Interventions sur "contre la pauvreté"

L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100, 1113,1112). La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

...nombre d'allocataires du RMI a augmenté, de même que celui des personnes vivant sous le seuil de pauvreté, et le nombre de ménages pauvres qui travaillent n'a cessé de croître dans notre pays. Pour ces raisons, il nous fallait une politique nouvelle. Le projet de loi que nous examinons répond à cette nécessité en refondant complètement le modèle social français dans une logique novatrice de lutte contre la pauvreté, axée d'abord et avant tout sur le soutien au travail. La première nouveauté, c'est que le RSA généralisé, à la différence de ceux qui ont été préalablement expérimentés dans plusieurs départements de France, sera ouvert il en a été peu question dans les commentaires précédant le débat à plus de deux millions de travailleurs à revenus modestes, en tenant compte de leurs ressources, de leur s...

...une perspective d'autonomie, non pour constituer un moyen de subsistance à vie sans autre perspective. Dans ce contexte, je me suis attaché, avec le soutien de la commission des affaires sociales, à vérifier et préciser le dispositif prévu par le Gouvernement sur plusieurs points. Je voudrais remercier les commissaires, qui m'ont parfois soutenu à l'unanimité, par exemple pour faire de la lutte contre la pauvreté un impératif national n'est-ce pas, monsieur Muzeau ? ou pour donner un statut aux communautés d'Emmaüs, et donc garantir leur pérennité, à l'initiative d'Étienne Pinte et de plusieurs autres députés. S'agissant de la gouvernance du dispositif et de la clarification du rôle des acteurs, la commission des affaires sociales a adopté des amendements pour simplifier et clarifier le dispositif to...

il s'agit de trouver un nouveau moyen de lutter contre la pauvreté tout en valorisant le travail. C'est possible et nous le ferons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...dent, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, c'est tout à la fois une noble ambition, une impérieuse nécessité et une situation d'urgence qui nous conduisent à engager devant la représentation nationale un débat sur la généralisation du revenu de solidarité active et la réforme des politiques d'insertion. Il doit, avant tout, nous offrir l'occasion d'une réflexion de fond sur la lutte contre la pauvreté et pour la réduction de la précarité, qui ne saurait être menée avec ce seul outil, nécessaire mais insuffisant. Ce débat est d'autant plus souhaitable que la situation est préoccupante. Notre pays compte plus de 7 millions de personnes en situation de pauvreté, qui vivent donc avec moins de 650 euros par mois : cela représente plus de 10 % de la population. Si les chiffres du chômage ont baissé...

...omme un abandon des personnes en situation de très forte exclusion. Vous avez dit monsieur le haut-commissaire : « J'insiste également sur le fait que seules les personnes qui travaillent bénéficieront d'un surcroît de prestations par rapport à la situation actuelle. Avec le RSA, nous ne mettons pas un centime vers l'inactivité ». Je pensais pourtant que l'objectif du Gouvernement était la lutte contre la pauvreté, toute la pauvreté. Car il n'y a pas, d'un côté, les « bons » pauvres, c'est-à-dire ceux que l'on pourrait réorienter vers l'emploi et, de l'autre, ceux qui mériteraient d'être pauvres, parce qu'ils sont éloignés de l'emploi.

...s juin 2007. Les textes de loi qui ont été adoptés ici même sur le logement, la santé et l'éducation ne font qu'apporter de l'eau à mon moulin. Alors, dans ce débat, vous nous trouverez à vos côtés pour chercher à éviter, par nos amendements, les écueils que je viens de lister. Mais nous savons qu'en dehors de cette mobilisation générale tous les ministères vont devoir se préoccuper de la lutte contre la pauvreté dont je regrette l'absence s'agissant des décisions prises jusqu'à présent, les résultats risquent d'être incertains et les désillusions terribles pour les personnes auxquelles s'adresse ce dispositif. Puisque je parle d'effort, permettez-moi maintenant d'évoquer la question centrale du financement du dispositif. Fort heureusement, vous avez écarté cette idée profondément injuste, surgie avant...

C'est une question de principe, une exigence d'équité et un devoir de justice sociale puisque la lutte contre la pauvreté est une grande cause nationale. Je connais l'issue de cette exception d'irrecevabilité, mais face à une telle inégalité devant l'impôt, au nom du principe d'équité, nous vous demandons de la voter. À chaque fois qu'il y aura, dans la réflexion politique, cette démarche consistant à faire cohabiter plusieurs types de Français, plusieurs types de contribuables, à chaque fois que vous nous proposer...

Le RSA se veut un véritable outil d'insertion. Il complète les revenus du travail sans s'y substituer. Il s'agit là d'un volet capital qui permettra à des centaines de milliers de Français de voir leurs revenus augmenter et à la nation française de lutter contre la pauvreté. Il doit également nous permettre de nous interroger sur le devenir de la société française et le nouveau visage que nous souhaitons qu'elle offre au monde : celui d'un nouveau modèle français de lutte contre la « misertification » j'insiste bien sur ce néologisme , d'une partie de notre société. Nous devons définitivement sortir de la logique de la pérennisation de la précarité. Notre ambiti...

