Interventions sur "haut-commissaire"

Monsieur le haut-commissaire, le propos de M. Sirugue ne vise pas, comme vous venez de l'indiquer, à retarder l'application de mesures d'aide (« Oh non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP)

Jean Jaurès, dans un discours prononcé en septembre 1900 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),mettait en garde : « Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots ». Je veux croire, monsieur le haut-commissaire, qu'en proposant de changer les mots, vous ne renoncez pas à changer les choses, car l'enracinement de la pauvreté en France mérite assurément qu'on se mobilise collectivement. À entendre certaines déclarations, les vôtres ou celles du Gouvernement, on a le sentiment que c'est avec le RSA que tout commence. Permettez-nous de rappeler que la lutte contre la pauvreté ne commence pas aujourd'hui. ...

...faveur des seconds. Dix ans plus tard, Martine Aubry faisait adopter le principe de ce qui fut appelé du nom plutôt vilain d'« intéressement », toujours en vigueur aujourd'hui ; la reprise d'un emploi permet désormais le cumul partiel pendant un an de l'aide sociale et des revenus du travail, et ce de manière significative, puisque, d'après les chiffres fournis par vos services mêmes, monsieur le haut-commissaire, cette augmentation était supérieure à ce que sera le RSA pendant la première année.

Puis ce fut, toujours par la gauche, en 2001 l'idée a d'ailleurs été reprise par la droite , l'instauration de la prime pour l'emploi qui, déjà, allait bien au-delà des seuls allocataires de minima sociaux. Dans le même temps, se sont engagées des réflexions, telles que la vôtre, monsieur le haut-commissaire, qui a abouti à l'idée du RSA, dont la candidate socialiste à l'élection présidentielle, Ségolène Royal, avait fait un de ses engagements de campagne, en 2007. On comprend bien que la levée de boucliers antisociaux qu'a suscitée dans votre majorité l'annonce du RSA vous ait amené à caricaturer quelque peu les positions des uns et des autres, mais les faits sont têtus...

...la pauvreté, puisque 40 % de ceux qui travaillent à temps partiel disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté. On comprend dans ces conditions pourquoi les femmes dont il n'est pas souvent question sont particulièrement vulnérables, « pauvres entre les pauvres », pour reprendre l'expression de Jeanine Mossuz-Lavau, dans un livre récent. Face à cette réalité, je voudrais, monsieur le haut-commissaire, vous dire mon accord avec une démarche qui n'est pas toujours consensuelle parmi les associations de lutte contre la pauvreté ou les exclusions : la fixation d'un objectif chiffré pour l'évaluation de votre politique. Vous avez indiqué votre ambition de faire diminuer la pauvreté de 30 % à l'horizon 2012. Fort bien ! Qui peut être en désaccord avec cet objectif ? L'objectif est ambitieux, il s...

... des politiques actives. Le RSA est sans doute une pierre utile et je l'ai dit nécessaire à l'édifice de la lutte contre la pauvreté ; nous y sommes à ce titre favorables. Mais s'il ne s'accompagne pas aussi d'une revalorisation significative des minima sociaux, évidemment étalée dans le temps, alors son effet sera limité. Ce sont les tableaux largement diffusés par vos services, monsieur le haut-commissaire, qui en apportent la preuve la plus éclatante : le versement du RSA aux actuels RMistes ne permettra pas de leur faire passer le seuil de pauvreté, alors même qu'il augmentera durablement et significativement leurs revenus. La présentation parfois idyllique qui nous est faite du RSA aurait tendance à nous faire oublier cette réalité crue : alors même que vous voulez diminuer la pauvreté de 30 % ...

Des hommes et des femmes s'engageront dans un travail à temps partiel quart temps, mi-temps ou trois quarts temps , mais n'arriveront qu'à survivre, ne dépassant même pas, selon vos propres chiffres, monsieur le haut-commissaire, le seuil de pauvreté. Ils ne s'engageront donc pas véritablement dans un processus de réintégration dans le monde du travail. Cette crainte n'est pas anecdotique. Des réponses devraient y être apportées dans le cadre de la discussion des articles que nous allons avoir.

Monsieur le haut-commissaire, je vais conclure en rappelant ce qu'écrivait Léon Blum : « Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté doit commencer par leur garantir l'existence ». À nous de faire en sorte que cette existence soit faite de dignité et de confiance retrouvée dans l'avenir plutôt que de misère et de désespérance. C'est parce que les risques liés au RSA restent encore sans réponses nous espérons l...

La parole est à M. le haut-commissaire.

