Interventions sur "expérimentation"

...e l'ordre, en les simplifiant, dans les différents systèmes qui ont été empilés jusqu'ici pas toujours avec une grande cohérence, reconnaissons-le. La quatrième nouveauté, c'est la méthode qui a été choisie par Martin Hirsch et tous ceux qui ont participé ils sont nombreux ici au Grenelle de l'insertion et qui ont contribué à écrire le Livre vert sur le RSA. Ce document a tiré le bilan des expérimentations positives réalisées dans plusieurs départements. Même si nous ne nous en cachons pas nous aurions voulu que ces expérimentations aillent à leur terme, il y a moment où il est temps d'agir quand on voit la direction dans laquelle il faut mener le navire. La cinquième nouveauté, enfin, c'est la réforme en profondeur des contrats aidés et la création d'un contrat unique d'insertion nous l'ap...

...pe, on souhaite engager de grandes réformes, répondre à des ambitions nobles mais sans s'en donner les moyens. La loi ou le règlement ne permettent pas toujours de prendre en compte les 5 à 10 % de cas difficiles qui ne rentrent pas sous la toise d'un texte général. Je tiens à saluer votre démarche pragmatique, monsieur le Haut-commissaire. Vous avez, en effet, fait précéder la législation par l'expérimentation, cela dans trente-quatre départements. Par ailleurs, vous avez pris le temps de consulter tous les acteurs concernés. En tant que parlementaire, j'ai participé au Grenelle de l'insertion et j'ai apprécié que l'on ait pris le temps de la confrontation des points de vue et des pratiques avant de faire des propositions concrètes.

Pourquoi ne pas poursuivre les expérimentations ?

dans un premier temps, seuls les bénéficiaires du RMI et de l'API reprenant un travail auraient bénéficié du RSA ; dans un second temps, une fois tirés les enseignements des expérimentations, la généralisation du dispositif aurait été mise en oeuvre et nous aurions abordé à la fois la situation des bénéficiaires de l'ASS, la réforme de l'UNEDIC, l'allégement des charges sur les bas salaires, en particulier à temps partiel, et l'éventuel ajustement de certaines prestations. Votre détermination et la volonté du Président de la République ont conduit à une solution beaucoup plus généra...

...de financement que vous nous proposez. Par le truchement de votre bouclier fiscal, vous dispensez une partie des contribuables de l'effort national. Par son caractère inéquitable, cette rupture du principe de solidarité justifie, à elle seule, la motion d'irrecevabilité. Mais il faut au préalable dire un mot du contexte. Pourquoi n'avoir pas attendu que nous disposions d'un bilan approfondi de l'expérimentation de trois ans lancée dans trente-quatre départements, conformément aux engagements que vous aviez pris, en juillet 2007, lors de l'examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ? Sans doute invoquerez-vous l'urgence de la situation. Je ne la méconnais pas, mais, lorsqu'il s'agit de supprimer le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé, qui permet...

...ofessionnelle approfondie qui pourrait être un vrai vecteur de réduction de la précarité. Or, je le redis, le RSA n'est pas un emploi, mais seulement un mécanisme d'incitation au retour à l'emploi. Doit-on d'ores et déjà imaginer que son succès potentiel ne devrait tenir qu'aux futurs efforts des collectivités territoriales au niveau du secteur non marchand, comme c'est déjà le cas dans nombre d'expérimentations ?

Je ne l'invente pas. J'en veux pour preuve ce livre intitulé : RSA, une révolution sociale récit d'une expérimentation dans l'Eure, département de gauche, comme vous le savez ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette révolution sociale a été précédée d'une révolution des mentalités, d'une révolution culturelle : il a fallu repenser totalement les parcours d'insertion et passer d'une logique d'assistance à une logique de solidarité, une logique de parcours accompagné, construit, contractualisé et partag...

Qu'il faille réformer aujourd'hui le RMI, qu'on évolue vers un revenu de solidarité active, pourquoi pas ? Nous sommes favorables à cette évolution, nous l'avons dit. Pour autant, fallait-il sauter à pieds joints sur les trois ans d'expérimentation sans en tirer les conséquences ? Vous nous avez donné vos arguments tout à l'heure, monsieur Hirsch, mais ils ne nous convainquent pas. Il fallait aller au bout de l'expérimentation et en tirer toutes les conséquences, regarder tous les éléments, tous les pièges. Nous regrettons que vous ayez choisi la précipitation, je ne pense pas que ce sera la solution la plus efficace. Pierre Méhaignerie a d...

