Interventions sur "renouvelable"

Il s'agit de compléter la composition « grenellienne » du comité de suivi des énergies renouvelables en précisant que les cinq parties prenantes doivent y siéger. J'ajouterai quelques mots à propos des amendements précédents que je n'ai pas eu l'honneur de défendre notamment l'amendement n° 703 et celui de M. Ollier concernant l'Institut français du pétrole. Cet établissement public, qui compte des centaines de géologues, d'ingénieurs, d'économistes et autres experts, depuis plus de soixante...

... de toutes les innovations environnementales intéressant la mobilité, l'énergie et ses usages, l'urbanisme, la construction et le tourisme. Ce rappel non exhaustif des réalisations réunionnaises en matière de développement durable vise à montrer que l'article 30 A n'intègre absolument pas ces avancées ni les multiples projets en cours. L'objectif national, prévu par l'article, de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale à l'horizon 2020 est déjà largement atteint à la Réunion où ce taux représente dès à présent 37 % de la production électrique de l'île. Ma collègue Huguette Bello voudrait, dans le même esprit, appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de revoir le plafond de 30 % d'énergies renouvelables prévu par l'arrêté ministériel du 15 février 2010. Là encore, ce tau...

... ne pense pas que l'on puisse s'accorder avec cet amendement. Je connais certes les efforts consentis par la Réunion. J'évoquerai, ce que fera peut-être ainsi M. le ministre, l'article 56 du Grenelle 1 pour rappeler l'importance du soutien à l'outre-mer puisque, vous l'avez rappelé, monsieur Paul, il s'agit de parvenir à l'autonomie énergétique en atteignant dès 2020 l'objectif de 30 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale à Mayotte et de 50 % au minimum dans les autres collectivités d'outre-mer. L'objectif national est de 23 %, mais je suis certain qu'on tiendra compte des spécificités de chaque collectivité.

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre sur les conséquences des nouveaux tarifs d'achat de l'énergie photovoltaïque. En effet, une bulle spéculative s'est développée à la fin de l'année 2009 autour de cette énergie renouvelable, puisque 3 000 demandes de contrat d'achat ont été déposées en moyenne par jour fin 2009, contre 5 000 par mois à la mi-2009. Si rien n'avait été fait, l'engagement financier induit aurait atteint plus de 50 milliards d'euros sur vingt ans. Or il ne faut pas oublier que la différence entre le prix d'achat et le prix de marché, plus de cinquante centimes, est acquittée in fine par le consommateur ...

Nous parlerons bientôt des éoliennes. Or cet amendement est un plaidoyer en faveur du petit éolien. En effet, pour nous, il ne s'agit pas, comme le veulent, semble-t-il, le Gouvernement et la majorité, de réaliser des regroupements, de véritables centrales d'énergie renouvelable, qu'elle soit photovoltaïque ou éolienne. Nous ne visons pas simplement un changement de taille, ni même de mode de production d'électricité ou de chaleur. C'est en fait toute la philosophie énergétique de ce que l'on peut appeler la pensée dominante que nous contestons. Il s'agit pour nous d'assurer la substitution des énergies fossiles ou nucléaires par le biais, d'une part, de la sobriété, et...

Je sais que vous souffrez, mais votre courage vous permettra de m'écouter jusqu'au bout. Vous transposez le problème au petit éolien, disais-je. Le tarif d'achat est un tarif d'incitation. Incitation à quoi ? À produire de l'électricité. Pour quoi faire ? Pour avoir une capacité de production, dans le cadre des énergies renouvelables. Je suis tout à fait d'accord. On veut réglementer le grand éolien, pour des raisons qu'on évoquera tout à l'heure éviter la dispersion anarchique et vous, vous nous dites qu'en dehors des zones de développement de l'éolien, il faut un tarif de rachat pour le petit éolien. Mais pour quoi faire ? Si c'est pour la production personnelle, pour recharger les piles, bravo, monsieur Tourtelier, j...

