Interventions sur "écologique"

Cinquième point : les documents d'urbanismes ne sont pas clairement compatibles avec les nouveaux schémas. À quoi sert de créer de nouveaux documents, des schémas de cohérence territoriale élargis, des DTADD ou directives territoriales d'aménagement et de développement durable, des schémas régionaux de cohérence écologique ? On va « les prendre en compte » nous dit-on ! Cela signifie, en fait, que des assemblées de bavards en débattront mais que, finalement, cela n'aura aucune influence réelle sur les plans locaux d'urbanisme. Il faut, au contraire, que les documents d'urbanisme soient compatibles. Nous présenterons évidemment des amendements en ce sens. La question est posée, monsieur le ministre d'État : rendrez-...

...e, à l'issue de la discussion générale, le Gouvernement nous dise quelles positions il défendra lors de nos débats sur les huit questions que je viens de poser. Après les acquis du Grenelle qui nous permettront, je l'espère, de voter finalement ensemble un texte commun même si, pour le moment, nous ne sommes pas sur ce chemin-là je veux maintenant évoquer les amendements propres au paradigme écologique et à notre sensibilité. Je vous en donne une liste, mais je ne veux pas vous accabler. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Ces amendements sont importants. M. le ministre d'État nous a annoncé qu'il avait fait un « monument législatif unique au monde ».Nous serions les recordmans du monde de la législation environnementale ; les Français seraient les meilleurs, (« C'est vrai ! » sur les banc...

...ès incomplet, il existe des options encore plus fondamentales pour notre société. Ainsi, il est clair qu'il faut sortir du nucléaire. Comment se fait-il que la France soit parmi les derniers pays au monde à s'entêter dans la voie de cette filière énergétique qui n'a pas d'avenir ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans quelques années, plus personne n'utilisera le nucléaire. Les coûts écologiques, énergétiques et même thermodynamiques et financiers ne supportent simplement pas cette filière. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous les fournirai. Nous proposons encore trois véritables avancées écologiques. Tout d'abord, nous voulons promouvoir une journée de sobriété carnée dans la restauration collective. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Il faut introduire l'action de groupe dans le code civil. Il serait intéressant, notamment lors de catastrophes écologiques, mais également dans d'autres cas, de rendre possible ces actions. Les personnes ayant subi des préjudices, qui n'ont pas les moyens d'agir en justice, pourraient ainsi obtenir réparation. Monsieur le ministre d'État, vous êtes aussi un peu avocat ! Les actions de groupe peuvent aider les petites gens à se défendre. Je terminerai (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) en évoquant un sujet qui f...

... judicieuses, pertinentes et argumentées de notre collègue Yves Cochet. Prenons l'exemple de l'automobile. Pour maquiller la crise de ce secteur, le Gouvernement a inventé ce que l'on a appelé la « prime à la casse », une manière de bulle qui est en train d'exploser. Aujourd'hui, la crise de l'industrie automobile apparaît dans toute sa réalité et l'on n'a rien fait pour préparer la conversion écologique de cette branche de l'économie, notamment la reconversion de salariés qui ont un savoir-faire. Yves Cochet a raison de nous expliquer que c'est une erreur de croire que, grâce à la technique, en inventant des voitures électriques, on résoudra des problèmes qui se posent à l'ensemble de la société. En effet, ce n'est pas se poser la bonne question : s'agissant de l'automobile, la véritable questio...

...es secteurs du bâtiment, de l'urbanisme, des transports, de la maîtrise de l'énergie. Il convient ainsi que l'économie intègre en amont l'écologie. Nous devons anticiper et agir pour la préservation de la biodiversité, pour le développement d'une agriculture durable, pour la prévention des risques et 1a protection de la santé, pour la mise en oeuvre d'une gestion durable des déchets. La mutation écologique engagée depuis 2007 trouve sa traduction concrète à travers ce projet de loi, soutenue par l'instauration d'une gouvernance adaptée. Des dispositions vont venir renforcer la territorialisation du Grenelle de l'environnement et poser les bases d'un nouveau modèle de croissance fondé sur un développement économique et social maîtrisé, durable et prenant en compte les limites de nos ressources natur...

...Sur ce point particulier, on devrait pouvoir se rejoindre sur tous les bancs de cet hémicycle. En ce sens, ce texte vise également à renforcer le code de l'urbanisme en tant qu'outil de développement et d'aménagement durable des territoires à travers la simplification, le renforcement de l'échelon intercommunal, les SCOT et le verdissement des outils de planification. La création des continuités écologiques et la lutte contre l'étalement urbain sont en jeu. Le droit de l'urbanisme devra également permettre de faciliter la mise en oeuvre des travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, d'accroître le développement des réseaux de transports collectifs, d'accélérer le calendrier de développement des éco-quartiers et d'encourager les programmes globaux d'urbanisme durable. Le gr...

