Interventions sur "réseaux"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889, 2388, 2374).

...nous examinons aujourd'hui. Fruit, paraît-il, de la recherche d'un équilibre entre régionalisation et proximité. Fruit, c'est certain, d'un difficile compromis entre les différentes sensibilités des présidents, mais arbitré par la recherche d'économies, finalité ultime de la révision générale des politiques publiques. Certes, l'objectif affiché de ce texte est d'« optimiser le fonctionnement des réseaux et d'accroître leur efficacité, tout en réduisant le poids de la fiscalité consulaire supportée par les entreprises ». La solution proposée est-elle la bonne ? Comme l'indique le président de la CCI des Landes dans un courrier : « La concentration du pouvoir à l'échelon régional avec la création d'une nouvelle technostructure ne sera ni facteur de performance pour nos territoires, ni une garantie...

...s doute moins lisible, tant pour les parlementaires que pour l'opinion publique, mais elle permet en technicisant la transposition d'éviter l'apparition de polémiques stériles. » Voilà qui a le mérite de la clarté quant aux objectifs poursuivis et à la méthode pour y parvenir, la forme étant, comme toujours, au service du fond. Ce qui explique que dans ce texte, dont l'objet est de réformer les réseaux consulaires, on trouve plusieurs articles portant des modifications importantes à différents secteurs ou professions faisant l'objet jusqu'à présent de réglementations spécifiques. C'est le cas des marchés d'intérêt national ou de la profession d'agent d'artistes. Certaines des dispositions proposées vont d'ailleurs bien au-delà des prescriptions européennes. C'est ce que Jean Bizet appelait « tr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi portant réforme des réseaux consulaires a fait l'objet de rudes débats. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe SRC.) D'abord au sein même du monde consulaire, et depuis son adoption en Conseil des ministres le 29 juillet dernier, parmi l'ensemble des acteurs politiques et économiques de notre pays. Les centristes veulent saluer toutes celles et tous ceux qui par leur courage, leurs convictions, ont permis à cette réform...

...nt, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité du processus de révision générale des politiques publiques et permet une rationalisation accrue de l'organisation administrative et territoriale des chambres de commerce et d'industrie, ainsi que des chambres des métiers et de l'artisanat. Si le regroupement de nos réseaux consulaires est bien une nécessité, il me semble néanmoins important de souligner que ce processus n'est pas une nouveauté. En effet, la première fusion remonte au rapprochement, en 1964, entre les CCI d'Évreux et de Pont-Audemer. Ce mouvement s'est amplifié depuis le conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008. Ce projet de loi donnera la possibilité aux CCIT de s'unir ent...

...lent confortées, elles le sont en fusionnant généralement plusieurs CCI locales. C'est le cas dans mon département où coexistent deux CCI, celle de Rodez et celle de Millau, sur un département très étendu géographiquement. Cette fusion, qui a été envisagée en anticipant le texte, ne préfigurait-elle pas à terme d'autres fusions et, à terme, un appauvrissement du maillage territorial tissé par les réseaux consulaires ? Qui nous dit que, dans quelque temps, la pérennité de ces CCIT sera garantie et que, au moyen d'un discours visant à limiter les dépenses publiques, on ne va pas déposséder ces CCIT de leurs prérogatives au profit de CCIR ? Je me pose la question de savoir si les excès d'une centralisation régionale que nous avons mise à la porte, ne reviendront pas, sous une forme différente, par ...

...nsieur le secrétaire d'État, monsieur le président des affaires économiques, madame la rapporteure, chers collègues, alors que de nombreux orateurs se sont déjà exprimés, je tiens à rappeler l'esprit qui a présidé à l'élaboration de cette importante réforme. Le 4 avril 2008, le conseil de modernisation des politiques publiques fixait le cap. Je le cite : « En vue d'améliorer le service rendu, les réseaux consulaires, comme l'ensemble des structures publiques, doivent participer à l'effort de rationalisation, de mutualisation de fonctions supports, de réduction de la dispersion des structures. » Pour envisager sérieusement ce projet de loi, il ne faut pas oublier que celui-ci se place dans un contexte général : celui de la révision générale des politiques publiques. Lors de ce rendez-vous du 4 av...

