Interventions sur "schémas régionaux"
7 interventions trouvées.
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :« Il s'agit ici d'obliger les personnes morales de droit public [ ] à respecter [ ] les orientations inscrites dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie faute de quoi ceux-ci risquent de demeurer des voeux pieux. » Ce plaidoyer pour l'opposabilité n'est pas de moi : il a été prononcé par Philippe Tourtelier, en commission du développement durable lorsqu'il y a soutenu l'amendement CD 865 relatif aux schémas.
Jean-Paul Chanteguet :Je souhaite revenir sur les schémas régionaux. Le ministre en a parlé à plusieurs reprises pour mettre en cause l'absence d'action des présidents de région socialistes. Il y a tout de même, je souhaite le rappeler, un certain nombre de régions qui ont élaboré des schémas. Je veux également rappeler le rôle de l'État en matière de ZDE : aujourd'hui, la mise en place d'une ZDE exige un délai particulièrement long, de plusieurs mois. Je ne suis...
Frédérique Massat :Rien, dans le texte, n'indique qui a la responsabilité des schémas régionaux. Plus loin, il est certes écrit que les zones de développement sont définies par le préfet du département, mais, à l'échelle régionale, est-ce le préfet de région, en concertation avec le président du conseil régional, qui prend un arrêté, ou est-ce la région qui se saisit directement et associe le préfet ? Dans quel ordre cela doit-il se faire ? Quelle sera l'opposabilité des schémas ? Vous nous...
Philippe Tourtelier :ni l'opposabilité des schémas régionaux éoliens. En outre, je rappelle que le Grenelle 1 prévoyait que ces schémas établiraient les zones où les éoliennes seraient construites « préférentiellement » : voilà ce que nous avons voté ! Les dispositions de l'article 34 sont donc contraires au Grenelle 1.
Philippe Tourtelier :Si vous souhaitez en rester aux préconisations du Grenelle, supprimez l'ICPE et l'opposabilité des schémas régionaux !
Yves Vandewalle :Cet amendement n'a pas été adopté en commission ; je le représente en séance, en commençant par le rectifier par la suppression des mots « , aux communes ». Le projet de loi propose que les schémas régionaux de cohérence écologique fassent l'objet d'un avis préalable des départements, des intercommunalités et des communes avant leur adoption. Les parcs naturels régionaux et nationaux couvrent plus de 14 % du territoire national et jouent un grand rôle dans la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques, notamment dans les trames verte et bleue. De ce fait, ils sont des acteurs inc...
