Interventions sur "solidarité active"

L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100, 1113,1112). La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

... l'API pour les fondre en un seul revenu. Elle s'attaque à des droits connexes, à des dispositifs de retour à l'emploi, compliqués, temporaires et, qui, tous, avaient montré leurs limites. Conformément à l'esprit du Grenelle de l'insertion, nous vous proposerons des amendements sur une évolution de l'allocation spécifique de solidarité afin, qu'à terme, elle rentre dans la corbeille du revenu de solidarité active. Je rappelle que le Grenelle de l'insertion que vous avez animé, monsieur le Haut-commissaire, a conduit tous les acteurs à réfléchir de manière approfondie à la solidarité nationale. Il en est ressorti qu'il était souhaitable d'avoir trois revenus de solidarité nationale : l'un s'adressant aux personnes, en âge de travailler, momentanée privées de travail l'ASS fait partie de ce revenu cible ...

...ir sans nier les difficultés. C'est le coeur du débat que nous aurons dans les semaines à venir. Faire renaître l'espoir passe par l'incitation au retour au travail, la réduction de la pauvreté, la simplification des systèmes de prestations sociales. Comment ne pas ensemble adhérer à ces objectifs ? J'approuve donc cette réforme ambitieuse qui concernera trois millions de personnes. Le revenu de solidarité active est juste mais il constitue également, comme vous l'avez indiqué, un investissement important sur le plan humain. Je salue, monsieur le haut-commissaire, votre détermination et votre capacité de conviction. J'en suis d'autant plus conscient que, adepte du parler-vrai, je rappellerai en préambule que je plaidais pour une approche plus progressive :

..le financement de la politique du handicap, la mise en place du cinquième risque, le développement d'un plan pour l'accueil des jeunes enfants et le revenu de solidarité active.

..tout en revalorisant les bas salaires. La critique facile formulée sur la prime pour l'emploi méconnaît, à mon avis, cette nécessité de concilier compétitivité et justice. Deuxièmement, il aurait été très injuste de faire supporter le financement du revenu de solidarité active aux plus modestes. Le Gouvernement l'a compris et je l'en remercie, comme je le remercie d'avoir pris en compte une demande qui émanait de nombreux bancs de cette assemblée, à savoir faire correspondre un plancher au plafond d'imposition de 50 % c'est vrai, certains n'auraient pas mis la CSG, mais on pourra en débattre. En effet, dans certains cas de revenus très élevés, nous étions non pas dan...

Troisième condition : mettre en place une organisation simple et performante. Nous avons été quelque peu surpris, lors des auditions auxquelles la commission a procédé, de voir le nombre important d'organismes qui ont envie de s'occuper du revenu de solidarité active. Mais chacun demande des centaines et des centaines d'emplois supplémentaires. Il est important, et je sais que vous partagez ce point de vue, monsieur le haut-commissaire, qu'il y ait un chef de file et que le bénéficiaire du revenu de solidarité active soit suivi par une seule structure.

Il faudra combattre les effets pervers d'une situation qui conduirait à une trappe à temps partiel parfois voulue, parfois acceptée, dans l'intérêt de l'employeur et du salarié. En la matière, il ne faut pas faire preuve de naïveté : le phénomène existe déjà et pourrait se développer. Mais tel n'est pas le but du revenu de solidarité active dans la mesure où le différentiel entre un revenu à temps partiel et un revenu à temps complet sera relativement réduit, surtout si un certain nombre d'avantages connexes restent rattachés à un temps partiel par rapport à un temps complet. Pour compenser les risques que peut faire naître le plafonnement des niches fiscales, et je me tourne vers mes collègues des départements et territoires d'out...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, c'est tout à la fois une noble ambition, une impérieuse nécessité et une situation d'urgence qui nous conduisent à engager devant la représentation nationale un débat sur la généralisation du revenu de solidarité active et la réforme des politiques d'insertion. Il doit, avant tout, nous offrir l'occasion d'une réflexion de fond sur la lutte contre la pauvreté et pour la réduction de la précarité, qui ne saurait être menée avec ce seul outil, nécessaire mais insuffisant. Ce débat est d'autant plus souhaitable que la situation est préoccupante. Notre pays compte plus de 7 millions de personnes en situation de pau...

Oubliés aussi, nos amis des départements et territoires d'outre-mer, lesquels devront attendre dix-huit mois avant que ne s'applique le revenu de solidarité active, alors même qu'ils paieront la taxe dès la mise en oeuvre du dispositif !

...ssées et comme le révélera l'examen des amendements déposés par certains députés de votre propre majorité. Permettez-moi tout d'abord de revenir sur le budget nécessaire pour relever le défi. Beaucoup de chiffres ont été donnés. Alors que Martin Hirsch n'était pas encore haut-commissaire, il évoquait la nécessité d'une enveloppe à hauteur de 5 milliards d'euros pour la mise en place du revenu de solidarité active.

...de contribuables, à chaque fois que vous nous proposerez un tel dispositif, vous travaillerez finalement à l'inverse de la cohésion sociale indispensable à la conduite des politiques de solidarité. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mes chers collègues, croyez bien que notre interrogation est grande, car et je l'ai entendu tout à l'heure , le revenu de solidarité active a été, en effet, l'une des propositions de campagne de notre candidate lors de l'élection présidentielle. Nous en avons, pour quelques-uns, suivi l'évolution avec attention en participant aux différents travaux et avons vraiment le sentiment que ce qui nous est proposé aujourd'hui s'appelle toujours RSA, mais, à l'évidence, sous une forme bien différente de celle que nous avons initialement soute...

