Interventions sur "OGM"

Nous, nous ne sommes pas dans un dogme, notre démarche est fondée sur des avis scientifiques. Vous, la science vous fait peur.

Vous préférez être dans le dogme, dans le poujadisme (Protestations sur les bancs du groupe SRC), dans l'invective, comme vous venez de le montrer.

Cet amendement pose un problème de fond. Par un arrêt du 24 juillet 2009, le Conseil d'État a annulé les dispositions réglementaires précisant les modalités du droit à l'information du public en matière de dissémination et de mise sur le marché d'OGM, car « entachées d'incompétence ». En effet, le respect de l'article de la Charte de l'environnement, issue de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, réserve au seul législateur le soin de préciser ces conditions. Magnanime, le Conseil d'État a néanmoins consenti à l'État un délai s'éteignant le 30 juin 2010 dans quelques semaines pour se mettre en conformité avec le droit. Aussi, les mo...

C'est un problème général que soulève le Conseil d'État et il doit être traité dans un cadre plus large que celui des OGM. Je renverrai bien volontiers aux travaux de notre collègue Bertrand Pancher qui prépare une proposition de loi sur la gouvernance. L'article 94 quinquies apporte un début de réponse, mais le travail va se poursuivre.

...sujet aussi important que celui-là, je trouve la réponse du Gouvernement extrêmement courte. Ce n'est pas possible ! L'arrêt date du 24 juillet 2009 : nous sommes pratiquement un an plus tard ! Le Conseil d'État dit que l'on ne respecte pas l'article de la Charte de l'environnement, que l'on ne respecte pas le droit à l'information du public en matière de dissémination et de mise sur le marché d'OGM. Vous nous répondez : nous allons continuer à travailler dans le cadre de la gouvernance. Ce n'est pas possible ! Vous avez eu un an pour le faire ! Le Gouvernement n'a pas déposé le moindre projet de loi. Il faut absolument que vous répondiez en adoptant cet amendement, car le 30 juin approche.

...je ne vois pas quand vous le ferez, si ce n'est dans le cadre de ce texte sur le Grenelle 2. Tout le monde sait que ce ne sera pas à l'occasion de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture puisque, de toute façon, il sera discuté après le 30 juin. Faites-le aujourd'hui. Voilà ce que nous vous demandons. Cette affaire n'a rien d'extraordinaire. Lors de l'examen de la loi sur les OGM, nous vous avions avertis. À plusieurs reprises, nous vous avons alertés sur le fait que l'information du public telle que vous la prévoyiez n'était pas conforme à la Charte sur l'environnement. Maintenant, vous devez vous rendre à l'évidence : vous ne respectez ni la Charte de l'environnement ni les directives du Conseil d'État.

Ce débat, ce n'est plus du purin d'orties, c'est de la bouillie de chat ! (Sourires.) La directive européenne de 2001 sur les OGM a été transcrite dans notre droit sept ans plus tard, en 2008. J'avais alors dit à la tribune de notre assemblée que les incompréhensions à l'égard des biotechnologies, dans notre pays, tenaient à l'absence d'une loi fondatrice en la matière. La Charte de l'environnement stipule que les avancées en ce domaine doivent être traitées par voie législative ; c'est précisément ce que nous affirmions e...

En plus d'être ainsi cultivés en champ ouvert, les OGM sont également manipulés en laboratoire. La meilleure façon d'empêcher un texte destiné à l'information du public, c'est de faire en sorte que les gens s'opposent aux biotechnologies ! Les gens veulent de la transparence ; pour ce faire il nous faut des lois fondatrices. Puisque le Conseil d'État nous invite à légiférer avant juin 2010, faisons-le. J'espère que la question ne sera pas traitée en ...

...respecter la Charte de l'environnement, c'est le Conseil d'État. En outre, au-delà de cette question de forme, nous pourrions être d'accord sur le fond. Comme nous, vous demandiez en effet une loi sur l'information du public. Ainsi que l'a justement observé M. Le Déaut, c'est parce que le public a l'impression que l'on veut lui cacher des choses sur les biotechnologies, et en particulier sur les OGM, qu'il réagit négativement. Il faut donc jouer la carte de la transparence jusqu'au bout, même si c'est parfois difficile. Des plantes OGM sont aujourd'hui cultivées dans notre pays. Inutile de noyer le poisson en arguant qu'il s'agit d'un problème global qui concerne toute la Charte de l'environnement : la décision du Conseil d'État concerne les dispositions réglementaires du droit à l'informati...

