Interventions sur "passager"

L'ordre du jour appelle le débat sur les contrôles des passagers des transports aériens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. L'organisation de ce débat ayant été demandée par la commission des affaires européennes, la parole est à son président, M. Pierre Lequiller.

...jet du débat d'aujourd'hui, la condition de l'efficacité est en effet d'avancer ensemble. S'il convient de mettre en perspective les risques réels, le danger d'actions terroristes visant le transport aérien reste, hélas, d'actualité. Aussi est-il de la responsabilité première des pouvoirs publics, européens et nationaux, de définir le point d'équilibre entre l'acuité de la menace, le confort des passagers et la défense des libertés individuelles. Dans la ligne des travaux de notre assemblée sur ces sujets, je voudrais insister rapidement sur deux points principaux : d'une part, la nécessité pour le législateur de ne pas s'effacer devant les experts, s'agissant notamment des systèmes de sûreté, et, d'autre part, l'attention majeure qui doit être portée au respect des libertés fondamentales, notam...

...animité ne vont pas de soi. Je souhaiterais aujourd'hui rappeler quelques éléments de la réflexion de la commission des affaires européennes sur deux sujets que le président Lequiller a abordés. Le premier est celui des échanges d'outils d'information pour prévenir les actes terroristes. Le second, sur lequel d'autres reviendront de manière plus précise que moi, concerne le contrôle physique des passagers. Nous le savons, depuis le 11 septembre, les exigences américaines en matière de connaissance des données concernant les passagers qui atterrissent sur le sol américain n'ont cessé de croître. La pression exercée par les États-Unis sur l'Europe a conduit à ce que l'on a appelé un accord provisoire ; mais peut-on parler d'accord, tant ce texte a été dicté par une exigence unilatérale à laquelle ...

...ons que posent les transports aériens en général, celle de la sûreté en particulier. Elle le fait régulièrement lors de l'examen du budget annuel des transports aériens ; elle a également pu étudier ces sujets dans les nombreux débats qui se sont tenus depuis bientôt près de deux ans dans le cadre des textes du Grenelle de l'environnement. S'il est de fait que la plupart des attentats visant les passagers et les modes de transport des dernières années sont survenus dans des métros, des trains ou des autobus, une vigilance extrême s'impose à nous pour le secteur du transport aérien. Nous avons bien entendu tous à l'esprit les attentats épouvantables du 11 septembre 2001 et ceux déjoués à Londres en août 2006. Il me paraît nécessaire que la mesure simple et efficace dont l'Europe a su se doter j...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, question difficile que celle abordée aujourd'hui, car les mesures de sûreté aérienne sont toujours perçues comme excessives par les passagers et, en cas de problème, la responsabilité du ministre, quel que soit le Gouvernement en place, est évidemment toujours engagée. Les pouvoirs publics sont à la recherche d'un équilibre entre le confort des passagers et la fiabilité des dispositifs de sécurité. Mais aujourd'hui, l'administration n'est pas libre de sa décision puisque nous devons appliquer les normes définies à Bruxelles, souvent s...

...ite des réserves de ma part. La formation des personnels n'est pas homogène et je suis frappée par les disparités de comportement entre les agents chargés de leur mise en oeuvre. Je ne m'attends pas, au moment où le Gouvernement réduit les effectifs de la police, à le voir redéployer des fonctionnaires vers les aéroports pour effectuer cette tâche régalienne. Je pense néanmoins important pour les passagers d'avoir un recours possible à une présence policière en cas de litige et une information adéquate. Par ailleurs, je partage l'avis de Marietta Karamanli qui, en décembre 2008, a considéré que l'autorisation donnée par l'Union européenne de déployer les scanners corporels ne dispensait pas notre pays de se doter d'une réglementation encadrant leur déploiement. Je me félicite, comme le président ...

Au final, je ne pense pas que le débat sur la sûreté aérienne doive se limiter aux experts siégeant à Bruxelles. Aussi, je souhaite que soit engagé un débat public au niveau européen pour définir le point d'équilibre entre les contraintes des mesures de sûreté pour les passagers, leurs coûts et la traduction sur le prix du billet, et, parallèlement, le niveau de sûreté qu'il est souhaitable d'atteindre.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens s'insère dans le cadre plus global de la lutte contre le terrorisme à l'échelle internationale. Depuis les funestes attentats de septembre 2001, force est de constater que les États-Unis tentent, par tous les moyens dont ils disposent, d'exercer une véritable tutelle sur bon nombre d'États, notamment européens, en leur imposant des règles antiterroristes exorbitantes,...

Le débat qui nous occupe aujourd'hui concerne davantage la sûreté des vols que leur sécurité. La sécurité renvoie en effet à l'ensemble des mesures prises en matière de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs, de prévention du péril animalier et de contrôles environnementaux. En revanche, les mesures de sûreté, au premier rang desquelles figure le contrôle des passagers, sont quant à elles destinées à prévenir les actes de terrorisme et de malveillance qui pourraient porter atteinte à l'intégrité des passagers et des aéronefs. La sûreté est bien évidemment une préoccupation légitime, que nul ne saurait contester. Chacun garde en mémoire des attentats tragiques, dont ceux du 11 septembre 2001, et les menaces sur les vols civils sont bien réelles. Pour autant, ...

Mes chers collègues, supposez que l'on ait un attentat terroriste tous les dix ans. Combien de passagers transitent-ils chaque année dans les aéroports français ? Environ 70 à 80 millions. Pensez-vous que pour trouver deux personnes d'un commando terroriste, il faille contrôler exhaustivement 800 millions de personnes ? C'est totalement insensé ! Il n'est pas besoin d'avoir fait Polytechnique pour le comprendre ! C'est donc grâce à la recherche en amont, à la détection des réseaux terroristes et à...