Interventions sur "stock-option"

... du RSA, dont l'objectif est de revaloriser le travail par rapport à l'assistanat, mais son mode de financement nous pose un peu problème. Selon l'INSEE, la part des revenus du patrimoine dans le revenu des retraités est de 11 à 19 % selon leur âge, contre 11 % pour la majorité des Français. L'idée de cet amendement, c'est de trouver un autre mode de financement en soumettant au droit commun les stock-options et les parachutes dorés dont on parle tant en ce moment.

Nous comprenons qu'il y a une volonté d'éviter absolument de mettre en avant ce nouveau prélèvement de 1,1 % sur les revenus du capital. Pour nous, il n'y a pas d'incompatibilité entre les deux. Nous avons déjà défendu lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale l'année dernière, et nous continuerons de le faire, l'idée qu'une taxation à taux normal des stock-options doit venir financer la protection sociale qui, on le voit aujourd'hui, a grand besoin de ressources complémentaires puisque les déficits s'accroissent. C'est en effet un revenu, qui doit contribuer à la protection sociale comme l'ensemble des revenus. À partir du moment où nous créons un nouveau mode de solidarité envers nos concitoyens les plus fragiles, il est normal de constituer un financem...

Sur les stock-options, il faut faire attention. À l'occasion du texte portant sur les revenus du travail, nous avons eu des discussions, notamment avec notre collègue Balligand, et nous avons déposé un certain nombre d'amendements, qui ont été examinés en commission des finances, certains étant même adoptés à la quasi-unanimité. Un travail est d'ailleurs conduit avec le Gouvernement, et le Président de la République ...

c'est d'essayer de créer un système dans lequel, puisqu'il existe des stock-options pour les patrons et les cadres dirigeants, il y ait je vous rappelle l'amendement de M. Balligand des dispositifs d'intéressement ou autres pour l'ensemble des salariés, dans l'idée qu'il ne doit pas y avoir de différence de traitement entre les uns et les autres. Il ne faut donc pas faire n'importe quoi sur les stock-options, parce que les engagements pris par M. Bertrand au nom du Gouverne...

Texte après texte, quelle que soit leur nature, la question des stock-optionsrevient presque systématiquement. Je me rappelle que, dans les débats assez animés que nous avons eus sur la loi TEPA, on nous disait déjà qu'il ne fallait pas toucher à la taxation des stock-options parce que le Gouvernement y réfléchissait, qu'il faisait cela en partenariat avec les intéressés, à savoir les employeurs, et qu'il convenait de définir des mesures de manière concertée avant de soum...

...i le rapporteur présentera des propositions pour le plafonnement des niches fiscales que M. de Courson avait d'ailleurs déjà formulées l'année dernière le problème du bouclier fiscal demeure. En ce qui concerne l'amendement, nous n'y sommes pas opposés au fond. Le seul problème, c'est qu'il ne dit rien : aucun taux n'est fixé, aucun dispositif clair indiqué. Il se contente d'indiquer que les stock-options seront taxées ; soit, mais à quel niveau, comment ? Si nous sommes d'accord pour taxer les stock-options, l'amendement ne nous paraît pas satisfaisant tel qu'il est rédigé.

...es fiscales, qui nous semble être le meilleur outil en termes de justice et permettra de faire participer les plus aisés au financement du RSA. Il est normal que nous en débattions, mais pour créer un nouvel impôt, c'est à la loi, non au décret comme le prévoit l'amendement , d'en fixer le taux. Si vous hypothéquez des recettes futures qui doivent être perçues une fois les plus-values sur les stock-options engrangées, le financement du RSA devient complètement aléatoire, alors que l'un des grands mérites du dispositif de Martin Hirsch, c'est justement que les recettes sont clairement identifiées. Nous l'améliorerons encore par le plafonnement global des niches fiscales. Sans doute convient-il d'aller plus loin sur les stock-options et d'aborder le sujet des parachutes dorés Xavier Bertrand nous...

Nous pouvons parfaitement maîtriser le dispositif du plafonnement global des niches fiscales, qu'il faudra bien entendu développer dans le cadre du projet de loi de finances. J'observe que nombre de propositions ont été faites, sur la formation professionnelle, sur les stock-options et maintenant sur l'abattement sur les bas salaires. Sur tous ces points, une réflexion approfondie est nécessaire. Cela suppose d'y consacrer le temps nécessaire et de prendre en compte la situation économique dans laquelle se trouve notre pays.

...même si tel est votre droit , sans parler de l'examen du PLFSS, qui n'est pas sans conséquences sur l'ensemble. Ce débat suscite donc bien des inquiétudes. Il y a tout juste un an, le 13 septembre 2007, Philippe Séguin exprimait sa colère face à un gigantesque gâchis, qu'il qualifiait d'« incroyable », et qui ne concernait pourtant qu'un petit nombre d'individus. S'agissant de l'exonération des stock-options, chacun des cent premiers bénéficiaires allait recevoir selon lui une plus-value dépassant 500 000 euros ; elle excédait 10 millions pour les cinquante premiers, dont les cotisations manquantes se seraient élevées à plus de trois millions par personne ! Vous rendez-vous compte ? Quant aux indemnités de départ ce qu'on appelle les « retraites chapeau » ou les « parachutes dorés » , le manque à...

S'agissant des stock-options, j'ai bien entendu les arguments fort bien défendus par le Gouvernement, mais j'aimerais revenir à la démonstration de notre collègue Charles-Amédée de Courson. Avoir choisi les revenus du capital comme mode de financement du RSA, c'est entretenir la confusion entre capital et revenus du capital. Dans le contexte actuel pour le moins préoccupant, vous ne pouvez pas être certains des recettes att...

Nous sommes sensibles à ce que ressentent nos concitoyens, qui ont mal perçu cette taxe qui vient se surajouter aux charges qui les frappent déjà. Dans mes sous-amendements, je n'ai fait que traduire les conclusions du dernier rapport de la Cour des comptes d'après lesquelles la taxation de stock-options selon le droit commun permettrait de récupérer jusqu'à 3 milliards d'euros. On nous explique aujourd'hui que ce procédé n'est pas fiable et qu'il serait stupide de le mettre en oeuvre. Je m'incline devant ceux qui savent mieux que moi ce qu'il faut faire car j'avoue mon incompétence en la matière. Il sera toutefois intéressant d'en reparler avec les auteurs de ce rapport. Dans ces conditions, j...

M. Maurice Leroy, sans doute au fait des amendements que notre groupe avait déposés en commission, proposait, lors de la discussion générale, de soumettre au droit commun les quelque 8,6 milliards de stock-options distribués chaque année à environ 100 000 personnes, ce qui permettrait de dégager 3 milliards d'euros. Nous nous réjouissons de la lucidité dont ont fait preuve nos collègues du Nouveau Centre, avant qu'ils ne retirent leurs amendements. Ils furent sans doute, comme nous, assez troublés, et c'est un euphémisme, par la proposition du Gouvernement et de l'UMP de faire reposer le financement du R...