Afin de protéger la confiance dans les certifications HQE des exploitations agricoles, cet amendement vise à préciser : « Ces exploitations ne peuvent produire d'organismes génétiquement modifiés. » Je pourrais le défendre en abordant la question des OGM et de la biodiversité, mais cela nous ferait entrer dans un débat sur les OGM dont nous ne sommes pas sortis. Je dirai donc simplement que la meilleure façon de tuer dans l'oeuf cette labellisation, c'est de ne pas accepter notre amendement. Compte tenu de l'état actuel de l'opinion sur les OGM, si les gens ne sont pas assurés que les produits provenant des exploitations HQE ne sont pas des OGM, ...

Pour ce qui est de la certification HVE, et non HQE, qui concerne les bâtiments (Sourires), l'avis est défavorable. L'absence d'OGM, c'est dans le cahier des charges de l'agriculture biologique, mais pas pour la HVE.

Il ne faut pas confondre la question de l'agriculture biologique et celle de la culture avec OGM. Je ne suis pas un grand spécialiste, mais ce n'est pas exactement le même sujet. On peut très bien faire de l'agriculture qui n'est pas biologique sans faire d'OGM. En tout état de cause, si vous nous dites qu'un mode de production particulièrement respectueux de l'environnement peut intégrer des OGM, très honnêtement, cela nous pose un gros problème. Nous parlons des exploitations de haute val...

C'est ce que l'on en conclut, puisque nous proposons un amendement pour dire que si l'on fait de la haute valeur environnementale, c'est sans OGM, et vous nous répondez que cela n'a rien à voir, que ce n'est pas le même sujet. Mais bien sûr que c'est le même sujet !

J'ai dit que la HVE n'était pas l'agriculture biologique, c'est tout. Je peux ajouter que la réglementation encadrant le biologique est très stricte. C'est dans le cahier des charges de l'agriculture biologique qu'on exclut les OGM.

Si l'on veut rendre service aux agriculteurs, il faut absolument clarifier les choses. L'avenir de l'agriculture française ne passe pas par les OGM. Sa spécificité, ainsi que celle d'une grande partie de l'agriculture européenne est justement de se démarquer des grandes cultures passées aux OGM. Ce n'est pas la course au productivisme, qui nécessite toujours plus d'intrants et, maintenant, le passage aux OGM, qui rendra service à l'agriculture française. Le ministre de l'agriculture lui-même l'a reconnu dans cet hémicycle : l'Europe ne produ...

Je tire donc comme conclusion de ce débat que, si notre amendement n'est pas adopté, l'idée qui restera, c'est qu'on pourra obtenir une certification d'exploitation HVE en ayant produit des OGM. Demain, c'est ce que retiendra l'opinion publique.

Nous n'avons pas de problème d'OGM dans nos forêts. Notre sylviculture est plutôt exemplaire et nos massifs forestiers sont parmi ceux qui conservent la plus grande diversité d'essences. Il faut encourager les sylviculteurs à continuer à avoir cette attitude très respectueuse de l'environnement je pense aux coupes blanches ou à la plantation d'essences importées. Par cet amendement, nous proposons donc de reconnaître une certifi...

J'offre à la majorité une nouvelle occasion de faire un effort, en ce qui concerne les OGM cette fois, puisque je propose de modifier le code rural, afin d'interdire la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport de végétaux génétiquement modifiés.

Cet amendement vise à rappeler les risques, que nous connaissons tous, que présente la culture d'OGM. Je me souviens que, lorsque nous avons débattu de la charte de l'environnement, j'avais indiqué à M. Perben, à l'époque, que l'exemple qui illustre le mieux le principe de précaution, ce sont les OGM, puisqu'ils présentent à la fois une incertitude scientifique et un risque potentiel pour l'environnement et la santé. Malheureusement, la loi sur les OGM n'en a pas tenu compte. Cet amendement se...