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...rs de privilèges fiscaux scandaleux qui font supporter, cette fois aux contribuables, l'exonération d'impôts sur les bénéfices pendant cinq ans, des abattements sur l'impôt local ou des dispositions fiscales préférentielles lors de la revente de l'entreprise. L'argent public est ainsi détourné vers une filière à l'efficacité relative, qui appauvrit le financement d'autres filières authentiquement écologiques, à l'instar de la géothermie, du solaire thermique ou de la biomasse. Ces avantages, s'ils n'étaient exorbitants et si l'énergie éolienne était fiable, seraient compréhensibles, mais les éoliennes produisent une énergie intermittente, nécessitant un recours aux centrales thermiques.
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie, mes chers collègues, ce projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, qui arrive en discussion après de longs mois et années de tergiversations, c'est un peu la chronique d'une ambition écologique sabordée. L'intervention de notre collègue de l'UMP que nous venons d'entendre, d'ailleurs, n'est guère favorable au texte présenté par M. le ministre d'État ; il faut visiblement se méfier de ses amis ! Le politique n'a guère été au rendez-vous de l'urgence climatique et de l'impératif écologique : nous sommes aujourd'hui en mai 2010 ; or le Grenelle a été lancé au son des trompettes juste aprè...
...ter contre les émissions de gaz à effet de serre, ne laisse pas de surprendre. Un pseudo débat public autour de l'EPR de Penly s'est ouvert dans l'hypocrisie la plus totale puisque la décision était déjà prise, tandis que la commission d'enquête parlementaire sur les éoliennes, qui a rendu son rapport le 30 mars dernier, n'a guère caché ses orientations pro-nucléaires. La liste des renoncements écologiques de ces dernières semaines ne s'arrête pas là. Le Gouvernement a ainsi fait cadeau d'une année de concession aux sociétés privées d'autoroutes et a maintenu les projets de nouveaux aéroports, comme à Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique, tandis que, dans le même temps, au niveau européen, la Commission a lancé la pomme de terre OGM et laissé filer les quotas de pêche du thon rouge malgré la ...
...s'agit d'une différence fondamentale entre nous : il est question non pas d'un atout économique, mais de la survie de l'espèce humaine sur la planète qui, pour sa part, continuera d'exister comme bien d'autres planètes, toutes dépourvues de vie humaine, et même de vie tout court. Réduire l'écologie à un atout économique, c'est vraiment démontrer que l'on n'a rien compris, aujourd'hui, à la crise écologique.
...es publicitaires gigantesques sur les bâtiments en travaux et de légaliser des pratiques comme le micro-affichage, c'est-à-dire ces affichettes apposées sur les vitrines de tous les commerces. Or je ne pense pas que cela s'impose. Si le Parti de gauche n'a pas soutenu la taxe carbone telle qu'élaborée par le Gouvernement à l'automne dernier, nous n'en restons pas moins favorables à une fiscalité écologique et sociale. Encore faut-il que cette fiscalité soit effectivement juste socialement. Or la taxe carbone, telle que proposée par le Gouvernement, frappait principalement les ménages et sans faire de différence selon les niveaux de revenus. Nous sommes également favorables à une fiscalité qui prévoie des maxima. Nous considérons en effet que de hauts revenus ne sont pas forcément utiles : ils le s...
... disposons des connaissances, des ingénieurs, des techniciens et des ouvriers requis pour développer les technologies nécessaires. Il faut donc maintenant avancer sur ces questions, d'autant que c'est dans ces domaines que se trouvent les sources d'emplois durables. D'ailleurs, oui, chers collègues, l'éolien offre plus d'emplois que ce que vous prétendez. C'est là le principe de la planification écologique qui était l'objet d'une proposition de loi que nous avons défendue récemment. Le Gouvernement l'avait rejetée au motif que les outils nécessaires existeraient déjà. Nous considérons que ce n'est pas le cas. Je défendrai donc à nouveau ce principe en séance. Pour terminer, si le texte initial du Gouvernement nous laissait quelque peu sur notre faim, le texte de la commission est, pour nous, inacc...
Monsieur le ministre d'État, vous avez parlé à propos des lois Grenelle de « monument législatif », à juste titre. Avec cette loi, nous construisons un nouvel étage, alors que l'édifice a déjà produit de puissants effets avant même d'être achevé. Cette oeuvre écologique, le Président de la République l'a voulue, annoncée et défendue. Nicolas Sarkozy est le Président le plus écologiste que la République a connu. Cela étant, ses deux prédécesseurs n'étaient pas totalement insensibles à l'écologie. Votre bilan, monsieur Borloo, et celui de vos secrétaires d'État, qui sont des femmes d'intelligence, fidèles à leurs convictions, est déjà au moins cent fois supérieur...
... partie énergie de ce Grenelle 2, qui vise à renforcer la planification des énergies renouvelables. Parmi ces énergies renouvelables, l'éolien tient une place importante, mais il est aujourd'hui contesté au nom de la défense du patrimoine paysager. Certes, il faut préserver nos paysages, mais j'imagine que, dans d'autres pays aussi, ce souci existe et que des solutions ont été trouvées. L'enjeu écologique est évident : nous devons prendre toutes nos responsabilités pour l'avenir de notre planète et de l'humanité. C'est pourquoi, nous nous sommes engagés à produire, d'ici à 2020, 20 % d'énergie renouvelable. La question que nous devons nous poser est celle de savoir comment y parvenir, si nous ne jouons pas sur toute la gamme. L'enjeu économique est également très important : allons-nous laisser à...
...sentiels dans les domaines suivants : l'amélioration énergétique des bâtiments et l'harmonisation des outils de planification ; le développement des infrastructures alternatives à la route ; la réduction des consommations d'énergie ; la préservation de la biodiversité ; la maîtrise des risques, le traitement des déchets et la préservation de la santé ; la mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance écologique. Étant donné l'importance de ces mesures, je souhaite que le débat ne se focalise pas exclusivement sur l'énergie éolienne, comme le font les médias depuis quelques jours. Sans du tout laisser cette question de côté, portons notre attention sur l'ensemble du texte et ses avancées. Si vous me permettez, je souhaite que le débat sur les éoliennes ne pollue pas outre mesure le projet de loi portan...
...eaucoup donné de votre personne, monsieur le ministre d'État, a été une réussite car il constitue une plateforme qui influencera tous les pays dans leur politique de préservation de notre planète. La prise de conscience est désormais mondiale, même si les déclinaisons seront conditionnées par des contingences nationales. Ce projet de loi marque la volonté politique de s'engager dans une démarche écologique raisonnée avec deux corollaires immédiats : participer a la préservation environnementale de notre planète, et poser les bases d'une croissance durable. La volonté politique, c'est aussi ne pas avoir sacrifié à une certaine idéologie et d'avoir évité que ce texte soit l'otage d'un quelconque marketing électoraliste, car il s'agit avant tout d'un projet d'économie appliquée et de bon sens. En eff...