Interventions sur "plafonnement des niches"

... vous avez considéré que les bénéficiaires du bouclier fiscal devaient être exonérés. Face au malaise qu'a provoqué cette décision scandaleuse, vous tentez tant bien que mal de trouver des contre-feux, nous expliquant que vous n'allez pas épargner les riches mais qu'au contraire vous allez les prélever par le biais d'autres dispositifs. Cependant, nous ne parlons pas de la même chose. Certes, le plafonnement des niches fiscales n'est que justice. On peut en effet se réjouir qu'enfin un dispositif prévoie que des gens qui gagnent beaucoup d'argent ne puissent plus échapper à l'impôt grâce à tout un tas de mécanismes bien connus. Cela n'a cependant rien à voir avec le principe du financement de la solidarité à travers la taxe de 1,1 % que vous proposez. Au nom de quel principe pourrait-on accepter qu'une partie d...

Mais revenons sur la chronologie.Vous n'êtes pas venu nous présenter le RSA avec le plafonnement des niches fiscales comme mode de financement : vous nous avez proposé le plafonnement des niches fiscales tout simplement parce que, après avoir voulu siphonner la PPE, vous avez été confronté à la polémique née du fait que la taxe allait exonérer ceux qui bénéficient du bouclier fiscal. Ne l'oublions pas, mes chers collègues ! S'il n'y avait pas eu cette polémique, la question des niches fiscales n'aurait...

...parce que vous ne parvenez pas à boucler le financement du RSA sur l'ensemble du territoire que vous en excluez les outre-mers Pourtant, les territoires et départements d'outre-mer devraient, au contraire, faire l'objet d'une attention prioritaire et se situer en tête de file des territoires devant bénéficier des dispositifs d'insertion innovants. Vous brandissez, depuis le début des débats, le plafonnement des niches fiscales comme la solution miracle. Or je dois vous rappeler, répétant ce qu'a dit le président du FEDOM, que si les effets d'aubaine induits par les niches sont inadmissibles, inacceptables, en revanche, en outre-mer, certaines d'entre elles se traduisent par des investissements hautement profitables

 ;;;pour les outre-mers, c'est la double peine : non seulement le plafonnement des niches ne finance toujours pas la mise en oeuvre du RSA dans les DOM mais, il détourne dès à présent des ressources vitales de nos économies ! C'est pourquoi je vous demande solennellement de réintégrer les bénéficiaires du bouclier fiscal dans la solidarité nationale et d'adopter nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Muzeau, vous pouvez dire ce que vous voulez, mais cela fait quinze ans que je milite avec Pierre Méhaignerie pour le plafonnement des niches fiscales.

... certains arguments. Le bouclier fiscal s'applique à des gens qui contribuent à la solidarité nationale à hauteur de 50 % de leurs revenus. Comment ne participeraient-ils en rien à la solidarité nationale ? Je trouve le raisonnement contradictoire : celui qui consacre la moitié de ses revenus à la solidarité nationale via l'impôt me paraît quand même y contribuer un tant soit peu ! S'agissant du plafonnement des niches fiscales, je me souviens qu'il y a moins de dix ans, un élu de ce Parlement n'appartenant pas à mon groupe s'est vanté de ne payer aucun impôt grâce à ces niches. (« Ce n'est pas de notre fait ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Pardonnez-moi, mais j'ai cru comprendre que certains d'entre vous trouvaient cela inacceptable, voire immoral. Il me semble que le plafonnement des niches permet d'y remédier. Quant à la taxation du capital, je suis quand même surpris de constater que c'est la gauche qui proteste quand nous envisageons d'en taxer un minimum Pour l'instant, jusqu'à 30 600 euros, l'épargne est exonérée de cette taxe, alors je ne vois pas franchement où est le problème. Voilà, pourquoi je ne voterai pas ces amendements.

