Interventions sur "logement"

... n'avons jamais soutenu que le patrimoine social était entièrement HQE. Cela ne veut pas dire pour autant que le patrimoine social est entièrement dégradé. Entre tout et rien, il y a des degrés. Je n'ai jamais soutenu l'idée que le reste du patrimoine, en dehors du HQE, serait totalement incessible. Cela ne serait vraiment pas raisonnable. En outre, je rappelle que la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a pris de grandes précautions en encadrant très précisément la vente par les organismes à des locataires. Il a même été prévu de fournir à ceux-ci, dans le cadre de cette cession, un bilan des charges. Vous ne pouvez pas ne pas vous en souvenir puisque vous étiez le porte-parole de l'opposition dans le débat qui nous a permis d'échanger très longuement. Il serait d...

Je ne comprends pas le raisonnement. Tout à l'heure, on a qualifié de « niche fiscale » le dispositif relatif à l'accession sociale. Là, il ne s'agit pas que de vente d'habitat pavillonnaire et de cession de logement social, cela concerne aussi des appartements. Comment pouvez-vous tenir ce type de propos, monsieur Piron ? Vous savez très bien que le patrimoine HLM loge des personnes qui relèvent vraiment du HLM et du très social. Inciter les sociétés d'HLM à faire de la restauration en améliorant l'efficacité énergétique, en intégrant des dispositifs environnementaux de réduction des émissions de gaz à effet...

Il vaut mieux privilégier l'accession des personnes qui habitent déjà les logements car, si vous favorisez l'acquisition par des personnes qui ne sont pas dans les HLM, la gestion de la copropriété deviendra très délicate. En ne bloquant pas la cession HLM aux familles qui y sont déjà, vous inciterez les spéculateurs à venir acheter le patrimoine HLM pour le relouer par la suite à des plus démunis.

La cité Bon Air à Fort-de-France par exemple est devenue une copropriété totalement insalubre et inaccessible, et l'État devra dépenser des millions d'euros pour la restaurer parce que, comme on ne peut pas vendre au même rythme partout, sur cent logements, cinquante se sont vendus et cinquante ne se sont pas vendus. Je trouve cet amendement extrêmement intéressant, même si, personnellement, je ne suis pas très favorable à la cession du patrimoine social.

...e plus loin. Je ne vois pas pourquoi, alors que nous nous fixons des objectifs d'efficacité énergétique pour l'ensemble des bâtiments, vous vous lancez dans la recherche d'une France entièrement composée de propriétaires, sans prendre en compte les exemples étrangers, les subprimes aux États-Unis ou la bulle spéculative immobilière en Espagne, où, à force d'avoir poussé les ménages à acquérir des logements dans des conditions pas forcément propices, l'ensemble du pays se retrouve aujourd'hui en difficulté.

Alors que tout le monde dit vouloir être vertueux sur les questions d'efficacité énergétique, nous accepterions que les bailleurs puissent vendre des logements qui ne seraient pas vertueux et donc qui ne respecteraient pas les propres objectifs que nous avons inscrits dans la loi du 3 août 2009 ? Si un bailleur décide de vendre une partie de son patrimoine ce n'est pas la panacée à nos yeux mais nous ne nous y opposons pas formellement prévoyons qu'au moins une partie du patrimoine à vendre soit efficace énergétiquement. Cela encouragerait le baill...

L'amendement que nous vous proposons est tout à fait cohérent avec l'amendement que nous avons présenté auparavant sur la précarité énergétique, dans lequel nous avons essayé de définir qui relevait de la précarité énergétique. Nous avons dit que c'était une personne qui éprouvait dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires.

Par honnêteté intellectuelle, je ne sais pas si je peux affirmer ce que vous me demandez, mais je peux vous donner deux références. D'une part, je rappelle que la loi de mobilisation pour le logement que j'évoquais tout à l'heure prévoit dans son article 119 la répartition des frais. D'autre part, j'indique que le présent texte crée, dans son article 3, une obligation dans les copropriétés s'il y a une installation collective de chauffage. Cela me semble répondre en grande partie à votre préoccupation. Voilà ce que je me sens autorisé à vous dire sans plus de certitude.

...ente : il va bien falloir que l'on se mette d'accord sur un niveau de confort satisfaisant pour la dignité des ménages. Afin de mettre en oeuvre l'amendement adopté tout à l'heure, nous demandons que, d'ici à la fin de l'année 2010, un rapport relatif à la définition de la précarité énergétique et du taux d'effort énergétique maximal, basé sur des conditions thermiques normales d'utilisation d'un logement. C'est alors seulement que nous saurons de quoi nous parlons.

...é sur la précarité énergétique, mais nous ne croyons pas à l'efficacité d'un rapport. Par conséquent, nous ne voterons pas l'amendement n° 341. En revanche, nous attendons l'amendement Brottes définissant la consommation vitale dans la loi sur la nouvelle organisation des marchés de l'électricité. C'est une question intéressante et compliquée, qui dépend de la typologie de la famille, du type de logement, etc. L'idée d'une tarification de base sur une consommation vitale me semble intéressante. Rendez-vous, donc, pour l'examen de la loi NOME mais, dans l'attente, un rapport de plus, non merci !