instaurerait l'adoption de cet amendement. Certes, c'est nuancé, mais je me disais, en écoutant notre collègue Piron, que cela aboutit à l'élaboration d'une véritable usine à gaz : on va avoir des PLU ...

De la même façon, pour l'urbanisme commercial, la surenchère des grandes surfaces entre communes a été réglée en s'attaquant à la source du problème dans toutes les intercommunalités ayant une TPU. Là où il n'y en a pas, nous disposons des outils du SCOT ainsi que des schémas de développement commercial, fondés, non sur les intérêts fonciers, mais sur ce qui est économiquement souhaitable. Le PLU est un travail de dentellière, ef...

...tué un progrès, a fait un grand bond grâce à la loi Chevènement de 2001. Tous les élus, toutes couleurs politiques confondues, s'en sont emparés et c'est très bien. Mais, dans un certain nombre de domaines, nous sommes restés au milieu du gué. Les SCOT, créés par la loi SRU, ont également été un énorme progrès, mais dont les effets restent encore très timides, la traduction concrète en matière d'urbanisme relevant encore du plan local d'urbanisme. C'est la raison pour laquelle nous sommes d'accord avec les arguments développés par Michel Piron sur l'urbanisme commercial, sur l'urbanisme des activités économiques, sur l'urbanisme des équipements. Dans combien d'intercommunalités peut-on voir deux bibliothèques appartenant à deux communes différentes se faire face dans une même rue !

Restez serein, monsieur Grosdidier ! Nous considérons d'ailleurs que les élus intercommunaux devraient être élus au suffrage universel direct. La compétence relative à l'urbanisme n'en serait que mieux exercée. Cela étant, des expériences ont été menées. Monsieur Grosdidier, vous vous êtes exprimé comme si tel n'était pas le cas : or, il existe déjà des agglomérations ayant une compétence en matière d'urbanisme, comme, par exemple, l'agglomération nantaise. Certes, il y a autant de communes que de PLU, soit vingt-quatre, mais ces vingt-quatre PLU sont votés par le conseil...

...ement de Michel Piron améliorerait les choses. Vous avez dit, monsieur Grosdidier, que le problème était réglé par la taxe professionnelle unique ou plutôt de la ressource qu'elle représente puisqu'elle n'existe plus en tant que telle. En tout état de cause, il est étrange que vous utilisiez cet argument. S'il est possible de lever un impôt en commun, pourquoi ne le serait-il pas de faire de l'urbanisme en commun ? Vous avez dit également que le PLU était un travail de « dentellière ». Soit, mais expliquez-moi pourquoi on pourrait faire de la dentelle à l'échelle des grandes agglomérations, et pas à celle des groupements de petites communes ? Je suis d'accord avec Michel Piron lorsqu'il dit que les petites communes n'ont souvent pas les moyens d'expertise nécessaires pour mener une politique d'...

Je ferai quatre réflexions sur ce sujet délicat. La première portera sur le fonctionnement de nos collectivités, la deuxième sur la qualité des documents d'urbanisme que nous utilisons, la troisième sur les conséquences financières de cet amendement, la quatrième, enfin, sur le bon usage des statuts des EPCI. Le fonctionnement des collectivités, tout d'abord. Le fonctionnement des communes est binaire, avec une majorité et une opposition. Celui des intercommunalités est beaucoup plus complexe, car l'exécutif repose sur l'ensemble des exécutifs communaux, qui...

En matière de communautarisation des PLU, nous considérons que, si l'objectif est bon, le chemin n'est pas bien choisi pour l'atteindre. Nous partageons nombre des arguments développés par notre collègue Grosdidier. Mais le rapporteur a raison lorsqu'il dit qu'un document d'orientation n'est pas un document de planification. Le transfert de la compétence d'urbanisme aux agglomérations doit rester l'un de nos objectifs car, comme l'a dit Michel Piron, l'émiettement municipal empêche de concevoir de manière cohérente un certain nombre de planifications spatiales. Il a fait allusion aux 120 agglomérations qui ont adopté la compétence urbanisme ; l'agglomération d'Agen est au nombre de celles-ci. Cela dit, le chemin proposé n'est pas le bon je le dis avec éno...