Qu'il faille réformer aujourd'hui le RMI, qu'on évolue vers un revenu de solidarité active, pourquoi pas ? Nous sommes favorables à cette évolution, nous l'avons dit. Pour autant, fallait-il sauter à pieds joints sur les trois ans d'expérimentation sans en tirer les conséquences ? Vous nous avez donné vos arguments tout à l'heure, monsieur Hirsch, mais ils ne nous convainquent pas. Il fallait aller au bout de l'expérimentation et en tirer toutes les conséquences, regarder tous les élém...

...nimales, sans lesquelles il n'y a pas de retour possible à l'autonomie sociale. En retour, celui qui bénéficiait de ces ressources, devait s'engager dans un projet d'insertion. Aussi est-il faux d'affirmer, comme l'a fait le Premier ministre et comme vous l'avez suggéré vous-même tout à l'heure dans votre discours de présentation, sans doute pour mieux convaincre votre majorité, que le revenu de solidarité active marquerait une rupture avec la politique de la gauche en faisant prévaloir le travail sur l'assistance. Contrairement à ce que répètent en boucle les discours d'estrade des ténors de l'UMP, la gauche a toujours fait du travail l'objectif des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions. (« Tout à fait ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Elle a toujours affirmé avec force que le t...

...rd'hui. Il ne s'agit pas non plus de demander la création d'une allocation d'assistance pour les jeunes que certains conseils généraux, toutes tendances politiques confondues ont instauré ; il s'agit surtout d'affirmer haut et fort qu'un jeune qui travaille doit bénéficier d'un accompagnement financier dans les mêmes termes que son collègue qui a plus de vingt-six ans. Qu'on l'appelle revenu de solidarité active ou autre chose, il n'y a aucune raison d'établir dans ce cadre une discrimination selon l'âge. En me situant dans la double logique qui est la vôtre, celle de la valorisation du travail et de la lutte contre la pauvreté, je ne comprends pas pourquoi les jeunes sont exclus de la démarche que vous avez engagée.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, dans la logique de mon intervention du 17 janvier dernier sur le Grenelle de l'insertion, j'aurais souhaité intervenir plus précisément aujourd'hui sur le revenu de solidarité active et dire à quel point je suis d'accord avec le principe et les objectifs de ce nouveau dispositif. Comment ne pas approuver cette tentative pour atténuer la précarité des titulaires du RMI qui retrouvent un travail et celle des salariés, de plus en plus nombreux, qui vivent avec des revenus trop faibles ? Certes, j'aurais souhaité demander l'extension du RSA aux jeunes de moins de vingt-cinq ans ...

...écanisme du RSA que vous nous proposez permet à toute progression des ressources tirées de l'exercice d'une activité professionnelle de se traduire par une baisse du RSA inférieure au montant de cette progression. Ainsi, les ressources globales de la famille progressent en raison des revenus d'activité perçus. Il y a donc bel et bien une incitation à la reprise du travail. Ensuite, le revenu de solidarité active concerne une population beaucoup plus large que celle couverte par le revenu minimum d'insertion puisqu'il s'adresse aussi aux personnes insérées mais dont les ressources modestes sont inférieures à la garantie du revenu, et puisqu'il s'adresse encore aux actuels bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. Le texte propose donc bien une vision large de la pauvreté correspondant à la réalité.

Enfin, le revenu de solidarité active permet de passer d'une logique de statut à une logique de revenu, notamment pour l'éligibilité aux avantages annexes. On évite ainsi les suppressions brutales de ces avantages. Il s'agit là d'un système intégratif. Au total, le revenu de solidarité active est une allocation plus incitative à la reprise d'un emploi et un mécanisme plus intégratif. Voilà pourquoi les députés du Nouveau Centre le s...

Le revenu de solidarité active je conclus est l'expression même de la solidarité. C'est aussi un investissement dans les êtres humains, dans l'avenir ; ce n'est pas une allocation de plus ; c'est même tout le contraire : c'est le travail enfin récompensé ! Aussi suis-je fier, sommes-nous fiers, d'avoir participé dans le Loir-et-Cher à sa gestation. Vous pouvez donc compter sur la confiance et sur la vigilance des députés ...

D'évidence, on ne peut a priori que se féliciter, monsieur le haut commissaire, de votre volonté de donner un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté, objet du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, lequel RSA figurait, il faut le répéter car ce n'est pas anodin, dans le programme défendu par les deux candidats présents l'an dernier au second tour de l'élection présidentielle.

... que vous-même appeliez de vos voeux un financement pérenne, tout comme M. Leroy à l'instant, alors que M. Daubresse disait qu'il ne permettrait jamais que l'on revienne sur le 1 % et qu'il s'engageait sur la pérennité du financement, nous venons d'apprendre par une dépêche de l'AFP que le Président de la République a indiqué aujourd'hui à Toulon que la future taxe servant à financer le revenu de solidarité active « sera diminuée au fur et à mesure » que cette aide sociale sera mise en oeuvre. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)