Interventions sur "retour"

...ugmentation des revenus en cas de reprise d'activité. Plus on ira vers le travail, plus les revenus augmenteront et plus l'incitation à retrouver une dignité dans le travail sera forte. La troisième nouveauté, c'est la simplification. Le RSA va remplacer le RMI, mais cela ira bien au-delà. Il remplacera également l'allocation de parent isolé, ainsi que les systèmes d'intéressement et la prime de retour à l'emploi. Il remet de l'ordre, en les simplifiant, dans les différents systèmes qui ont été empilés jusqu'ici pas toujours avec une grande cohérence, reconnaissons-le. La quatrième nouveauté, c'est la méthode qui a été choisie par Martin Hirsch et tous ceux qui ont participé ils sont nombreux ici au Grenelle de l'insertion et qui ont contribué à écrire le Livre vert sur le RSA. Ce docume...

...ntre l'assistance et le travail. Nous connaissons tous mon collègue Jacques Lamblin m'a récemment fait part d'une lettre d'une habitante de sa circonscription des témoignages de personnes qui, bénéficiant du RMI, de l'API ou de l'ASS, voient, en reprenant une activité leur pouvoir d'achat diminuer du fait de la perte des différentes allocations, primes d'intéressement et autres dispositifs de retour à l'emploi. Finalement, leur pouvoir d'achat est plus faible en travaillant qu'en disposant d'un revenu de solidarité.

...eut réhabiliter la valeur du travail. Le RSA apporte une réponse à ce lancinant débat : c'est heureux et chacun, sur ces bancs, ne peut que s'en réjouir. La commission des finances a apprécié la démarche de simplification à l'oeuvre dans votre réforme, qui ne se contente pas de supprimer le RMI et l'API pour les fondre en un seul revenu. Elle s'attaque à des droits connexes, à des dispositifs de retour à l'emploi, compliqués, temporaires et, qui, tous, avaient montré leurs limites. Conformément à l'esprit du Grenelle de l'insertion, nous vous proposerons des amendements sur une évolution de l'allocation spécifique de solidarité afin, qu'à terme, elle rentre dans la corbeille du revenu de solidarité active. Je rappelle que le Grenelle de l'insertion que vous avez animé, monsieur le Haut-commiss...

...vention collective ou de statut public qui en garantissent la sécurité ; de l'autre, des ruptures dans le temps de travail répondant aux besoins de l'économie qui aboutissent à de l'intérim, à des CDD et à du temps partiel. Cette réalité concerne plusieurs millions de salariés. Elle correspond du reste souvent à la première étape, qu'on le veuille ou non, de l'entrée dans la vie active ou du retour à l'emploi. Avec le RSA, c'est la première fois qu'on apporte une réponse à cette réalité économique. D'autres pays l'ont fait il en est fait état dans les travaux préparatoires. La France y arrive, et c'est heureux. Pas moins de quatre millions de Français sont concernés : ceux qui sont au minimum social mais aussi ceux qui travaillent à temps partiel ou dans le cadre de contrats à durée déte...

...mpte tenu de l'état du budget de l'État, trouver les moyens pour le financer dès 2009 impliquait forcément la création d'une contribution nouvelle. Nous aurons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 un débat sur l'évolution du budget de la nation pour les trois ans qui viennent. Il apparaîtra que, dans le contexte économique et financier actuel, il sera très difficile de garantir le retour à l'équilibre d'ici à la fin de la législature. Trouver 1,5 milliard d'euros en 2009 aurait été encore plus compliqué sans aggraver encore les déficits.

Faut-il que cette taxe nouvelle soit fixe ? N'y a-t-il pas de possibilité de retour sur investissement ? C'est la deuxième interrogation de nombreux parlementaires. Si l'on permet le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, ce retour ne produira-t-il pas, dans un second temps, des économies dans les budgets sociaux, permettant de réduire la taxe ? À ce sujet, je tiens à souligner que le montage financier que vous avez choisi est transparent. Le fonds dédié aux sol...