Moyennant quoi, avec cet amendement, on a d'abord le bulldozer de la loi, pour déboucher sur une véritable usine à gaz ! Pour finir, je crois que le bon chemin est tout tracé. Michel Piron l'a dit lui-même : 120 agglomérations ont déjà choisi librement d'adopter la compétence urbanisme. C'est donc que le mouvement est déjà lancé ! Qu'est-ce que fixer comme échéance l'année 2018 apporterait de plus ? Rien !

...maires ! Et si vous voulez accélérer le mouvement, tournez-vous vers M. le secrétaire d'État, car c'est lui qui a les outils à commencer par l'argent ! (Sourires.) Il y a en effet la DGF. Eh bien, à montant global constant pour cette dotation car nous, les centristes, nous faisons attention à votre argent ! , faites simplement en sorte que les agglomérations ayant la compétence en matière d'urbanisme bénéficient d'une part de DGF supplémentaire. Vous verrez comme vous accélérerez le mouvement !

...nalement, à vouloir prendre en considération tous les arguments, à vouloir faire plaisir à tout le monde, vous avez compliqué les choses et, en effet, le calendrier proposé nuit mortellement à l'amendement. Je voudrais simplement apporter un témoignage personnel, qui s'appuie sur l'expérience que je vis depuis vingt-six ans comme maire dans un EPCI qui, non seulement a la compétence en matière d'urbanisme, mais encore a décidé un jour de mettre en commun ses moyens, ainsi que sa réflexion, avec dix-huit communes pour faire des PLU intercommunaux. Et je peux vous dire que nous y arrivons ! Je dirai même plus : non seulement nous y arrivons, mais je n'ai vraiment pas le sentiment que ma commune ait perdu sa personnalité, que le sens que nous avions voulu lui donner se soit trouvé dénaturé.

...atif est bien utile pour faire avancer les choses, pour développer la culture de l'intercommunalité. Or, si celle-ci n'a pas atteint aujourd'hui le développement qu'elle devrait avoir, c'est parce que l'on a pris des compétences qui nous séparaient plutôt que des compétences qui nous rassemblaient. Quelle est la compétence qui peut le plus nous rassembler dans une intercommunalité, si ce n'est l'urbanisme ? C'est la compétence la plus noble ; c'est aussi celle qui nous rassemble le plus. S'habituer à vivre ensemble l'urbanisme, à réfléchir ensemble, ce n'est pas perdre sa personnalité, c'est au contraire s'enrichir mutuellement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

On voit bien qu'il s'agit d'essayer de rationaliser la gestion des sols. Mais, en fin de compte, l'amendement procède à des amalgames en embrassant de trop nombreux domaines : la gestion des sols, l'urbanisme commercial ou encore la mise en place des équipements, toutes choses qui n'exigent pas des politiques identiques. Sur le fond, encore une fois, je comprends donc bien l'objectif visé, mais il existe des moyens différents pour l'atteindre.

Si, regardez bien à l'endroit que je vous ai indiqué ! J'entends parfaitement les arguments qui ont été mis en avant, et j'y suis sensible en tant que maire. C'est un sujet de fond, qu'il faut regarder posément. Mais je voudrais tout de même faire remarquer que, si tout allait bien aujourd'hui, la question ne se poserait pas ! Il y a en réalité deux ensembles de problèmes. En matière d'urbanisme rural, d'abord, nous avons beaucoup parlé, tout récemment encore, du problème du mitage, des constructions disséminées un peu partout : c'est une réalité que vit notre pays depuis trente, quarante, cinquante ans ! Je ne prétends pas que le PLU intercommunal va régler tous formidablement,

...es que les aires urbaines plus vastes, le fait de pouvoir mettre en cohérence le périmètre politique et administratif avec le périmètre réel urbain ne paraît pas complètement inutile. Je pense, là aussi, qu'on y gagnerait en cohérence. Très concrètement, quand on voit ce sont des cas vécus des communes appartenant à une même agglomération se doter, parce qu'elles ont une compétence stricte d'urbanisme, de deux projets quasiment identiques à 500 ou 800 mètres de distance, je ne crois pas qu'on puisse parler de cohérence absolue.