Interventions sur "ZDE"

Il s'agit d'un problème de délai administratif. À défaut de réponse du préfet dans les trois mois après le dépôt du permis de construire, celui-ci est considéré comme accepté. Or, s'agissant des ZDE, les délais pris par les services préfectoraux sont souvent très longs. Nous proposons que, sans réponse de leur part au bout de six mois, le dossier soit considéré comme accepté.

Je souhaite revenir sur les schémas régionaux. Le ministre en a parlé à plusieurs reprises pour mettre en cause l'absence d'action des présidents de région socialistes. Il y a tout de même, je souhaite le rappeler, un certain nombre de régions qui ont élaboré des schémas. Je veux également rappeler le rôle de l'État en matière de ZDE : aujourd'hui, la mise en place d'une ZDE exige un délai particulièrement long, de plusieurs mois. Je ne suis pas sûr que les représentants de l'État aient toujours joué le jeu ; nous avons même pu constater, sur le terrain, qu'ils freinaient souvent la réalisation d'un certain nombre de projets. Quant au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, son élaboration, prévue dans le cadre ...

Votre jardin n'est pas une ZDE !

...s sommes d'accord ! M. Le Fur se place dans une perspective dépassée, puisque, au cours des discussions que nous avons depuis plusieurs jours, une logique de concertation a abouti à un choix. M. le ministre d'État a expliqué avec beaucoup de talent que le développement de l'éolien passait par l'installation d'au moins 500 mâts par an. Il était prévu à l'origine que les installations au sein des ZDE aient au moins une puissance de 15 mégawatts. À la demande de M. Chassaigne et de M. Daniel Paul, le critère du nombre de mâts, fixé à cinq, a été introduit dans le projet de loi tandis que, par ailleurs, nous avons accepté de supprimer le critère lié à la puissance. Je présente un amendement en ce sens avec MM. Poignant, Grouard, Reynier, Fidelin et Pancher.

Par ailleurs, je connais certaines demandes de ZDE pour des installations de petite capacité un, deux ou trois mâts qui auraient pour effet de neutraliser des installations beaucoup plus étendues. En faisant sauter le verrou des cinq mâts, on risque de se retrouver finalement avec moins d'installations et moins de production. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Monsieur Chassaigne, le raccordement au réseau est payé par le développeur, qui ne répond à l'appel à projet que si ce dernier est rentable. Hier, M. Dionis du Séjour disait qu'il n'y avait pas de vent en Aquitaine. Depuis quatre mois, notre ZDE dispose d'un mât de mesure, et je peux aujourd'hui l'assurer qu'il y a suffisamment de vent pour faire tourner des éoliennes. Nous en installerons donc en Aquitaine ! En revanche, monsieur le ministre d'État, si la disposition relative au nombre minimal de mâts s'applique, ma ZDE ne pourra pas voir le jour. La création d'un parc éolien en Aquitaine, avec un vent supérieur à cinq mètres par secon...

Vos grosses éoliennes dans vos gros parcs et vos grosses ZDE seront évidemment entre les mains de gros opérateurs et investisseurs internationaux. À nouveau, ces gros opérateurs, comme EDF ou GDF, seront favorisés plutôt que la démocratie technologique et l'amour citoyen des énergies renouvelables. (Les amendements identiques nos 741 et 823 ne sont pas adoptés.)

...toutes les précisions juridiques nécessaires. Les modifications apportées au droit de l'éolien par l'article 34, notamment les amendements qui ont été adoptés au cours du débat, ne s'appliquent pas à l'outre-mer. Ainsi la dérogation prévue à l'alinéa 2 de l'article 10 de la loi de 2000 n'est pas remise en cause par le projet de loi. Concrètement, outre-mer, l'éolien n'a pas besoin d'être situé en ZDE pour bénéficier du tarif de rachat. C'est un point particulièrement important qui nous préoccupait, et j'espère que ces précisions vous rassureront, monsieur Manscour.

J'ai bien entendu les propos de Serge Grouard et je n'ai pas l'intention de polémiquer. Je souhaiterais revenir sur le cas de mon éolienne personnelle. Je l'installerai hors ZDE puisqu'il n'y en a pas sur le territoire de ma commune.

Monsieur le ministre d'État, vous avez accepté, pour l'outre-mer et c'est heureux , que le tarif d'achat s'applique également hors ZDE. Mais, ainsi que l'a bien montré mon collègue Jean-Paul Chanteguet, vous ne vous inscrivez pas dans la logique d'une production d'électricité décentralisée.

Laissez-moi terminer : vous verrez, vous serez enthousiaste lorsque vous aurez entendu ma proposition. (Sourires.) Les ZDE sont-elles adaptées au petit éolien individuel ? La réponse est non. Vous tuez le petit éolien hors ZDE. En effet, pourquoi, dans le cas de l'éolien, a-t-on le choix entre le crédit d'impôt et le tarif de rachat, alors que, dans le cas du solaire, on a droit à l'un et à l'autre ?

...ertainement, madame la présidente. Afin d'éviter l'accumulation des contraintes administratives pesant sur l'éolien, entraînant l'allongement des délais nécessaires à chaque installation, nous proposons de mettre en place une espèce de guichet unique permettant d'avoir à la préfecture un interlocuteur compétent pour les mesures d'ICPE, de permis de construire, d'enquêtes d'utilité publique et de ZDE. À l'heure actuelle, la procédure pour l'implantation d'une éolienne est lourde et complexe : on peut attendre quinze ans avant de voir tourner la première pale. Avec le guichet unique, la procédure se trouvera simplifiée et allégée et ressemblera un peu moins à un parcours du combattant. Tel est l'objet de l'amendement n° 766. L'amendement n° 768 consiste à appliquer aux demandes d'installation...