...vation ? Si oui, il faut passer par un tarif de rachat. Sinon, effectivement, on peut entendre les arguments du rapporteur pour avis : chacun pourra s'acheter une éolienne s'il en a les moyens. Et c'est peut-être après trente, quarante, cinquante ans que l'on récupérera le prix de son éolienne. Aux États-Unis comme au Royaume-Uni, le petit éolien représente une part non négligeable des énergies renouvelables.

L'amendement n° 48 vise à supprimer l'alinéa 17, qui a été ajouté au texte par M. Poignant, rapporteur pour avis, lors de l'examen en commission. Par cette disposition, le gestionnaire de réseau se verra imposer des pénalités financières en cas de non-raccordement dans un délai de deux mois d'une installation de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables de petite production. Que va-t-il se passer ? Le gestionnaire de réseau ERDF sur mon territoire applique aujourd'hui la RGPP et nous n'avons plus d'agent sur le territoire. De ce fait, le délai moyen de raccordement au réseau d'un particulier sur le réseau de distribution publique d'électricité est de trois à quatre mois. Si, demain, le même gestionnaire de réseau est pénalisé financièreme...

... occurrence du mot : « raccordement », les mots : « d'un particulier au réseau électrique public ». Cet amendement tend à soumettre le gestionnaire de réseau aux mêmes obligations en termes de délais pour les raccordements en alimentation électrique au réseau public des biens immobiliers des particuliers que pour les raccordements des installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables de faible puissance. M. Poignant nous a indiqué qu'une mission serait créée. Mais elle s'intéresse avant tout à l'état des réseaux de notre pays et un certain nombre de parlementaires y seront associés. Monsieur le ministre, il faut demander à ERDF de redéployer des moyens dans les zones rurales, de ne pas supprimer les districts, les agences EDF, afin de permettre aux gestionnaires de réseau ...

...développer un mixte énergétique, intégrant également les économies d'énergie. Les producteurs historiques d'électricité, quel que soit leur statut aujourd'hui, sont des groupes, des entreprises dont la capacité, la puissance, est incontestable. Ils produisent de l'électricité à partir de centrales thermiques, que ce soit, en France, EDF ou GDF. Pourquoi ne pas rendre obligatoire une production renouvelable je ne parle pas seulement de l'éolien, mais de toutes les formes de production d'énergies renouvelables proportionnelle à leur production thermique ? Cette mission devrait être obligatoire pour ces gros producteurs d'électricité. EDF comme GDF produisent de l'électricité à partir de toutes les sources existantes, sauf ou de manière anecdotique à partir d'énergies renouvelables. Pour déve...

Je vous remercie de cet accueil, chers collègues ! Moi qui suis fermement convaincu du bien-fondé du développement des énergies renouvelables,

C'est la dispersion des mâts que les gens refusent et qui, malheureusement, empêche la création de projets. M. Poignant a déposé un amendement portant le quota d'énergies renouvelables à 23 % en 2020. C'est-à-dire que nous allons plus loin que les 20 % préconisés par l'Europe. Faisons en sorte que les 19 000 mégawatts d'éolien terrestre qu'il faut atteindre en 2020 correspondent à l'installation de 500 à 550 mâts par an. Nous nous sommes demandé comment il était possible d'éviter les polémiques, les actions, violentes parfois, contre tel ou tel projet éolien (Rires sur les ba...

...xte dans lequel nous avons souhaité travailler et ce que nous devons, toutes et tous, avoir en mémoire. Fin 2008, l'Union européenne a adopté la règle des « trois fois vingt », laquelle s'applique aujourd'hui à l'ensemble des pays de l'Union. Elle a pour objectif de réduire de 20 % nos émissions de gaz à effet de serre, d'améliorer de 20 % notre efficacité énergique et d'intégrer 20 % d'énergies renouvelables au sein de notre consommation totale d'énergie. Le Parlement français a souhaité, dans le cadre du Grenelle 1, aller au-delà de ses engagements et inscrire 23 % d'énergies renouvelables au sein de notre production totale énergétique. Il est essentiel de constater que, dans notre pays, le secteur de l'énergie est très encadré. L'État y est très présent. Je suis, pour ma part, convaincu que l'éoli...

