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Interventions sur "syndicale"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

..., cette réorganisation va conduire à des suppressions de postes, à l'instar de ce qui se passe au sein de la CCI de Paris, où cette réforme des réseaux consulaires est largement anticipée et où elle se traduit par la fermeture et l'externalisation de services, comme en font état des documents syndicaux et des communiqués de presse signés par la quasi-totalité, voire la totalité, des organisations syndicales. Vingt et une suppressions de postes ont déjà eu lieu cette année, et des licenciements sont en cours. D'autres salariés vont se retrouver mutés, parfois à plus d'une centaine de kilomètres de leur domicile. Certains avaient éventuellement pu croire que cette réforme pouvait au moins avoir le mérite de mettre fin aux lacunes du dispositif de représentativité syndicale : ce ne sera pas le cas. N...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Vous avez ainsi tenu une promesse faite nuitamment dans cet hémicycle. Au cours de ces rencontres, vous avez interrogé les organisations syndicales sur leur position en matière de seuils et de modes de représentativité. J'ai le regret de dire qu'il ne s'agissait que d'une concertation de façade. Les syndicats n'ont plus eu de nouvelles, jusqu'à ce que le Gouvernement dépose deux amendements proposant de jeter les bases d'une certaine représentativité, à défaut d'une représentativité certaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

...ous nous dirigeons donc vers une représentativité nationale définie à partir de la consolidation des résultats locaux. Or cette méthode n'est pas satisfaisante. Certes, vous faites un pas pour améliorer le dispositif mis en place en 1952, mais vous pourriez permettre que le système soit beaucoup plus démocratique qu'il ne l'est aujourd'hui. Qu'en est-il du traitement égal entre les organisations syndicales ? Les deux organisations reconnues comme représentatives reçoivent 270 000 euros attribués par l'ACFCI à celles qui siègent en CPN. Il est évident qu'il est plus facile de faire campagne lorsque l'on dispose de subsides. Ajoutons encore que 55 % des représentants du personnel seraient sans appartenance syndicale. Il est certain que la méthode de la consolidation ne permettra pas d'apporter une j...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Tout à l'heure nous avons évoqué la question de la représentativité syndicale qui présente deux aspects. Le premier concerne les modalités des élections à la CPN et le second les moyens dont disposent les diverses organisations syndicales pour participer aux élections. La loi de 1952 a été appliquée jusqu'en 2010, c'est-à-dire qu'il y a eu, pendant cinquante-huit ans, un immobilisme remarquable quant à la représentativité des différentes organisations syndicales. Deux or...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

C'était la réponse à ce que vous m'aviez dit précédemment Un point partout ! En tout cas, ce sera mieux que ce qui s'est passé ce soir. Je souhaite donc que vous répétiez ce que vous avez dit tout à l'heure ce n'est pas du psittacisme , à savoir quelles modalités financières vous comptez proposer pour que toutes les organisations syndicales puissent disposer de moyens leur permettant réellement de mener campagne, à quel niveau et selon quelles modalités. Par ailleurs, quelles négociations allez-vous entamer avec elles ? Vous avez parlé de rencontrer, ce qui est normal, le président de la CFCI. J'imagine que si vous avez dit cela dans l'hémicycle alors que, selon vous, les modalités des élections sont d'ordre réglementaire, cela ve...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

...ce à la réforme territoriale ainsi qu'à la révision générale des politiques publiques, qui s'intègrent parfaitement dans ce dispositif avec la suppression des postes et la réduction des moyens. D'ailleurs, vous avez cité la RGPP à plusieurs reprises. Pour la troisième raison, je reconnais d'abord que vous avez partiellement respecté votre engagement concernant la rencontre avec les organisations syndicales. Cela a dû être une nouveauté pour elles de rencontrer enfin leur ministre de tutelle ! Si des avancées ont été faites dans ce domaine, elles sont insuffisantes. Nous regarderons avec vigilance, lors de la sortie des textes réglementaires, de quelle manière vous appliquez les promesses que vous avez faites tout à l'heure concernant l'aide financière aux organisations syndicales et l'organisation...