Je m'en excuse auprès de l'UMP. (« Il ne faut pas ! » sur les bancs du groupe SRC.) Cependant, nous nous sommes battus pour trouver d'autres modes de financement dont nous débattrons lors de l'examen du projet de loi de finances : le plafonnement des niches fiscales individuelles et collectives. Je souhaite que l'examen du PLF soit l'occasion de trouver les moyens de financer le RSA, et nous aurons mis tout le monde d'accord dans cet hémicycle.

Le combat a ensuite été mené par Pierre Méhaignerie et je me félicite de l'avoir soutenu avec certains collègues. Des procédures pas forcément venues de nos rangs l'ont malheureusement empêché d'aboutir. Plus récemment, Gilles Carrez et Didier Migaud, respectivement rapporteur général du budget et président de la commission des finances, ont établi un rapport sur ce thème. En réalité, le plafonnement des niches fiscales devrait être effectif depuis des années

et il aurait fini par s'imposer, car cette situation n'est pas acceptable. Bref, on ne peut pas dire que le plafonnement des niches fiscales soit une alternative. Je maintiens ma position : en matière de solidarité, il y a des symboles, qui sont des concepts simples. Opposer le principe du bouclier fiscal à celui de solidarité heurte un symbole fondamental de notre République, défendu par toutes les majorités qui se sont succédé depuis 1958. Je ne retirerai donc pas mon amendement. (Applaudissements sur de nombreux bancs des...

... s'agissant des charges qui pourraient peser sur les conseils généraux. En outre, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse à une question que nous posons depuis un moment : on évoque uniquement l'hypothèse selon laquelle les nouvelles recettes issues de la taxe couvriraient l'ensemble des nouveaux coûts, mais qu'en sera-t-il en cas de dépassement ? Vous disiez tout à l'heure que le produit du plafonnement des niches fiscales vous permettrait de faire baisser la taxe, mais si par malheur et je ne le souhaite pas la détérioration de la situation économique rend les conditions beaucoup moins favorables, qu'adviendra-t-il des financeurs, dont les conseils généraux ? De ce point de vue, l'amendement donne un gage de sécurité dans un contexte économique et social dégradé.

On n'a pas de difficulté à trouver de quoi aider les banques lorsque le système libéral les met dans la situation que l'on connaît, mais trouver 1,5 milliard devient subitement impossible. Proposer le gel de la PPE ne pose pas problème mais on semble avoir les plus grandes difficultés à taxer les plus riches de ce pays. On a bien essayé d'allumer un contre-feu avec le plafonnement des niches fiscales. La proposition est bonne.

Bien sûr, cette fois encore, vous allez essayer d'élever un écran de fumée en faisant valoir le plafonnement des niches fiscales

Mais nous sommes, nous aussi, favorables au plafonnement des niches fiscales !

En 1991, Adrien Zeller et Yves Fréville avaient déposé un amendement relatif au plafonnement des niches fiscales. Le Gouvernement socialiste de l'époque s'était engagé à proposer une solution, elle n'est jamais venue. En matière d'équité fiscale, et l'opposition y est, tout comme nous, attachée, la mesure de plafonnement global des niches fiscales est beaucoup plus efficace qu'une modification des règles du bouclier fiscal.

Je regrette que vous ayez laissé M. Copé conclure les débats, alors que je souhaitais avoir avec lui un simple échange. Nous avons assisté à un numéro de dialectique de la part de M. Hirsch. Un tel mélange des genres est profondément choquant car, si le débat fiscal s'impose, il aura lieu de toute façon, monsieur Woerth, lors de l'examen du projet de loi de finances mais la question du plafonnement des niches fiscales est indépendante de la question du financement du RSA. Nous contestons le principe du bouclier fiscal, qui était de 60 % quand M. Copé était ministre du budget et qui est maintenant de 50 % ce dont il se félicite, d'ailleurs. Il y a une certaine indécence, monsieur Méhaignerie, à évoquer, dans ce débat, la compétitivité de nos entreprises (Protestations sur les bancs du groupe UMP), a...