Interventions sur "bâtiment"

Pour les autres bâtiments, il y a des conventions avec l'ADEME.

...ux alinéas e) et g), que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant « les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires » et, « à moins qu'ils ne relèvent de la majorité prévue par l'article 24, les travaux d'économie d'énergie portant sur l'isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l'air, le système de chauffage et la production d'eau chaude. » Les amendements sont également satisfaits par les dispositions de l'article L131-3 du code de la construction et de l'habitation, disposant que « tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et...

...éaliser des actions d'amélioration de la performance énergétique des locaux loués, il est proposé de rendre obligatoire l'insertion d'une annexe environnementale au bail de ces locaux. Le champ d'application est restreint aux locaux de plus de 2 000 mètres carrés et aux centres commerciaux afin de ne pas pénaliser les petites surfaces. Au-delà de la qualité environnementale intrinsèque de chaque bâtiment, la façon dont le bâtiment vivra est en effet très importante. L'annexe vise à instaurer un dialogue entre bailleurs et preneurs. Ils verront ensemble comment faire vivre le bâtiment et comment optimiser les performances énergétiques dudit bâtiment.

...nes touristiques, sur cet amendement relatif aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir les ORIL. Nul n'ignore les risques de voir se développer des friches touristiques, en particulier dans les petites communes. Notre amendement vise à adapter dans le code de l'urbanisme la définition des ORIL afin de les lier explicitement au plan de rénovation et d'efficacité énergétique des bâtiments.

...out à l'heure certains de nos collègues de la commission des finances, tels MM. Carrez et de Courson : le débat va être étroitement surveillé par la commission des finances ! C'est une donnée qu'il va falloir que nous examinions ensemble, mais, sur le point particulier dont nous discutons, je précise qu'il ne s'agissait que d'étendre l'exonération dans le cadre du Grenelle, c'est-à-dire pour les bâtiments qui avaient bénéficié de travaux d'amélioration. C'est pour cela qu'il y avait eu l'unanimité sur la proposition du rapporteur avec, je crois, l'approbation du Gouvernement, qui avait bien levé le gage. (L'amendement n° 1635 est adopté.)

Cet amendement est un peu dans le même esprit que celui de notre collègue Heinrich : il vise à ce que, lorsqu'on met en place des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique, notamment pour les aides en cas d'impayés et les tarifs de première nécessité, nous soyons assurés que les dossiers de demande comprennent un diagnostic de la performance énergétique des bâtiments. Il nous semble effectivement qu'une démarche uniquement curative n'est pas satisfaisante, et qu'il ne faut pas oublier la prévention, donc ne pas laisser s'accumuler des dépenses liées à une surconsommation d'énergie des habitations.

L'argument que vient de développer mon collègue Letchimy est essentiel mais j'irai encore plus loin. Je ne vois pas pourquoi, alors que nous nous fixons des objectifs d'efficacité énergétique pour l'ensemble des bâtiments, vous vous lancez dans la recherche d'une France entièrement composée de propriétaires, sans prendre en compte les exemples étrangers, les subprimes aux États-Unis ou la bulle spéculative immobilière en Espagne, où, à force d'avoir poussé les ménages à acquérir des logements dans des conditions pas forcément propices, l'ensemble du pays se retrouve aujourd'hui en difficulté.