Interventions sur "sûreté"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, avec les présidents Jean-Luc Warsmann et Christian Jacob, j'ai proposé le thème de notre débat d'aujourd'hui, la sûreté du transport aérien dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, d'une part, parce c'est à l'évidence un sujet essentiel dans la mesure où il concerne la vie même de nos concitoyens mais aussi la défense des libertés individuelles, et, d'autre part, parce que c'est un exemple éclairant de la nécessité de mener une action européenne. Que ce soit dans le domaine de la sécurité aérienne, nous...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est heureux qu'un des premiers débats tenus par notre assemblée à l'occasion de cette semaine dite de contrôle la bien nommée soit consacré, à la demande de notre commission des affaires européennes, aux sujets essentiels de la préservation de la sûreté, de la lutte contre le terrorisme, dans un secteur d'activité clé, comme nous le mesurons chaque jour et davantage encore ces derniers jours, celui du transport aérien. Représentant dans ce débat le président de la commission du développement durable, notre excellent collègue Christian Jacob, je voudrais en premier lieu vous rappeler l'intérêt tout particulier qu'attache cette commission aux que...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, question difficile que celle abordée aujourd'hui, car les mesures de sûreté aérienne sont toujours perçues comme excessives par les passagers et, en cas de problème, la responsabilité du ministre, quel que soit le Gouvernement en place, est évidemment toujours engagée. Les pouvoirs publics sont à la recherche d'un équilibre entre le confort des passagers et la fiabilité des dispositifs de sécurité. Mais aujourd'hui, l'administration n'est pas libre de sa décision puisque...

dans la définition de leur système de recouvrement du financement des mesures de sûreté et qu'elle tienne compte des particularités du système français centralisé par l'État. Or un amendement du Parlement européen imposerait, s'il était adopté, que les mesures additionnelles de sûreté telles que le déploiement des scanners corporels soient financées par l'État. Pour ma part, je considère que le Parlement européen doit respecter les compétences dévolues aux États

... laquelle nous condamne la volonté de tendre vers le risque zéro. Nous sommes en effet sur ce plan quelque peu à la remorque des États-Unis qui sont en train de nous imposer, après le scanner corporel, l'examen aux rayons X de la totalité des marchandises embarquées en soute dès lors qu'elles leur sont destinées. Les États-Unis n'ont pas à nous imposer des méthodes pour effectuer les contrôles de sûreté. Il faut être ferme sur ce point. Nous sommes suffisamment responsables pour prévenir les actes terroristes. L'exemple de l'attentat manqué du 25 décembre dernier a surtout démontré le manque de coordination des services de renseignements US, qui a eu en Europe pour conséquence l'exigence américaine de déploiement d'appareils coûteux. Dans ces conditions, je suis très prudente concernant les acc...

Au final, je ne pense pas que le débat sur la sûreté aérienne doive se limiter aux experts siégeant à Bruxelles. Aussi, je souhaite que soit engagé un débat public au niveau européen pour définir le point d'équilibre entre les contraintes des mesures de sûreté pour les passagers, leurs coûts et la traduction sur le prix du billet, et, parallèlement, le niveau de sûreté qu'il est souhaitable d'atteindre.

Le débat qui nous occupe aujourd'hui concerne davantage la sûreté des vols que leur sécurité. La sécurité renvoie en effet à l'ensemble des mesures prises en matière de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs, de prévention du péril animalier et de contrôles environnementaux. En revanche, les mesures de sûreté, au premier rang desquelles figure le contrôle des passagers, sont quant à elles destinées à prévenir les actes de terrorisme et de malvei...

...s avez donc pu voir ces images intéressantes montrant que les journalistes étaient passés avec des pains de plastiques ou leur équivalent, et qu'ils les avaient déposés dans les toilettes d'aéronefs à destination des États-Unis. Voilà la seule question qu'il convient de se poser : est-ce que tout cela sert à quelque chose ? Qui sont les véritables gagnants de cette folle dérive de la course à la sûreté dans laquelle s'est lancé le monde depuis 2001, à la demande de l'administration Bush ? Ce ne sont pas les citoyens qui, au contraire, supportent des coûts croissants et une lenteur croissante de l'accès aux avions. Les grands gagnants sont les fabricants des dispositifs de contrôle de plus en plus sophistiqués et coûteux, qui sont massivement américains. Pour plus d'efficacité, il faudrait réor...

... du transport aérien de voyageurs, sur le plan national et européen et dans le cadre de la conférence IATA. Je voudrais témoigner des efforts réalisés pendant ces six années par le Gouvernement, afin de faire avancer des dossiers parfois très complexes qui nécessitent un minimum de consensus national. Cela a été fait avec beaucoup de sérieux, de méthode et de constance. Restent les problèmes de sûreté dont il est plus question aujourd'hui. Puisque personne ne l'a fait, je voudrais dire qu'il faut quand même comprendre les exigences des différents gouvernements américains je ne suis pas sûr que ceux de M. Bush ou de M. Obama divergent fondamentalement sur ce point , qui ont subi sur leur sol les attentats du 11 septembre 2001 et qui concentrent dans leur espace aérien la moitié du trafic mon...

Dans ce domaine aussi, la France doit mener une réflexion même si elle ne peut être entièrement publique avec d'autres pays qui sont ses alliés fidèles, notamment sur des théâtres d'opérations extérieures, et essayer d'imposer une communauté du renseignement qui joue tout son rôle dans les problèmes de sécurité et de sûreté qui sont au centre de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)