Au contraire, monsieur le haut-commissaire !

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, la méthode des socialistes est immuable : ils savent utiliser la caricature, les contrevérités et la démagogie pour donner force à leur argumentation. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ainsi que le haut-commissaire l'a souligné, il s'agit d'une réforme à la loyale. Que restait-il à faire ? La solution envisagée consiste à taxer non pas le capital mais ses revenus. Contrairement au message manichéen que vous véhiculez, les plus riches vont financer cette mesure. Les 5 % des Français les plus riches paieront 45 % du surcoût du RSA, soit près de 675 millions d'euros.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État, notre éminente collègue Marisol Touraine a parfaitement synthétisé la justification de cette question préalable. Nous nageons en pleine schizophrénie : d'un côté, nous avons une déclaration d'urgence pour ce texte qui profite de la session extraordinaire ; de l'autre, dans le même temps, votre Gouvernement surcharge cette dite session extraordinaire avec un autre ...

Nous avons donc de quoi nous interroger. Vos arguments et ceux développés à l'instant par M. Grosperrin sur ce texte nous semblent un peu partiaux. La gauche ne rejette pas du tout l'importance du travail en misant sur l'assistance comme vous voulez le faire croire. C'est même un contresens de l'affirmer. M. le haut-commissaire vient d'évoquer les mécanismes d'intéressement de Mme Aubry qui prouvent bien que cette logique était à l'oeuvre depuis vingt ans. Le Gouvernement a aussi tendance à vouloir oublier que la majorité des départements qui ont expérimenté le RSA sont des collectivités dirigées par la gauche. Là aussi, on le souhaite. Il est vrai qu'en ces temps où l'on pourrait presque envisager un changement de maj...

Nous nous interrogeons sur les lacunes, sur les moyens de l'améliorer et sur les possibilités d'éviter qu'il ne suscite des effets d'aubaine. Monsieur le haut-commissaire vous affirmez le contraire ; pourtant des chefs d'entreprise et même des députés de la majorité ont exprimé ces craintes. De plus, nombre d'analystes s'inquiètent dans d'innombrables tribunes parues dans la presse. Le fait que des rapports continuent de pleuvoir tous les jours sur les conséquences de l'expérimentation devrait conduire l'Assemblée à reporter l'examen du présent projet de loi.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, dans la logique de mon intervention du 17 janvier dernier sur le Grenelle de l'insertion, j'aurais souhaité intervenir plus précisément aujourd'hui sur le revenu de solidarité active et dire à quel point je suis d'accord avec le principe et les objectifs de ce nouveau dispositif. Comment ne pas approuver cette tentative pour atténuer la précarité des titulaires du RMI qui re...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, vingt ans après la création du RMI, 7 millions de personnes vivent encore sous le seuil de pauvreté en France. Un ménage français sur huit vit dans notre pays avec un revenu insuffisant. Telle est la réalité ! Si le revenu minimum d'insertion avait résolu le problème, cela se saurait. Depuis plusieurs années, la pauvreté connaît un nouveau visage, celui des travailleurs pau...

Monsieur Néri, je m'adresse au haut-commissaire, pas au haut-commissaire politique de l'Assemblée ! (Sourires.)

Or, sans doute parce que, monsieur le haut-commissaire, vous n'êtes pas un spécialiste en col blanc de l'insertion mais que vous avez vécu celle-ci au quotidien avec ceux qui souffrent, reprenant l'oeuvre admirable initiée par l'abbé Pierre, vous avez pensé au bon sens pour mettre un terme à cette situation. Peut-être est-ce surtout parce que vous avez le courage, ce courage qui bouscule les clivages politiques et qui permet de dépasser les frontièr...

...épartements consacrent au RMI augmentent alors même que le nombre d'allocataires diminue. De fait, ceux qui restent dans le dispositif sont les plus fragilisés, les plus éloignés de l'emploi ; je dirais qu'ils constituent le noyau dur des allocataires. C'est pourquoi, le niveau des plans moyens de RMI que les départements sont amenés à verser augmente. Qui plus est, et vous le savez, monsieur le haut-commissaire, le travail est rare. Nous le constatons malheureusement chaque jour dans nos circonscriptions et dans nos permanences. J'ai, quant à moi, et j'aurai toujours, philosophiquement, du mal à stigmatiser comme profiteurs du système tous ceux qui, pour une raison ou une autre, n'arrivent pas à trouver leur place dans notre société. Dans ce contexte, qu'adviendra-t-il des millions d'allocataires actue...