...royez-moi, très déterminés, mais il était objectif. Ce n'est pas un rapport à charge, contrairement à ce qui a été dit. Le cadre réglementaire, considéré par certains comme contraignant, permettra une meilleure acceptabilité, évitera ou limitera les recours ou, du moins, donnera aux développeurs les moyens de se défendre. Je ne reviendrai pas sur les objectifs qui ont été fixés, 23 % d'énergies renouvelables, 25 000 mégawatts de production éolienne, dont 6 000 en mer. C'est dans l'optique d'atteindre plus facilement cet objectif que nous avons travaillé au sein de la commission et non pour défendre les intérêts de l'un ou de l'autre. Nous n'avons pas non plus voulu faire de comparatif avec le nucléaire ou le thermique, pour ne pas polluer cette mission. Pour arriver à cette ambition, nous sommes c...

Comme vous tous, je suis favorable au développement des énergies renouvelables et, comme l'a souligné Patrick Ollier, de toutes les énergies renouvelables, mais, comme vous tous, j'en suis convaincu, je souhaite en maîtriser le développement et éviter les abus. J'ai entendu Patrick Ollier, Franck Reynier, et je dois avouer que je suis convaincu par un grand nombre de leurs arguments et que je les retrouve et les rejoins sur un grand nombre de points : la nécessité des sch...

...ucoup de plaisir et d'attention les propos de M. le ministre d'État, qui a rappelé à la fois l'évolution historique de cette filière économique car c'en est véritablement une et les contingences qui ne doivent pas nous échapper lorsque nous examinons tel ou tel projet. Je souhaite quant à moi appeler votre attention sur certaines réserves. Quelle que soit la source d'énergie, fossile ou non, renouvelable ou non, carbonée ou non, il est normal que certains de nos concitoyens s'interrogent, et nous devons chercher à leur répondre. Je suis cependant certain d'une chose : c'est que la France a besoin de tous les moyens de parvenir au mix énergétique qui est absolument nécessaire au XXIe siècle, particulièrement pour l'électricité. Traitant souvent ces sujets, je suis persuadé que l'électricité sera p...

Monsieur le président de la commission, j'ai parfaitement entendu votre message, mais je vais l'appliquer à l'envers : je n'interviendrai pas sur les amendements. Comme tous les collègues qui m'ont précédé, j'ai voté la loi Grenelle 1, qui prévoit un objectif d'énergies renouvelables de 23 %, dont 10 % d'éolien. Je ne l'oublie pas et l'assume parfaitement. J'ai aussi voté le texte sur les tarifs ; je ne le renie pas non plus et j'en suis même tout à fait fier. Je souhaiterais, chers collègues, que l'on puisse débattre de ce sujet sans que la moindre réserve fasse passer celui qui l'émet pour un anti-éolien. Quelque chose me dit même qu'aujourd'hui les tenants du « tout éoli...

...sés par le président de la mission sur les éoliennes. » Aller jusqu'à faire écrire par les salariés de l'entreprise des e-mails disant : « Nous allons perdre nos emplois si vous adoptez ces amendements », c'est proprement scandaleux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce n'est pas comme cela que nous ferons progresser les énergies renouvelables, et en particulier l'éolien, dans notre pays.

Monsieur le ministre d'État, vous nous avez fait voter, dans le Grenelle 1, l'objectif ambitieux de 23 % d'énergies renouvelables ; vous laissez aujourd'hui se mettre en place des réglementations draconiennes qui empêcheront à coup sûr sa réalisation. Ce recul est une aberration environnementale car il y a toujours la même urgence à tenir les engagements que nous avons pris ensemble pour répondre aux dérèglements climatiques, mais aussi une catastrophe économique car c'est une filière susceptible de créer demain 60 000 emp...

...les sont publiques, accessibles à tous. Nous sommes prêts à les rajouter et elles sont déjà reprises dans les comptes rendus. Simplement, vouloir faire un coup médiatique en démissionnant ainsi est une mauvaise manière à l'égard de ses collègues. Quant aux engagements du Grenelle 1, dont j'ai été le rapporteur, ils ont été votés à la quasi-unanimité. Nous nous sommes engagés sur 23 % d'énergies renouvelables : la biomasse, l'hydraulique, la géothermie, les biocarburants, l'ensemble des secteurs.