...ans les points EDF, disparition qui laisse à l'abandon les personnes âgées ou en grande précarité. Il est donc là le danger majeur de votre projet, aller vers des concentrations autour des métropoles régionales, sans jamais imaginer, concevoir ou dessiner de politique d'aménagement du territoire régionale. Pour terminer, c'est un texte déséquilibré, qui risque de faire perdre son efficacité aux réseaux consulaires. Bref, ce n'est rien d'autre qu'une occasion ratée, une occasion manquée de moderniser véritablement le réseau consulaire pour répondre aux attentes des entreprises et conforter la place des chambres consulaires dans le développement économique local. C'est dommage, décevant, et c'est la raison pour laquelle nous nous y opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...sidérables sur le reste du territoire, et je voudrais en prendre deux exemples. En raison de la crise financière, de la crise économique, des moyens considérables ont été mis à la disposition d'OSEO, en particulier par la Caisse des dépôts, moyens dont la diffusion s'est souvent faite dans des conditions beaucoup plus difficiles près du terrain, parce que l'on ne connaît pas bien aujourd'hui les réseaux, les acteurs par lesquels OSEO intervient. OSEO est beaucoup plus proche dans les grandes agglomérations qu'il ne l'est dans un grand nombre de départements. J'ai interrogé son président national, qui m'a répondu que le contact se faisait par l'intermédiaire des experts-comptables. J'ai vérifié chez moi en Aquitaine sur le terrain, les choses ne se passent pas tout à fait ainsi. Autre exemple, q...

...laire, comme je connais sa volonté, sa raison d'être au plus près des entreprises, pour les aider, les conseiller, les guider, les accompagner dans leurs actions. Depuis de très nombreuses années, nous attendons une réforme des chambres de commerce. Le monde a changé, le commerce a évolué, l'industrie s'est transformée, les entreprises se sont transformées et ont subi de profondes mutations. Les réseaux consulaires doivent donc s'adapter à ce nouvel environnement et être porteurs de ces changements. Je soutiens la volonté du Gouvernement d'oeuvrer en ce sens, et je salue le travail de la commission des affaires économiques, dont le président est présent ce soir, mais aussi, bien sûr, Catherine Vautrin, rapporteure de ce projet. Nous sommes conscients de l'importance que revêt pour nos territoir...

...ojet de loi examiné aujourd'hui par notre assemblée embrasse une série de sujets, certes tous en lien avec la vie économique au sens large, mais dont l'homogénéité n'est pas c'est le moins que l'on puisse dire la caractéristique première. Dans ce que, sans esprit polémique, on peut se permettre de qualifier de texte disparate, je me concentrerai sur les dispositions relatives à la réforme des réseaux consulaires, correspondant donc aux titres Ier et III du texte de loi. Les chambres consulaires, notamment celles visées dans le projet de loi, à savoir les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat, sont des institutions profondément ancrées dans notre histoire nationale et dans notre République. Mme la rapporteure a rappelé à juste titre leur genèse très ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette réforme relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services s'inscrit dans un long processus de modernisation. L'évolution du monde économique nécessite ce type d'adaptation. Il est donc indispensable que les réseaux consulaires modifient leur mode de fonctionnement et accompagnent la perpétuelle évolution du monde économique. Les deux réseaux consulaires les chambres de commerce et d'industrie, ...

Voici enfin venue devant notre assemblée la discussion sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires un texte important pour les entreprises, avez-vous dit, monsieur le secrétaire d'État, en ouvrant les débats cet après-midi. Chacun reconnaît la nécessité de moderniser et de rationaliser l'organisation administrative des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. Cependant, nous ne pouvons pas ignorer les interrogations voire les inquiétudes...

...ndront aux besoins et aux attentes du tissu économique local. De plus, cette réforme ne va-t-elle pas être utilisée par certains comme prétexte pour licencier ou révoquer des agents consulaires ? Va-t-on assister à des mutations forcées qui auront sans nul doute des conséquences sociales catastrophiques ? Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, rassurer les salariés qui travaillent dans les réseaux consulaires et qui, une fois de plus, risquent d'être les premières victimes d'une réforme basée sur une logique purement comptable ? Je souhaiterais à présent recentrer mon propos et mes inquiétudes sur la remise en question du maillage historique du réseau consulaire. En tant qu'élus de territoires ruraux et de montagne, nous craignons que cette réforme ne favorise une trop grande « métropoli...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après de longs mois d'hésitations et de tractations, le texte visant à réformer les réseaux consulaires est enfin inscrit à l'ordre du jour de nos travaux. Je ne porterai pas de jugement sur les dispositions du projet de loi relatives aux chambres de métiers : vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État, de dire que la profession artisanale l'a adopté presque unanimement dont acte. Pour les chambres de commerce et d'industrie, je n'ai pas la même analyse. La réforme, oui, mais pa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en avril 2008, dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, la décision a été prise d'inciter les réseaux des chambres consulaires à rationaliser leur organisation administrative, afin de diminuer la charge pesant sur les entreprises, tout en améliorant les services rendus. Les débats et concertations ont conduit à l'élaboration du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Le Gouvernement a veillé à ce que la réforme soit menée en concertation avec tous les acteurs, dans l'intérêt des entreprise...

Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, amener les réseaux des chambres consulaires à rationaliser leur organisation administrative relève d'une logique réaliste et économe. Ce texte organise donc la nécessaire régionalisation des compagnies consulaires, tout en préservant leur proximité. C'est une bonne chose : on sait combien les entreprises demeurent attachées au maintien des chambres de commerce et d'industrie, comme des chambres des métiers, dans l...