Interventions sur "tarif"

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre sur les conséquences des nouveaux tarifs d'achat de l'énergie photovoltaïque. En effet, une bulle spéculative s'est développée à la fin de l'année 2009 autour de cette énergie renouvelable, puisque 3 000 demandes de contrat d'achat ont été déposées en moyenne par jour fin 2009, contre 5 000 par mois à la mi-2009. Si rien n'avait été fait, l'engagement financier induit aurait atteint plus de 50 milliards d'euros sur vingt ans. Or il ne ...

...rachat pour les éoliennes implantées dans le périmètre d'une ZDE, une zone de développement de l'éolien. L'article 34 du projet de loi complète cette disposition en fixant un minimum de puissance installée. L'amendement à l'article 34 que nous aurons l'occasion d'examiner dans quelques instants vise à rétablir le droit actuel, c'est-à-dire la possibilité de faire du petit éolien dans une ZDE avec tarif d'achat. On peut toujours installer une éolienne en dehors d'une ZDE, mais alors il n'y a pas de tarif d'achat. L'amendement de M. Cochet, lui, vise l'ensemble du petit éolien, quel que soit son lieu d'implantation, en ZDE ou hors ZDE. Nous ne sommes pas dans la même logique.

Il faut être très précis. Dans le droit actuel, il y a un tarif d'achat lorsqu'on est en ZDE, et il n'y en a pas lorsqu'on est hors ZDE. Mais il est toujours possible d'installer une éolienne individuelle hors ZDE. Ce n'est pas interdit. Simplement, si vous faites dix petites éoliennes, vous allez retrouver les mêmes problèmes. Par conséquent, restons-en à l'individuel. Une installation individuelle n'a pas besoin de raccordement au réseau. Il n'y a donc pas...

Je sais que vous souffrez, mais votre courage vous permettra de m'écouter jusqu'au bout. Vous transposez le problème au petit éolien, disais-je. Le tarif d'achat est un tarif d'incitation. Incitation à quoi ? À produire de l'électricité. Pour quoi faire ? Pour avoir une capacité de production, dans le cadre des énergies renouvelables. Je suis tout à fait d'accord. On veut réglementer le grand éolien, pour des raisons qu'on évoquera tout à l'heure éviter la dispersion anarchique et vous, vous nous dites qu'en dehors des zones de développement ...

Nous sommes en train de parler de l'éolien, monsieur Cochet. Ne mélangez pas tout. Si, par contre, on incite, à travers un tarif de rachat, à créer des unités de production en vue de produire et de vendre, on recrée avec le petit éolien le problème que l'on veut éviter avec le grand éolien. C'est pourquoi il faut dire oui au tarif de rachat dans les ZDE, et non au tarif de rachat en dehors des ZDE.

...ment pour poser des panneaux individuels en vue de produire du photovoltaïque. C'est assez cher, et ceux qui le font veulent retrouver ce qu'ils ont investi. Si on ne fait rien, il faudrait des années pour pouvoir récupérer les sommes investies. Toute la question est là : veut-on lancer une filière, veut-on que des industriels investissent, veut-on de l'innovation ? Si oui, il faut passer par un tarif de rachat. Sinon, effectivement, on peut entendre les arguments du rapporteur pour avis : chacun pourra s'acheter une éolienne s'il en a les moyens. Et c'est peut-être après trente, quarante, cinquante ans que l'on récupérera le prix de son éolienne. Aux États-Unis comme au Royaume-Uni, le petit éolien représente une part non négligeable des énergies renouvelables.

La réponse de M. le ministre a quelque peu déplacé le débat. Hors le coût de l'investissement, la question d'intérêt général posée s'agissant du petit éolien individuel porte sur le surplus ponctuel de la production privée : peut-il être versé dans l'ensemble du réseau à l'avantage de tous en bénéficiant éventuellement d'un tarif incitatif ou, comme semblait le considérer le rapporteur, est-il le seul problème du propriétaire de l'installation ? Voilà ce qu'il faut clarifier, indépendamment du crédit d'impôt.

Il ne s'agit pas d'être contre le petit éolien. Mais nous avons proposé un amendement à l'article 34 qui définit des unités de production avec cinq mâts au minimum. Dès lors, on ne peut plus faire de petit éolien. Le petit éolien pour une consommation individuelle, c'est très bien. Mais s'il bénéficie d'un tarif d'achat hors ZDE, il échappera à tout contrôle et à toute norme et vous retrouverez dans le jardin de votre voisin plusieurs éoliennes parce qu'il y aura de l'argent à gagner.

