Interventions sur "auto-entrepreneur"

Nous en arrivons à un sujet qui vous est cher, monsieur le secrétaire d'État, et qui coûte très cher. Je fais partie de ceux qui vous ont alerté depuis le début sur ce que j'appellerai, pour rester courtois, une erreur. Le dispositif de l'auto-entrepreneur dégrade profondément le monde de l'artisanat et de la petite entreprise. Vous, vous avez le cuir épais, mais un certain nombre de vos collègues en subissent les conséquences : Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement, a été hué par les artisans du bâtiment réunis en congrès à Paris les 15 et 16 avril derniers.

Ah bon ? Je cite Le Monde : « Leur colère monte contre le statut de l'auto-entrepreneur, qui se propage à la vitesse d'un feu de brousse alors que le chiffre d'affaires des petites entreprises du bâtiment est déjà ravagé par la crise, en chute de 6 % au premier trimestre 2010, après une rude année 2009. Ainsi, près de 15 000 emplois ont été perdus dans les sociétés de moins de vingt salariés. » Je m'arrête là : chacun a bien compris, et nous l'avions dit, que cette disposition est ...

Les auto-entrepreneurs ne cotisent pas aux chambres ! C'est pour cela que vous êtes gênée !

Nous trouvons choquant, au moment où le financement des pensions de retraite va faire l'objet d'un débat quelle qu'en soit l'issue, le problème est réel , que de nombreux retraités aisés utilisent, de nombreuses enquêtes le montrent, le régime de l'auto-entrepreneur pour générer un complément de retraite et continuer une activité professionnelle tout en percevant des droits à la retraite inchangés.

...es actifs des secteurs concernés et grève leurs revenus. Il faudrait à tout le moins limiter l'accès à ce statut au regard d'un plafond de ressources. Dans cette optique, nous proposons que « l'option prévue au premier alinéa ne [puisse] être cumulée avec une pension de retraite mensuelle supérieure au salaire médian ». Je ne pense pas que cette proposition soit hors sujet dans la mesure où les auto-entrepreneurs ne contribuent pas au financement des chambres. Or, nous l'avons montré, ce financement va devenir problématique au niveau tant de la répartition que du montant global de la redistribution, qui va diminuer. Il nous semble donc opportun de parler ce soir du statut d'auto-entrepreneur, qui est en quelque sorte un statut hors la loi.

En écoutant Daniel Paul à l'instant, je me disais que certains départements ont refusé le travail le dimanche, et qu'ils n'ont pas forcément eu tort. Je dis cela pour mémoire à un certain nombre de nos collègues, y compris au secrétaire d'État qui est très attaché à cette réforme. Pardonnez-moi, chers collègues, de revenir au sujet des auto-entrepreneurs.

...encore, j'ai une liste de noms à vous communiquer si vous mettiez ma parole en doute, mais vous ne l'avez jamais fait. Aujourd'hui, bon nombre d'entreprises disent à leurs salariés : « C'est la crise, la situation est difficile, nous sommes obligés de réduire la voilure, et nous devons vous licencier. Mais ne vous inquiétez pas, nous vous gardons par-devers nous car vous allez prendre le statut d'auto-entrepreneur, ce qui vous permettra de toucher à la fois le chômage et une prestation en honoraires que nous vous verserons. » Les cas se multiplient dans le pays, car il y a un effet d'aubaine évident. Les salariés oublient qu'ils lâchent la proie pour l'ombre ; placés dans une situation de crise, ils succombent à la tentation ; souvent, d'ailleurs, ils n'ont pas le choix. Nous proposons donc une série d'am...

Dans la suite logique de ce que vient de dire François Brottes, nous voulons limiter les dégâts du statut d'auto-entrepreneur, qui nous sont apparus en constatant notamment, comme a dû le faire le secrétaire d'État, que de nombreux salariés ont été contraints par leur employeur d'adopter ce statut pour continuer à travailler. Cette espèce de chantage à l'emploi aboutit à une externalisation du poste avec un monopole de client pour la personne externalisée qui prend le statut d'auto-entrepreneur. Quand on a un seul clien...

Le sujet est le même, mais la proposition est différente. Il s'agit d'interdire aux entreprises de recourir directement ou indirectement à des auto-entrepreneurs pour honorer un contrat de marché public.

...Non ce n'est pas du racisme ! Mêmes droits, mêmes devoirs ! Vous connaissez la loi de la République, monsieur de Courson, vous nous rappelez souvent à l'ordre sur ce point. Si l'on exige des entreprises de répondre à des qualifications et d'être à jour de leurs charges sociales et de leurs cotisations, alors que de plus en plus fréquemment, pour remporter des marchés publics, des coordinateurs d'auto-entrepreneurs vont faire des offres avec des prestataires qui leur coûteront beaucoup moins cher que des entreprises classiques, nous allons assister à un délitement du tissu des PME. Au moins, préservez-nous au niveau des marchés publics du recours à l'auto-entreprenariat, qui est souvent de l'entreprenariat bidon, passez-moi l'expression. (L'amendement n° 185, repoussé par la commission et le Gouvernement,...

Cet amendement vise à calmer certaines angoisses qui nous ont été exprimées, en prévoyant que l'intervention des experts-comptables auprès des auto-entrepreneurs ne sera possible que dans le cadre de leurs activités professionnelles.