Interventions sur "pauvreté"

... précédent a jamais produit au profit des personnes les moins favorisées de notre pays. Ce projet porté par l'UMP et critiqué par la gauche aura démontré que la générosité n'a pas d'étiquette et que le paradoxe est partout ! Soyez-en sincèrement remercié, monsieur le haut-commissaire. Pour toutes ces raisons et parce que nous sommes en train de franchir une étape décisive dans la lutte contre la pauvreté et la modernisation de l'intervention sociale, le groupe UMP votera votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...Émancipation des femmes, moteur de l'ascenseur social au siècle dernier, symbole du partage et de l'échange, fondement d'une société humaine, le travail est, depuis que ce mot existe, au coeur du socialisme. Nous ne pouvons donc que partager le principe du revenu de solidarité active. Mais parce que nous respectons le travail, nous ne voulons pas qu'il soit source d'inégalités, de précarité ou de pauvreté. Nous voulons qu'il soit digne, durable, et rétribué par un juste salaire. Nous n'avons pas l'intention de nous opposer au RSA, mais de le compléter. En l'état, le RSA ne procure pas de travail, il le prête et engendre temps partiel et emploi précaire. Vous le savez comme nous, le RSA intéresse grandement les secteurs en tension, qui, pour la plupart, n'offrent que des emplois précaires et à tem...

... fluctuantes ou des horaires variables. Enfin, comment gérerez-vous toutes les obligations faites aux bénéficiaires du RSA de retrouver du travail s'il n'y en a pas ? Il est à craindre que le RSA ne conduise à une véritable rupture entre les bénéficiaires des minima sociaux qui réussissent à accéder à l'emploi et les autres. Ce n'est pas ainsi que l'on évite la marginalisation et la très grande pauvreté. L'échec du « I » dans le RMI n'est pas l'échec du RMI en tant que tel mais des moyens mis en oeuvre pour développer les actions d'insertion. Et il risque fort d'en être de même pour le RSA. Voilà, madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, ce que Mme Billard aurait aimé vous dire elle-même si l'organisation de nos travaux n'avait pas été manipulée.

...e, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, j'ai eu la chance d'être le rapporteur des articles portant création de la première version du RSA dans le cadre de la loi TEPA, et je dois dire que j'avais soutenu cette mesure avec un enthousiasme qui n'a pas diminué depuis. Il s'agissait de faire des revenus du travail le socle des ressources des individus et le principal rempart contre la pauvreté, partant du principe que tout le monde est capable de travailler. L'affirmation selon laquelle nul n'est inemployable définitivement opérait un renversement de perspective très intéressant, ne serait-ce que du point de vue intellectuel. Offrir à chacun un accompagnement social et professionnel me paraissait rompre avec le dispositif du RMI dont on peut dire, vingt après sa création, qu'il n'a ma...

Mais d'autres y plongeront, dans la pauvreté, quand ils seront licenciés !

J'ai d'ailleurs du mal à admettre, comme nombre d'orateurs, qu'avec 1 000 milliards d'euros de dépenses publiques il n'ait pas été possible d'économiser 1,5 milliard d'euros. Je ne peux donc que souhaiter que cette taxe soit transitoire et qu'elle disparaisse avec la pauvreté dans notre pays. Le RSA est populaire, les Français l'attendaient avec impatience c'est une promesse présidentielle. Enfin les revenus du travail rapporteront plus que les revenus de l'assistance ! Malgré les réserves que j'émets quant à son financement, je voterai ce texte sur lequel je fonde beaucoup d'espoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...nu minimum d'insertion. Cette mesure, votée alors sous l'impulsion de Michel Rocard, constitue un pan essentiel de notre modèle de solidarité nationale. Le financement, retenu à l'époque par le biais de l'impôt de solidarité sur la fortune, incarnait à merveille cette solidarité aujourd'hui battue en brèche. Le RSA, qui ambitionne de redonner un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté a, lui, choisi de freiner ce dispositif de solidarité. « Au possible nous sommes tenus » déclarait le rapport de la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté. Le possible le plus urgent serait d'augmenter le pouvoir d'achat des plus démunis. Or vous avez pourtant refusé, il y a à peine quelques heures, les solutions proposées par les députés de l'opposition lors de l'examen du projet de loi su...