Je veux bien que l'on accorde des tarifs préférentiels aux énergies éoliennes nouvelles, mais de là à donner des avantages fiscaux à longueur de temps en ces temps de remise en question des niches fiscales, je m'interroge.

Pour remettre notre débat en perspective, il me paraîtrait intéressant de rappeler le tarif de rachat de l'éolien. Par ailleurs, je crains que nous ne passions à côté de la filière petite éolienne, comme nous sommes passés en partie à côté de la filière éolienne terrestre, qui compte pourtant des fabricants de composants français.

...s le toit ou posés sur le toit. Nous avons pu constater de nombreux incidents liés à une mauvaise pose des panneaux photovoltaïques intégrés dans les toits. En effet, les professionnels du photovoltaïque ne sont pas des couvreurs et les couvreurs ne sont pas des spécialistes du photovoltaïque. Il y a eu des incendies, certaines installations sont dangereuses et entraînent des courts-circuits. Le tarif incitatif pour des panneaux intégrés au toit peut entraîner un certain nombre de problèmes. (L'amendement n° 628 est adopté.)

...te production est aléatoire, intermittente et imprévisible. Vous le savez, d'ailleurs, puisque l'office parlementaire des choix scientifiques, dont beaucoup d'entre nous ont déjà fait partie, a indiqué que cela pouvait représenter au maximum 20 % de la puissance installée. De même, est-il justifié de subventionner la production ? On a pu dire que le degré de maturité de la filière légitimait des tarifs privilégiés. Le ministre d'État a rappelé qu'un rapport ferait le point devant le Parlement et il m'a grandement rassuré sur ce sujet, car, s'il intéresse, l'éolien en mer nécessite des tarifs considérables, en tout cas très éloignés de ce que l'on a coutume d'appeler la production de base. Le sujet de la localisation n'est pas non plus inintéressant. Hier la taille des éoliennes ne dépassait g...

Monsieur le président de la commission, j'ai parfaitement entendu votre message, mais je vais l'appliquer à l'envers : je n'interviendrai pas sur les amendements. Comme tous les collègues qui m'ont précédé, j'ai voté la loi Grenelle 1, qui prévoit un objectif d'énergies renouvelables de 23 %, dont 10 % d'éolien. Je ne l'oublie pas et l'assume parfaitement. J'ai aussi voté le texte sur les tarifs ; je ne le renie pas non plus et j'en suis même tout à fait fier. Je souhaiterais, chers collègues, que l'on puisse débattre de ce sujet sans que la moindre réserve fasse passer celui qui l'émet pour un anti-éolien. Quelque chose me dit même qu'aujourd'hui les tenants du « tout éolien » vont à l'encontre des intérêts qu'ils croient défendre. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Le consta...

...re part, l'acceptabilité sociale des projets. Le rapport de la mission, qui a lourdement pesé sur le texte que nous examinons, aurait pu être l'occasion d'approfondir les conditions d'optimisation, voire les limites de la substitution de l'éolien au thermique en période de pointe ; d'analyser les bilans d'exploitation des sites existants afin d'objectiver les données permettant de fixer un juste tarif de rachat ; d'accélérer, enfin, la publication des décrets d'application des lois votées, notamment pour ce qui regarde la constitution de provisions pour démantèlement des éoliennes, selon la loi du 2 juillet 2003. Eu égard aux objectifs de la France en matière d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie éolienne 10 % de notre production d'électricité d'ici à 2020, je le rappelle , eu...

...mi une centaine d'objectifs, celui d'atteindre, pour l'éolien, 10 000 mégawatts en 2010 : on ne pourra donc pas me reprocher d'être contre cette source d'énergie ! Je la défends depuis 1974, depuis la campagne de René Dumont. Peu après l'an 2000, j'ai eu, pendant quelques mois, des responsabilités au Gouvernement, et j'ai alors signé, en février 2002, un décret relatif aux obligations d'achat au tarif pour les appels d'offres. Hélas, entre cette date et mai 2002, l'éolien n'a pas suffisamment décollé. Qu'est-il arrivé, en effet, quelques mois plus tard ? La droite a gagné les élections présidentielle et législatives. Il ne s'est donc rien passé pendant les cinq années suivantes en matière d'énergies renouvelables, alors que le décret avait été pris ! (Applaudissements sur les bancs des groupe...