...bué à allonger le débat sur le premier texte examiné cette semaine. Il est encore temps, s'il y a unité des groupes, de trouver d'autres solutions. Monsieur le haut-commissaire, vous avez à juste titre souligné qu'il s'agissait de faire renaître l'espoir sans nier les difficultés. C'est le coeur du débat que nous aurons dans les semaines à venir. Faire renaître l'espoir passe par l'incitation au retour au travail, la réduction de la pauvreté, la simplification des systèmes de prestations sociales. Comment ne pas ensemble adhérer à ces objectifs ? J'approuve donc cette réforme ambitieuse qui concernera trois millions de personnes. Le revenu de solidarité active est juste mais il constitue également, comme vous l'avez indiqué, un investissement important sur le plan humain. Je salue, monsieur l...

Ma troisième observation porte sur les conditions de la réussite de la réforme et les points de vigilance à l'égard d'éventuels effets d'aubaine. Première condition : privilégier la stratégie du retour à l'emploi en apportant aux bénéficiaires des réponses aux contraintes de garde de leurs enfants et d'organisation de leurs modes de transport ainsi qu'en identifiant les obstacles à l'implication des entreprises. Les disparités entre départements sont très marquées, à taux de chômage égal, les taux de proportion de bénéficiaires du RMI accédant à un emploi variant de un à sept. Cela est dû surt...

...'agit de supprimer le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé, qui permettent aujourd'hui de faire vivre ou survivre quelque 1,5 million de personnes, le bilan détaillé d'une expérimentation prolongée du RSA aurait été un élément décisif. Certes, j'ai lu le rapport d'étape présenté par M. Bourguignon et je me réjouis qu'il fasse état d'un accroissement moyen de 30 % du taux de retour à l'emploi des personnes ayant bénéficié du dispositif. Mais il précise que ces enseignements peuvent difficilement être généralisés à tous les départements, car, vous le savez, chaque département a élaboré son propre dispositif. Mais je lis aussi, dans un ouvrage que j'ai reçu il y a quelques jours, le témoignage de mon ancien collègue Jean Louis Destans, président du conseil général de l'Eure,...

...s secteurs, qui permet un peu facilement à certains de dire qu'il y a, d'un côté, un stock d'offres d'emploi non satisfaites et, de l'autre, des chômeurs disponibles, le texte traite peu des conditions d'une formation professionnelle approfondie qui pourrait être un vrai vecteur de réduction de la précarité. Or, je le redis, le RSA n'est pas un emploi, mais seulement un mécanisme d'incitation au retour à l'emploi. Doit-on d'ores et déjà imaginer que son succès potentiel ne devrait tenir qu'aux futurs efforts des collectivités territoriales au niveau du secteur non marchand, comme c'est déjà le cas dans nombre d'expérimentations ?

Ils ont droit à une offre d'insertion qui, peut-être, ne passera pas temporairement ou plus longuement par le travail. Toutes les études montrent que la question financière, loin d'être neutre, n'est malgré tout pas le seul frein au retour à l'emploi. À côté de votre dispositif, dont nous partageons l'esprit, mais qui a tout de même pour objet principal l'incitation au retour à l'emploi, il est nécessaire de développer des politiques ambitieuses en faveur du logement, de la santé pas par les franchises , de la mobilité, de l'offre de garde pour la petite enfance, etc.

... propositions se retrouvent dans le texte que nous examinons aujourd'hui. Plusieurs réformes majeures figurent dans ce projet de loi, parmi lesquelles la simplification des minima sociaux avec la suppression des effets seuils, dont on parle depuis des années. Ces seuils mettent les gens dans des boîtes dont ils ne peuvent sortir ; ce sont des trappes à exclusion. Citons également l'incitation au retour à l'emploi : lorsqu'on retrouve un emploi, on gagne plus que lorsque l'on était inactif. C'est tout de même une révolution sociale.

