Interventions sur "bâtiment"

...r la RT 2020 est nécessaire. À cet égard, Christian Bataille défendra tout à l'heure l'amendement n° 65 qui prévoit un engagement ferme en 2020. La double contrainte d'un côté, les 50 kilowattheures et le coefficient de conversion, de l'autre la fixation d'un plafond d'émission de CO2 rendra obligatoire l'utilisation des énergies renouvelables et l'innovation dans les systèmes énergétiques du bâtiment. Cette innovation passe par des chauffe-eau thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire, par l'usage du solaire thermique et par la combinaison des meilleurs systèmes qui permettront de répondre, au cas par cas, à cette double contrainte. Cette double contrainte a également l'avantage de nous préparer à une directive européenne. Un compromis a été obtenu entre le Parlement et le C...

...ous la forme d'un plafond d'émission de CO2. L'idée est de pousser tout le monde à faire des efforts de développement technologique, en maximisant le recours aux énergies renouvelables. La pompe à chaleur, dont il existe des prototypes fonctionnant au gaz, est un outil symbolique du recours aux énergies renouvelables, car elle permet d'aller chercher des calories dans l'environnement immédiat du bâtiment : l'air, le sol, bientôt les eaux usées. Mais toute la démarche d'exigence repose sur une certaine justice dans la répartition de l'effort demandé aux uns et aux autres. Si les règles du jeu sont très contraignantes pour certains, et beaucoup plus souples pour d'autres, il sera bien difficile d'obtenir que tous se mobilisent vraiment. C'est un principe général de la dynamique économique : la mob...

...e des bassins transfrontaliers maritimes et l'élaboration de stratégies internes en vue de permettre à ces pays de rayonner dans leurs bassins respectifs ont été partiellement oubliés. En effet, si une partie de mes amendements se retrouve dans le texte, celle concernant la mise en oeuvre de véritables stratégies de développement intégré de la mer n'a pas été retenue. Il y a pire. S'agissant des bâtiments qui représentent près de 40 % de la consommation d'énergie finale, comment réussir une politique de réduction des gaz à effet de serre à travers une stratégie très technique, fondée notamment sur des diagnostics de performance énergétique, pour chaque bâtiment privé, public, dans le tertiaire ? Il était facile d'imaginer que les éléments techniques, les modes de calcul du DPE de chez nous ne cor...

Je voudrais attirer votre attention sur la question des économies d'énergie qui, aujourd'hui, ne fait plus débat. Nous savons que les plus grandes niches d'économie d'énergie se trouvent dans le bâtiment. Si tout le monde s'accorde sur le niveau d'exigence des normes dans les bâtiments neufs, le problème demeure dans le bâti ancien et le bâti existant, d'autant plus que les constructions antérieures à la première réglementation thermique de 1975 représentent encore 43 % du parc actuel. Les gisements d'économie d'énergie immédiats sont dans la rénovation du bâti ancien. Or ces rénovations représen...

Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle. L'usage des bâtiments n'est pas assez souvent pris en compte au moment de leur conception et les exigences environnementales doivent se révéler des plus appropriées lors de la phase d'utilisation du bâtiment. De surcroît, suivant l'usage des bâtiments, les demandes en performance énergétique peuvent se révéler différentes. Les caractéristiques et la performance énergétique et environnementale d'un bâtiment doivent a...

Avis défavorable pour des raisons sémantiques que je n'aurai pas à répéter tout à l'heure. Il semblerait que vous confondiez le terme d'« usage » avec celui d'« utilisation ». Or, le deuxième alinéa de l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation prévoit déjà une déclinaison des caractéristiques thermiques en fonction des catégories de bâtiments considérées, ce qui correspond aux usages le terme d'« usage d'habitation » est ainsi employé dans le code de la construction et de l'habitation. Cette confusion entre les termes « usage » et « utilisation » au sens juridique nous conduit à rendre un avis défavorable. Pour le reste, l'amendement est satisfait par les mesures que nous prenons.

Nous devons en effet économiser notre temps du fait de cette contrainte insupportable du temps programmé, limité, censeur, guillotine. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il est important de resituer le contexte du débat ! Quelle est la différence entre une coupe du monde et les jeux Olympiques ? Si l'on juge des performances énergétiques et environnementales d'un bâtiment du point de vue des jeux Olympiques, l'on est amené à analyser ce qui se passe dans le bâtiment, les conséquences de son mode d'exploitation et, au regard de ces résultats, ses performances. Si l'on adopte au contraire une approche « coupe du monde », on attendra la fin de la compétition pour savoir si l'on a en face de soi un champion. Le débat est bien de déterminer si les matériaux utilisés so...

Il s'agit de mentionner, à l'alinéa 9, les organismes de certification de la performance des bâtiments qui réalisent déjà des audits thermiques au terme des travaux pour attester de l'obtention d'un label de performance énergétique. Cet audit est équivalent à l'examen que doivent réaliser les personnes désignées pour établir l'attestation définie par le nouvel article L. 111-9-1, et fera donc double emploi, ce qu'évitera l'insertion proposée.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. L'article L. 134-4 du code de la construction et de l'habitation oblige, dans certaines catégories de bâtiments, le propriétaire ou, s'il y a lieu, le gestionnaire à afficher à l'intention du public le diagnostic de performance énergétique datant de moins de dix ans. La suppression de cette condition dénaturerait la portée de cette obligation. Afin de s'assurer que le diagnostic affiché sera représentatif, il faut que la loi précise qu'il doit être valide.