...it de son côté ne pas faire jouer la procédure accélérée. Cela est toujours possible et nous aurions alors, comme pour le Grenelle 1, deux lectures, donc le temps de discuter. En fait depuis les élections régionales, pour une bonne partie de votre majorité, et au plus haut niveau, « L'environnement, ça commence à bien faire ». Ce n'est pas une phrase banale et, après avoir abandonné la fiscalité écologique ce qui crédibilise malheureusement cette déclaration , on souhaite tourner la page du Grenelle. Cela est particulièrement inquiétant pour une loi de mise en oeuvre, censée donner des outils et dont l'application dépend essentiellement de nombreux décrets. Compte tenu des récentes déclarations et décisions du Président de la République, ces décrets seront-ils pris ? On connaît beaucoup de lois...

...'est pourtant ce qui se passe aujourd'hui. Les tables rondes du Grenelle de l'environnement ont démontré combien les préoccupations environnementales étaient présentes chez les Français, toutes sensibilités confondues. Elles ont permis de prendre des décisions importantes, certaines d'entre elles ayant été inscrites dans le Grenelle 1. Toutefois ce texte, qui devait être le symbole d'une rupture écologique, a mal vécu la confrontation avec la réalité libérale qui domine aujourd'hui notre société. Les choix budgétaires opérés dans la loi de finances pour 2010 ne traduisent pas en actes, loin de là, les orientations du Grenelle. La contradiction est abyssale entre les décisions annoncées qui participent à l'affichage des ambitions française lors du sommet de Copenhague et les orientations mises en o...

...e Grenelle est aussi l'enfant de tous ceux qui ont su l'expliquer avec pédagogie à l'opinion publique et je pense ici à des gens aussi différents qu'Al Gore avec son documentaire, La vérité qui dérange, Yann Artus Bertrand et son film Home, ou encore Nicolas Hulot et son manifeste. Rappelons-nous la campagne présidentielle de 2007 : Nicolas Hulot réussit le tour de force de faire signer son pacte écologique par les principaux candidats, Ségolène Royal, François Bayrou et, bien sûr, Nicolas Sarkozy. L'honneur de cette majorité présidentielle, et le vôtre, monsieur le ministre d'État, est d'avoir tenu parole, sur la démarche comme sur le fond. Sur la démarche d'abord, les centristes ont soutenu ce processus démocratique nouveau qui mettait au début du processus politique une conférence rassemblant l...

C'est un débat légitime, un débat essentiel. Il ne faut pas l'escamoter. Oui ou non voulons-nous concilier progrès et croissance avec les exigences environnementales ? Ou avons-nous, consciemment ou non, déjà choisi la décroissance comme seule sortie à la crise écologique ? Le Grenelle est clairement positionné dans le camp de ceux qui veulent faire émerger une nouvelle croissance verte. Chacune de nos familles politiques va devoir parler clair sur ce sujet. On ne pourra pas rester longtemps dans l'ambiguïté, par exemple soutenir le virage en faveur des TGV à Paris et s'y opposer sur le terrain, à Agen ou à Bordeaux. Les centristes, eux, se considèrent comme des...

...reux à prendre le même omnibus : on a presque tous voté le Grenelle 1, dont les avancées ont été aussi dues aux parlementaires de l'opposition, en particulier du groupe socialiste, au sein duquel j'ai assumé toute ma part comme l'ensemble de mes collègues qui sont ici, et quelques autres, grâce d'ailleurs à l'écoute du Gouvernement à l'époque. Rappelons ces avancées : reconnaissance de l'urgence écologique ; insertion du troisième pilier du développement durable, le progrès social, dans les objectifs des politiques publiques très important ; réaffirmation de l'impératif de sobriété énergétique avec la pose de compteurs intelligents pour les particuliers et l'effacement de la pointe de consommation d'énergie si néfaste dans la lutte contre l'effet de serre ; consécration de l'objectif de lutte c...

Cela provoquera aussi la fermeture des gares de proximité et la mise à mal de l'aménagement du territoire. Les objectifs du Grenelle de l'environnement prévoyaient, pourtant, de porter à 25 % d'ici à 2012 la part de marché du fret non routier, contre 15 % aujourd'hui. Ces quelques exemples de renoncement, sans évoquer la fiscalité écologique certains l'ont fait avant moi et d'autres le feront après , ne constituent qu'un intermède avant le nouvel épisode de votre remake de Retour vers le futur de Robert Zemeckis, que j'appelais tout à l'heure Retour vers le monde d'avant. Parce que j'ai, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, de l'estime pour vous, je commence à me demander sérieusement ce que vous faites encor...