...s ? J'espère que la discussion qui s'engage nous permettra vraiment d'améliorer le projet de loi, tant sur le financement du RSA que sur la mise en place de mesures destinées à empêcher la multiplication des temps partiels subis, surtout par les femmes, et des emplois mal payés. Seules des améliorations dans ce sens pourraient nous permettre de nous assurer de l'effectivité de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion que vous défendez, je le sais, depuis si longtemps, monsieur le haut-commissaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...essaire pour faire disparaître les interrogations ou inquiétudes. Quant à la philosophie de ce texte, nous ne pouvons que souscrire à la bonne volonté de son concepteur. En effet, le système actuel des minima sociaux est complexe et illisible, avec neuf minima sociaux différents et une vision compartimentée des publics ciblés, impuissant pour enrayer la progression et l'aspect protéiforme de la pauvreté des pauvres plus nombreux, plus pauvres, souvent salariés , et peu incitatif pour le retour à l'emploi. En ce sens, les objectifs affichés du RSA pourraient nous satisfaire. Simplifier le système, inciter les allocataires de minima sociaux à prendre des emplois et faire baisser la pauvreté, il ne se trouvera pas un seul socialiste pour émettre la moindre observation. D'autant plus que l'absen...

En promouvant cet état d'esprit, le RSA stigmatisera encore plus les personnes les plus exclues du système tout en ne présentant qu'une vision statistique du traitement de la pauvreté. Enfin, et quoi qu'en disent les idéologues les plus conservateurs, des doutes importants persistent quant à la capacité du RSA à améliorer le retour à l'emploi. En axant son action sur le seul aspect monétaire, le RSA laisse de côté tout ce que les autres pays européens mettent en avant pour favoriser le retour à l'emploi : la formation et l'accompagnement. D'ailleurs, qui sera chargé de sa ge...

...nnaissant à chacun le droit et la capacité de vivre des fruits de son travail comme élément central et fondamental de la dignité humaine. Le RSA réaffirme de la même manière les valeurs de solidarité en incitant les personnes intéressées à reprendre une activité ou à entreprendre les actions nécessaires à leur insertion professionnelle et sociale tout en poursuivant l'objectif de lutter contre la pauvreté au travail. Le RSA devrait renforcer notre pacte social et faire vivre davantage les idéaux républicains d'égalité et de fraternité. Malheureusement, cette belle ambition pèche par quelques vices rédhibitoires. Se présentant comme l'outil par excellence de la lutte contre la pauvreté, le RSA exclut pourtant de son champ les jeunes travailleurs de moins de 25 ans, les personnes handicapées, et l...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, quand elle est soutenue, la croissance n'est pas suffisante pour garantir la réduction de la pauvreté. Mais, quand elle ralentit, elle contribue largement à l'accroissement des inégalités. Le contexte de crise financière et économique dans lequel nous légiférons rend plus aigu encore le besoin de réforme de la solidarité nationale. Nous serons sans doute nombreux à rappeler que la pauvreté est une réalité quotidienne pour plus de 7 millions de nos compatriotes, soit un ménage sur huit. Leur nomb...

...re sur les départements, alors que l'État n'a pas fini de compenser le transfert du RMI ; le risque d'un financement socialement injuste ; l'exclusion du dispositif des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans ayant déjà un emploi. Parmi mes constatations sur le terrain, je sais combien ce projet est fondé sur l'idée que toute personne serait en mesure de travailler. Mais la réalité des situations de pauvreté est beaucoup plus complexe. Ce projet de loi ne peut se permettre de nier ces réalités. Une politique d'insertion ne peut se réduire à une simple incitation financière à la reprise d'un emploi. Elle doit s'intégrer plus largement dans une politique d'accompagnement social et d'accompagnement dans l'emploi, dans les domaines du logement, de la santé, de l'offre de garde d'enfants, des transports, ...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le revenu de solidarité active doit permettre de sécuriser et d'accroître les revenus des personnes en situation de pauvreté et des travailleurs précaires, mais il doit surtout favoriser leur promotion professionnelle et consolider durablement leur situation sociale, en évitant les lourdeurs administratives et les impasses de l'emploi précaire à vie. Tout système d'intervention qui mobilise localement des partenaires publics et administratifs différents services de l'État, conseils généraux, caisses d'allocations fa...