..et, d'ailleurs, l'expérimentation du RSA dans trente-quatre départements, dont vingt-neuf de gauche, vient encore le montrer : seule l'obsession idéologique de la droite lui laisse penser qu'eux seuls défendent le retour à l'emploi, alors que les socialistes seraient les avocats de l'inactivité. Pour répondre à l'interpellation de la majorité, je dirai que les socialistes ne remettent pas en cause le principe du RSA.

On ne peut évidemment pas garantir un emploi à temps plein à tout le monde, comme le voudrait un amendement de M. Muzeau. Chacun le sait. Troisièmement vous parlez de la non stigmatisation. Elle viendra du retour à l'activité. La meilleure réponse a été donnée par M. Vercamer. Le livre Le RSA, une révolution sociale raconte l'expérimentation conduite dans l'Eure et, à ma connaissance, sous l'impulsion essentiellement des élus de tendance socialiste.

... les possibilités d'éviter qu'il ne suscite des effets d'aubaine. Monsieur le haut-commissaire vous affirmez le contraire ; pourtant des chefs d'entreprise et même des députés de la majorité ont exprimé ces craintes. De plus, nombre d'analystes s'inquiètent dans d'innombrables tribunes parues dans la presse. Le fait que des rapports continuent de pleuvoir tous les jours sur les conséquences de l'expérimentation devrait conduire l'Assemblée à reporter l'examen du présent projet de loi.

comme dans les trente-deux autres départements qui ont expérimenté le dispositif, les bénéficiaires du RSA sont en moyenne 30 % de plus à retrouver un emploi par rapport aux allocataires du RMI, dans les zones témoins, y compris dans la majorité de ceux dirigés par les socialistes ayant participé à l'expérimentation, ce dont je me réjouis. Non seulement les bénéficiaires du RSA sont plus nombreux à retrouver le chemin du travail, mais ils en étaient éloignés depuis plus longtemps. Un quart d'entre eux étaient au RMI depuis plus de quatre ans, contre un cinquième dans les zones témoins. Et 42 % des allocataires du RMI dans les zones témoins affirment qu'ils accepteraient, grâce au RSA, un emploi qu'ils aurai...

...ont moins d'expérience de l'insertion que les conseils généraux. Je pense donc, monsieur le haut commissaire, qu'il vous faut revenir sur ce point et mieux associer les principaux acteurs publics de l'insertion. Pour cela, il convient d'amender le troisième alinéa du texte proposé pour l'article L. 262-31, en introduisant les départements dans les travaux d'élaboration du référentiel. Fort de l'expérimentation mise en service dès le 4 novembre 2007 dans le département du Loir-et-Cher dont je préside le conseil général expérimentation que nous avons mise en oeuvre avec le concours de notre collègue Patrice Martin-Lalande ,

sans jamais faire référence aux expérimentations. Cela est hallucinant ! C'est comme si le RSA était un OJNI un objet juridique non identifié , alors qu'il est, j'insiste, le fruit d'une expérimentation conduite dans trente-deux départements.

... d'attention et nous avons cherché à faire des simulations , le RSA ne permettra pas de crever le plafond de verre de la pauvreté puisque, en fonction de la composition du ménage, certaines familles demeureront, malgré le RSA, en deçà du seuil de pauvreté. Aussi sommes-nous conduits à nous interroger sur l'ambition réelle de ce projet de loi, présenté à marche forcée, sans attendre la fin des expérimentations en cours dans les départements, alors même que certains publics sont exclus de son application je pense par exemple aux titulaires de l'AAH et que l'on sait déjà que l'objectif de lutte contre la pauvreté ne pourra pas être atteint. Votre bonne foi initiale, monsieur le haut-commissaire, n'est pas sujette à caution. Personne ne vous fera ce procès. Toutefois force est de constater que le RS...

...t une activité. Il l'a fait pour tous les travailleurs pauvres pour qui un emploi ne veut pas nécessairement dire une vie décente. Il l'a fait pour tous les chômeurs de longue durée dont la volonté de retrouver une activité se heurte au manque de formation ou à la complexité administrative. À titre personnel, je suis fier que le gouvernement Villepin ait été le premier à autoriser par décret une expérimentation du RSA dans l'Eure avant sa généralisation par la loi. Trois points de fond sont au coeur de la nouvelle donne sociale, sur laquelle je vais m'arrêter un instant. Le premier point, c'est la simplicité. À force de vouloir combler les lacunes du RMI, nous avons empilé les dispositifs d'assistance en tous genres, sans nous préoccuper réellement ni de leur efficacité, ni de leur cohérence. En mett...