...e un objet d'assistance, mais comme un sujet de sa propre histoire ». Le RMI inscrivait dans la réalité de la loi un droit à l'insertion, dont le gouvernement socialiste de l'époque affirmait qu'il ne pouvait se réduire au seul droit à l'allocation mais devait s'exprimer sous la forme d'un contrat, la collectivité devant garantir à chacun des ressources minimales, sans lesquelles il n'y a pas de retour possible à l'autonomie sociale. En retour, celui qui bénéficiait de ces ressources, devait s'engager dans un projet d'insertion. Aussi est-il faux d'affirmer, comme l'a fait le Premier ministre et comme vous l'avez suggéré vous-même tout à l'heure dans votre discours de présentation, sans doute pour mieux convaincre votre majorité, que le revenu de solidarité active marquerait une rupture avec l...

..et, d'ailleurs, l'expérimentation du RSA dans trente-quatre départements, dont vingt-neuf de gauche, vient encore le montrer : seule l'obsession idéologique de la droite lui laisse penser qu'eux seuls défendent le retour à l'emploi, alors que les socialistes seraient les avocats de l'inactivité. Pour répondre à l'interpellation de la majorité, je dirai que les socialistes ne remettent pas en cause le principe du RSA.

D'abord, parce qu'il y a une forme de cohérence à reconnaître qu'il représente une nouvelle étape dans un parcours engagé depuis vingt ans et s'inscrit dans le prolongement de dispositifs cherchant à favoriser le retour à l'emploi. Ensuite, parce que cette nouvelle étape est aujourd'hui nécessaire, compte tenu de la banalisation des situations de pauvreté dans notre pays, qui exigent de nouveaux moyens. Notre crainte cependant est à la hauteur des attentes qui s'expriment. La déception menace, tant les annonces que vous avez faites promettent des lendemains meilleurs qui risquent de se transformer en amertume s...

Or l'exemple de ces pays montre que l'on peut conjuguer des montants plus élevés et dignes pour les minima sociaux sans décourager le retour à l'emploi, dès lors que sont mises en oeuvre des politiques actives. Le RSA est sans doute une pierre utile et je l'ai dit nécessaire à l'édifice de la lutte contre la pauvreté ; nous y sommes à ce titre favorables. Mais s'il ne s'accompagne pas aussi d'une revalorisation significative des minima sociaux, évidemment étalée dans le temps, alors son effet sera limité. Ce sont les tableaux lar...

Pour celui ou celle qui a du mal à se déplacer, à faire garder ses enfants, ou qui habite dans un secteur faiblement pourvu en emplois, le RSA ne changera rien. Absolument rien ! Le RSA permet d'améliorer les conditions financières du retour à l'emploi, mais il ne favorise pas en lui-même ce retour. Votre discours est d'ailleurs à certains égards terriblement pervers, puisque, d'un côté, vous affirmez haut et fort que tout le monde peut et doit espérer trouver un emploi et que, de l'autre, vous savez fort bien que, sans même parler de la nouvelle dégradation du marché du travail à laquelle nous assistons actuellement, ce n'est pas l...

...s à peine, un communiqué signé par plusieurs associations, dont l'Union nationale des missions locales indiquait que 70 % des jeunes inscrits dans les missions locales sont jugés sans ressources ; ses signataires s'inquiétaient que « le passage par la précarité soit devenu la norme, toutes les études montrant que le processus d'insertion des jeunes dure au-delà de dix ans, avec de nombreux allers-retours entre phase d'activité et phase d'inactivité ». Dans ces conditions, parler du travail et de la précarité sans parler des jeunes tient de la gageure. Mettre en place un dispositif de lutte contre la pauvreté qui exclut volontairement les moins de vingt-six ans relève de l'absurde. Il ne s'agit pas de proposer la création d'un RMI jeunes ; je ne veux même pas entrer dans ce débat car ce n'est pa...

C'est un pas supplémentaire vers le retour à l'emploi !

On ne peut évidemment pas garantir un emploi à temps plein à tout le monde, comme le voudrait un amendement de M. Muzeau. Chacun le sait. Troisièmement vous parlez de la non stigmatisation. Elle viendra du retour à l'activité. La meilleure réponse a été donnée par M. Vercamer. Le livre Le RSA, une révolution sociale raconte l'expérimentation conduite dans l'Eure et, à ma connaissance, sous l'impulsion essentiellement des élus de tendance socialiste.