Le texte impose la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et la réalisation d'un audit énergétique dans les mêmes bâtiments en copropriété de plus de cinquante lots. Il est proposé d'ajuster le dispositif en supprimant toute obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour les immeubles collectifs de moins de quinze lots, ainsi que la référence à l'insta...

Si, au contraire. Il vise les bâtiments pour lesquels le permis de construire a été déposé il y a plus de neuf ans. Il est tout à fait vertueux de provoquer, pour des bâtiments qui ont plus de neuf ans, une démarche d'audit énergétique.

Cet amendement est important. Nos collègues sénateurs, dans leur sagesse, avaient prévu d'aider les collectivités territoriales et leurs groupements qui engagent un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d'économie d'énergie en les faisant bénéficier d'une enveloppe de prêts à taux privilégié. Cette disposition a malheureusement été supprimée par la commission. Nous proposons de la rétablir.

... ce fait, elles se retrouvent dans des situations difficiles. Elles ne percevront pas suffisamment de recettes pour financer les travaux. Dans ces conditions, les collectivités locales ne pourront pas répondre aux engagements qu'elles doivent prendre. En effet, comme vous l'avez souligné, cette mesure concernerait non seulement les logements sociaux, mais plus largement le parc tertiaire et les bâtiments appartenant en propre aux collectivités, qui méritent eux aussi de bénéficier de travaux permettant d'améliorer leur efficacité énergétique et de réaliser des économies d'énergie.

... série de responsabilités très importantes. Je pense notamment aux documents de planification que vous avez introduits, comme le PCET, le schéma régional de biodiversité-énergie, qui seront assumés par les collectivités. Lorsque vous poussez au développement des transports, les collectivités sont aussi très concernées. Vous introduisez maintenant l'impérieuse obligation de mettre aux normes les bâtiments publics. Comment les collectivités locales pourraient-elles financer seules ces travaux ? Vous devez les aider. Cette disposition provenait du Sénat, car nos collègues sont pour la plupart des élus locaux. Elle me semble essentielle, tant pour les élus de droite que de gauche. Si on ne réintroduit pas la possibilité de soutenir les collectivités locales, elles ne pourront pas respecter leurs e...

Monsieur le secrétaire d'État, les petites communes vont se trouver dans l'incapacité de réaliser les travaux nécessaires pour leurs bâtiments publics : école, mairie, salle polyvalente. Il est de plus en plus difficile d'avoir accès aux prêts bonifiés de la CDC, j'en ai fait l'expérience. Je pense donc que les collectivités locales ont besoin de percevoir des aides. Un prêt à taux bonifié ne peut qu'être favorable, sinon nous risquons une augmentation du coût des services publics locaux à travers les charges supplémentaires imposées à...

...ulez donc, une nouvelle fois, étrangler les collectivités. Votre argument sur le thème : les économies réalisées permettront de financer les dépenses d'investissement ne tient pas la route. Je vous demande donc de revenir à la rédaction du Sénat. Je me permets d'aborder pour terminer un sujet auquel je suis sensible : les difficultés de financement des collectivités locales pour désamianter les bâtiments publics.

...e qu'ils viendraient de la gauche. Vous souhaitez une construction positive du Grenelle 2 c'est mal engagé, mais on peut toujours essayer. Pour cela, il faut écouter ce dont nous sommes porteurs, compte tenu de notre expérience d'élus locaux. Un aspect de cet amendement n'a pas été évoqué : l'exemple que peuvent donner les collectivités locales à l'ensemble de la population. Il faut faire des bâtiments appartenant aux collectivités locales de véritables « démonstrateurs » performants, et cela nécessite des moyens. Le patrimoine immobilier des collectivités locales est souvent pléthorique, même si beaucoup de communes s'en débarrassent, car il devient aujourd'hui trop lourd à porter. Le patrimoine restant doit cependant être mis aux normes. Vous ne pouvez pas occulter cet aspect. Cela nécessit...

Monsieur le secrétaire d'État, il est très difficile d'être vertueux. Je suis maire d'une toute petite commune, qui accomplit déjà des efforts considérables pour l'assainissement. Nous sommes lâchés par les collectivités territoriales, l'État, l'Agence de l'eau. Nous bénéficions de moins en moins de financements. J'ai fait faire un diagnostic thermique de l'ensemble des bâtiments de ma commune : ce sont des passoires. Il faut donc entreprendre une mise aux normes répondant aux critères d'économies d'énergie. Nous n'en avons pas les moyens. Si nous pouvions obtenir des prêts bonifiés, nous pourrions passer à l'acte. Sinon, nous resterons dans l'incantation. Il faut savoir s'il s'agit d'une simple opération d'affichage ou si l'on veut se donner les moyens de réaliser ce q...

Nous parlons des bâtiments communaux !

Les bâtiments communaux comprennent aussi les logements. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)