...i étaient là uniquement pour lui faire croire que ce décor était la réalité. J'espère que l'Assemblée nationale n'est pas une sorte de théâtre d'ombres où l'on pourrait continuer à croire des choses en dépit de ce que tout le monde voit dans la réalité. Regardez simplement la presse de ce jour. Tous les quotidiens, qu'ils soient nationaux ou régionaux, s'interrogent sur la réalité de la politique écologique du Gouvernement, sur la réalité, l'intérêt, la pertinence de cette loi Grenelle 2. Je veux d'abord formuler une petite remarque sur la procédure. Il n'est pas nécessaire de s'y attarder mais tout de même. Vous avez demandé pour ce seul texte à la fois la procédure accélérée et le temps programmé, c'est-à-dire, en réalité, un temps limité pour le débat. Pour le Grenelle 1, nous avions eu deux se...

À l'époque, on nous prenait pour de doux rêveurs. Si M. Jacob avait eu un débat avec Mme Voynet, il aurait sans doute dit que ces corridors écologiques pour les petites bêtes étaient une aberration. Vous combattiez cela avec une telle fermeté ! Nous l'avons quant à nous soutenue et nous avons été très heureux qu'elle figure dans le Grenelle. Mais voilà, d'un projet qui marquait une ambition nous sommes malheureusement passés à ce que j'appelle l'écologie décorative. On réunira des gens avec les préfets, on organisera des tables rondes, les ass...

Monsieur le ministre d'État, tapez du poing sur la table ! Faites-vous entendre par votre majorité ! À ce stade du débat, il est clair que c'est bien plus du côté de l'UMP que vous avez à convaincre de la pertinence du Grenelle, de sa démarche et de son contenu. Monsieur Jacob, je suis sûr que ma conclusion va vous plaire : il paraît que l'abandon de l'ambition écologique serait la suite logique du résultat des élections régionales ; étrange logique qui consiste à en faire moins pour l'écologie quand il n'y a jamais eu autant d'électeurs, dans deux scrutins consécutifs, à demander que l'on en fasse plus.

... monsieur le ministre d'État, mesdames les secrétaires d'État, la révolution en matière d'environnement est en route. En effet, même s'il y a encore beaucoup d'incertitudes scientifiques je pense par exemple aux appréciations sur le réchauffement climatique , personne aujourd'hui ne peut ni ignorer ni nier l'impérieuse nécessité de lutter contre tout ce qui risque de mettre en péril l'équilibre écologique de la planète. Il commence à y avoir une conscience à la fois individuelle et collective de ce phénomène et, en France, le Grenelle 1, à travers l'énoncé de grands principes, a marqué le coup d'envoi de changements profonds de comportement et de mentalité. Il faut maintenant transformer l'essai avec cette seconde loi qui a pour but d'en fixer le mode d'emploi. Tout en reconnaissant l'aspect extr...

...autoroute ferroviaire nationale la transversale Nantes-Lyon par Tours et Vierzon, qui reliera l'Atlantique à Turin, puis au centre de l'Europe, et d'accélérer les études sur cet axe dont l'intérêt européen a déjà été reconnu. Monsieur le rapporteur, je sais que vous pouvez être un allié de poids sur ces deux sujets car ils concernent non seulement notre région, mais aussi l'intérêt économique et écologique de tout le pays. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie, vous êtes la mieux placée pour aider le Gouvernement à prendre pleinement conscience que l'effort à fournir pour assurer au transport par le fer un véritable bond qualitatif et quantitatif sur l'ensemble du territoire est la condition d'une plus grande efficacité au plan économique et écologique, sans oublier que les h...

...argée de l'écologie, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis promeut et réglemente le recours aux énergies renouvelables. Parmi celles-ci, une seule, l'énergie éolienne, provoque les contestations les plus diverses, les plus nombreuses et, souvent, les plus légitimes. Cette filière, sous couvert d'un habile marketing écologique, obéit en effet à une logique purement spéculative. Nous aurions tous dû garder de la crise financière une véritable répulsion à l'égard de toute forme d'économie spéculative. Or cette filière entretient bien cet esprit spéculatif, autant chez des investisseurs cupides qu'auprès d'élus locaux auxquels on fait miroiter d'importantes recettes fiscales : « Accueillez mes éoliennes, je vous éclaire l...