...venu de solidarité active part d'une louable intention, tout comme le RMI de Michel Rocard le fut en novembre 1988. Dans le contexte actuel, marqué par la montée du chômage, la baisse du pouvoir d'achat des Français, une crise financière menaçant les économies européennes, c'est dans un esprit d'ouverture et de responsabilité que je voudrais aborder ce débat. Qui peut refuser de lutter contre la pauvreté, de réduire l'assistanat que cachent les minima sociaux tels le RMI et l'allocation parent isolé ? Qui peut refuser d'aider ces «exclus » de la sphère productive et de revaloriser le travail, source de la dignité humaine ? En tout cas, ce ne sont pas ceux qui vivent dans nos régions d'outre-mer, dont les populations subissent les affres d'une situation économique et sociale particulièrement dégra...

... Hirsch a mené ces réflexions et cette action en profondeur. Cette grande loi que beaucoup, ici, s'honorent d'avoir voté devait aller plus loin. Le bilan est contrasté. Tout le monde admet que ce texte a représenté un progrès social dans la reconnaissance majeure de la dignité des personnes les plus fragiles de notre société. Mais personne ne considère que le RMI ait résolu le problème de la pauvreté en France. La nécessité de transformer et d'élargir le dispositif actuel est largement partagée, au-delà des clivages politiques traditionnels. Cette nécessité procède d'un triste constat, que rappelle souvent Pierre Méhaignerie : la France est, juste après la Suède, le pays d'Europe qui consent le plus gros effort financier pour sa protection sociale en y affectant plus de 30 % de sa richesse n...

...ctive d'autonomie, non pour constituer un moyen de subsistance à vie sans autre perspective. Dans ce contexte, je me suis attaché, avec le soutien de la commission des affaires sociales, à vérifier et préciser le dispositif prévu par le Gouvernement sur plusieurs points. Je voudrais remercier les commissaires, qui m'ont parfois soutenu à l'unanimité, par exemple pour faire de la lutte contre la pauvreté un impératif national n'est-ce pas, monsieur Muzeau ? ou pour donner un statut aux communautés d'Emmaüs, et donc garantir leur pérennité, à l'initiative d'Étienne Pinte et de plusieurs autres députés. S'agissant de la gouvernance du dispositif et de la clarification du rôle des acteurs, la commission des affaires sociales a adopté des amendements pour simplifier et clarifier le dispositif to...

... de 300 perçoivent aujourd'hui l'allocation. La phase expérimentale a également démontré l'efficacité de la nouvelle prestation. Le rapport d'évaluation sur les expérimentations, établi par le comité d'évaluation, a d'ailleurs confirmé le premier diagnostic établi par les départements et donne des conclusions encourageantes : le RSA incite au retour à l'emploi, a un impact sur la réduction de la pauvreté et permet à des personnes éloignées depuis longtemps du travail de retrouver le chemin de l'entreprise. Certains accusent déjà les entreprises de vouloir profiter d'un effet d'aubaine en multipliant les temps partiels ou en maintenant les bénéficiaires sous un certain plafond de revenus pour qu'ils continuent de toucher la nouvelle prestation, et ainsi éviter de les augmenter. Si tel était le ca...

il s'agit de trouver un nouveau moyen de lutter contre la pauvreté tout en valorisant le travail. C'est possible et nous le ferons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...ssociatives, sanitaires et sociales d'aide à nos concitoyens les plus démunis, qui travaillent au quotidien avec les pouvoirs publics. Je pense, par exemple, à l'ordre de Malte ou à la péniche du Fleuron, dans ma circonscription, qui font un travail remarquable. Il suffit de dresser le triste bilan de celles et ceux que nous rencontrons lors de nos permanences et dont le quotidien se heurte à la pauvreté et au désarroi. Tous, monsieur le haut-commissaire, nous disent inlassablement à quel point il fallait changer les mécanismes, à quel point la confiance envers les exclus est un préalable nécessaire, mais pas unique, à quel point le point de bascule entre l'inactivité et la reprise d'un emploi peut être fragile pour certains. Chers amis, le RSA n'est plus un rêve, c'est une ambition : l'ambition...