Interventions sur "énergétique"

Pour encourager les locataires des locaux de bureaux et de commerces à consommer durablement les énergies et à réaliser des actions d'amélioration de la performance énergétique des locaux loués, il est proposé de rendre obligatoire l'insertion d'une annexe environnementale au bail de ces locaux. Le champ d'application est restreint aux locaux de plus de 2 000 mètres carrés et aux centres commerciaux afin de ne pas pénaliser les petites surfaces. Au-delà de la qualité environnementale intrinsèque de chaque bâtiment, la façon dont le bâtiment vivra est en effet très impo...

...agne et de communes touristiques, sur cet amendement relatif aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir les ORIL. Nul n'ignore les risques de voir se développer des friches touristiques, en particulier dans les petites communes. Notre amendement vise à adapter dans le code de l'urbanisme la définition des ORIL afin de les lier explicitement au plan de rénovation et d'efficacité énergétique des bâtiments.

Il s'agit de préciser l'article 3 bis A, qui porte sur la lutte contre la précarité énergétique, en proposant la mise en place d'un plan de prévention de la précarité énergétique. Je ne rentre pas dans les détails de ce que pourrait contenir un tel plan, des associations ont travaillé sur le sujet. Il faudrait notamment définir la notion de précarité énergétique, mettre en place un observatoire national et départemental et des critères de performance énergétique dans la définition des logem...

Avis défavorable. Nous verrons tout à l'heure un amendement qui propose une définition de la précarité énergétique, afin d'être d'accord et de savoir de quoi on parle des lieux, des personnes ou des deux à la fois. Quant à ce que propose votre amendement, je rappelle qu'un Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés a été ouvert et pourvu de 1,25 milliard d'euros ; la gestion en a été confiée à l'Agence nationale de l'habitat. Ce dispositif se met en place pour une période de sept ...

L'objectif de cet amendement est d'inciter à consommer moins, en améliorant notamment la performance énergétique du logement. Il ne s'agit pas seulement de remédier, mais aussi de prévenir, en diminuant les consommations.

Cet amendement est un peu dans le même esprit que celui de notre collègue Heinrich : il vise à ce que, lorsqu'on met en place des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique, notamment pour les aides en cas d'impayés et les tarifs de première nécessité, nous soyons assurés que les dossiers de demande comprennent un diagnostic de la performance énergétique des bâtiments. Il nous semble effectivement qu'une démarche uniquement curative n'est pas satisfaisante, et qu'il ne faut pas oublier la prévention, donc ne pas laisser s'accumuler des dépenses liées à une surconsom...

Il s'agit de l'amendement qui a été annoncé tout à l'heure par M. Piron. Le 15 décembre dernier, le rapport du groupe de travail sur la lutte contre la précarité énergétique a rendu ses conclusions. Un consensus fort s'est dégagé pour éradiquer la précarité énergétique, qui pèse sur les ménages les plus fragiles. Parce que c'est sa sensibilité, le Nouveau Centre souhaite intégrer au Grenelle de l'environnement une dimension sociale. C'est fondamental. Aujourd'hui, vous le savez, il existe différents dispositifs limités : il y a des tarifs sociaux pour l'électricité ...

Il nous paraît effectivement important que cette loi donne une définition de la précarité énergétique : dans notre pays, 3,4 millions de ménages sont dans cette situation. Nous avons également entendu les précisions apportées par M. le secrétaire d'État au logement. Nous soutiendrons donc l'amendement n° 297 déposé par le groupe Nouveau Centre.

...et de réduire l'offre locative sociale dans un périmètre donné, il y en a une particulièrement importante : des patrimoines risquent d'être cédés à des populations qui ne sont pas en situation mirobolante, et qui seraient le lendemain matin de leur achat confrontées non seulement au remboursement de leur prêt, mais aussi aux obligations d'un propriétaire en matière de protection et d'amélioration énergétique et environnementale de leur nouveau patrimoine. Nous sommes très inquiets à ce sujet car, au-delà des difficultés qu'ont les bailleurs à vendre certains logements tout en gardant la gestion des autres appartements, et même souvent en assumant la charge de syndic de copropriété, le risque le plus fort est évidemment la possibilité pour ces publics en accession à la propriété de se retrouver piégé...

...cession sociale. Là, il ne s'agit pas que de vente d'habitat pavillonnaire et de cession de logement social, cela concerne aussi des appartements. Comment pouvez-vous tenir ce type de propos, monsieur Piron ? Vous savez très bien que le patrimoine HLM loge des personnes qui relèvent vraiment du HLM et du très social. Inciter les sociétés d'HLM à faire de la restauration en améliorant l'efficacité énergétique, en intégrant des dispositifs environnementaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, permettrait de s'assurer que les familles disposeraient, ensuite, d'un logement décent. C'est très important. Je ne fais pas de procès d'intention mais, à entendre M. Piron, on pourrait croire que, selon lui, il serait préférable de céder les logements à des personnes qui auraient les moyens de fair...

L'argument que vient de développer mon collègue Letchimy est essentiel mais j'irai encore plus loin. Je ne vois pas pourquoi, alors que nous nous fixons des objectifs d'efficacité énergétique pour l'ensemble des bâtiments, vous vous lancez dans la recherche d'une France entièrement composée de propriétaires, sans prendre en compte les exemples étrangers, les subprimes aux États-Unis ou la bulle spéculative immobilière en Espagne, où, à force d'avoir poussé les ménages à acquérir des logements dans des conditions pas forcément propices, l'ensemble du pays se retrouve aujourd'hui en dif...

Alors que tout le monde dit vouloir être vertueux sur les questions d'efficacité énergétique, nous accepterions que les bailleurs puissent vendre des logements qui ne seraient pas vertueux et donc qui ne respecteraient pas les propres objectifs que nous avons inscrits dans la loi du 3 août 2009 ? Si un bailleur décide de vendre une partie de son patrimoine ce n'est pas la panacée à nos yeux mais nous ne nous y opposons pas formellement prévoyons qu'au moins une partie du patrimoine à...

L'amendement que nous vous proposons est tout à fait cohérent avec l'amendement que nous avons présenté auparavant sur la précarité énergétique, dans lequel nous avons essayé de définir qui relevait de la précarité énergétique. Nous avons dit que c'était une personne qui éprouvait dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires.

Là encore, je pense que le Nouveau Centre va soutenir cet amendement, sinon nous aurions l'impression que l'amendement que ses membres ont présenté concernant la définition de la précarité énergétique n'était qu'un effet d'annonce. Vous venez une première fois de refuser une application directe de cet amendement, vous devriez donc soutenir celui-ci, car il va bien falloir travailler sur une définition de la précarité énergétique. Des définitions ont été proposées dans d'autre pays. Par exemple, l'une d'elles considérait en précarité énergétique un ménage qui consacre plus de 10 % de ses reven...

Notre collègue Philippe Tourtelier ayant interrogé le Nouveau centre, nous allons préciser un peu notre position. Nous avons insisté sur la précarité énergétique, mais nous ne croyons pas à l'efficacité d'un rapport. Par conséquent, nous ne voterons pas l'amendement n° 341. En revanche, nous attendons l'amendement Brottes définissant la consommation vitale dans la loi sur la nouvelle organisation des marchés de l'électricité. C'est une question intéressante et compliquée, qui dépend de la typologie de la famille, du type de logement, etc. L'idée d'une ta...