...s ». Je veux croire, monsieur le haut-commissaire, qu'en proposant de changer les mots, vous ne renoncez pas à changer les choses, car l'enracinement de la pauvreté en France mérite assurément qu'on se mobilise collectivement. À entendre certaines déclarations, les vôtres ou celles du Gouvernement, on a le sentiment que c'est avec le RSA que tout commence. Permettez-nous de rappeler que la lutte contre la pauvreté ne commence pas aujourd'hui. Déjà, l'abbé Sieyès, au moment de la Révolution française, proposait d'inscrire dans la Déclaration des droits de l'homme la nécessité d'assurer à chacun un revenu minimum.

...mieux. À l'évidence, si ! La France peut faire mieux dès lors qu'il y a sept millions de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, dont la moitié dispose même de moins de 669 euros par mois pour vivre. Depuis de nombreuses années, le scandale est devenu visible, puisque pauvreté ne rime plus avec chômage, même si un chômeur sur trois est pauvre. Le travail, désormais, ne prémunit plus contre la pauvreté, ce qui représente une évolution notable de notre société. Plus préoccupant encore, le travail à temps partiel, trop souvent subi, devient une prédisposition à la pauvreté, puisque 40 % de ceux qui travaillent à temps partiel disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté. On comprend dans ces conditions pourquoi les femmes dont il n'est pas souvent question sont particulièrement vulné...

Contrairement à ce que pense peut-être la totalité de la majorité à laquelle vous appartenez, la France est loin d'être généreuse en matière de minima sociaux, ce qui ne peut être éludé dans le cadre d'une politique de lutte contre la pauvreté. Outre le fait que leur revalorisation est très inférieure au taux de l'inflation, ce qui devient particulièrement problématique dans une période où l'inflation galope 1, 6 % de revalorisation en 2008 pour une inflation supérieure à 3 % , le niveau relatif de ces minima sociaux par rapport à ceux versés dans d'autres pays de l'Union européenne place la France en queue de peloton : mis à part ...

Or l'exemple de ces pays montre que l'on peut conjuguer des montants plus élevés et dignes pour les minima sociaux sans décourager le retour à l'emploi, dès lors que sont mises en oeuvre des politiques actives. Le RSA est sans doute une pierre utile et je l'ai dit nécessaire à l'édifice de la lutte contre la pauvreté ; nous y sommes à ce titre favorables. Mais s'il ne s'accompagne pas aussi d'une revalorisation significative des minima sociaux, évidemment étalée dans le temps, alors son effet sera limité. Ce sont les tableaux largement diffusés par vos services, monsieur le haut-commissaire, qui en apportent la preuve la plus éclatante : le versement du RSA aux actuels RMistes ne permettra pas de leur faire p...

...es signataires s'inquiétaient que « le passage par la précarité soit devenu la norme, toutes les études montrant que le processus d'insertion des jeunes dure au-delà de dix ans, avec de nombreux allers-retours entre phase d'activité et phase d'inactivité ». Dans ces conditions, parler du travail et de la précarité sans parler des jeunes tient de la gageure. Mettre en place un dispositif de lutte contre la pauvreté qui exclut volontairement les moins de vingt-six ans relève de l'absurde. Il ne s'agit pas de proposer la création d'un RMI jeunes ; je ne veux même pas entrer dans ce débat car ce n'est pas celui d'aujourd'hui. Il ne s'agit pas non plus de demander la création d'une allocation d'assistance pour les jeunes que certains conseils généraux, toutes tendances politiques confondues ont instauré ; il ...

Votre deuxième argument est de dire que le RSA est une pierre nécessaire mais non suffisante à l'édifice de lutte contre la pauvreté. Nous l'avons tous répété à la tribune. Évidemment, ce n'est pas un aboutissement mais seulement une étape ! Sans cette étape, sans un accompagnement financier réel non seulement des allocataires du RMI mais aussi des travailleurs modestes de ce pays, ils ne s'en sortiront jamais ! Bien sûr il faut ensuite trouver des emplois

D'évidence, on ne peut a priori que se féliciter, monsieur le haut commissaire, de votre volonté de donner un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté, objet du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, lequel RSA figurait, il faut le répéter car ce n'est pas anodin, dans le programme défendu par les deux candidats présents l'an dernier au second tour de l'élection présidentielle.

Néanmoins, le RSA mouture 2008 atteste à l'évidence que gauche et droite n'ont pas la même conception de la lutte contre la pauvreté. En effet, là où une politique économique et salariale volontariste est nécessaire pour faire évoluer la situation des travailleurs pauvres et pour lutter contre la précarité, vous mettez en place une politique sociale financée par l'impôt, au risque d'institutionnaliser cette précarité, puisqu'aucune contrepartie, aucune obligation n'est demandée aux entreprises. Là où nos citoyens les plus ex...

...reront, malgré le RSA, en deçà du seuil de pauvreté. Aussi sommes-nous conduits à nous interroger sur l'ambition réelle de ce projet de loi, présenté à marche forcée, sans attendre la fin des expérimentations en cours dans les départements, alors même que certains publics sont exclus de son application je pense par exemple aux titulaires de l'AAH et que l'on sait déjà que l'objectif de lutte contre la pauvreté ne pourra pas être atteint. Votre bonne foi initiale, monsieur le haut-commissaire, n'est pas sujette à caution. Personne ne vous fera ce procès. Toutefois force est de constater que le RSA 2008 n'a malheureusement plus grand-chose à voir avec votre réflexion première.