Interventions sur "bouclier"

Après tout, 232 000 euros, ce n'est jamais rien que vingt ans de revenu pour un titulaire du RSA Mais ce n'est probablement pas cela qui vous choque, ni le fait que 10 % des Français les plus riches se retrouveront à bénéficier de 83 % du remboursement du bouclier fiscal ! Mes chers collègues, il y a quelque chose d'immoral dans votre position. Je vous demande de vous ressaisir (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour que nous puissions dire aux Français qu'il n'y a pas un bouclier social en plus du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

à nos territoires ultramarins car il s'agit d'une dépense dynamique, créatrice de l'activité économique dont l'économie de nos territoires a profondément besoin. Alors que le bouclier fiscal ne protège que la rente, et la spéculation dévastatrice qui nous a conduit à la crise actuelle

 ;;;pour les outre-mers, c'est la double peine : non seulement le plafonnement des niches ne finance toujours pas la mise en oeuvre du RSA dans les DOM mais, il détourne dès à présent des ressources vitales de nos économies ! C'est pourquoi je vous demande solennellement de réintégrer les bénéficiaires du bouclier fiscal dans la solidarité nationale et d'adopter nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Quelques remarques sur cette affaire de bouclier fiscale puisque je sens une volonté de « grand soir » et l'horaire sert à merveille l'effet rhétorique S'agissant du principe de solidarité, il me paraît important au moins pour la majorité de bien s'interroger sur ce que veut dire le principe selon lequel aucune taxe ni aucun impôt finançant la solidarité ne devrait être compris dans le bouclier fiscal. A contrario, j'aimerais que l'on m...

Prenons comme étalon de référence la « personne aisée » au sens du groupe socialiste et du groupe communiste, c'est-à-dire les assujettis à l'ISF. Ils sont près de 480 000 en France. En 2007, il y a eu 23 000 demandes de bouclier fiscal, et 13 700 boucliers activés par les services. Sur ces 13 700 bénéficiaires, on constate que trois sur quatre ne paient pas l'ISF, et que trois sur quatre également ont un revenu mensuel inférieur à 1 000 euros. Je précise, à l'adresse de M. Lebreton, que 5 000 d'entre eux sont des habitants de la Réunion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je sais le groupe socialiste soucieux de...

Parmi les 500 personnes du magazine Challenges que vous citez, combien bénéficient du bouclier fiscal d'après vous ? Quasiment aucune, monsieur Brard !

Les personnes les plus aisées profitent le plus des niches fiscales, mais ce ne sont pas elles qui bénéficient le plus du bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...e pour les élections présidentielles : M. Hollande estimait le seuil de la richesse à 3 500 euros de revenus par mois cela avait même fait débat avec Mme Royal. Parmi les contribuables, 10 % déclarent plus de 3 500 euros par mois et vont payer 60 % de l'assiette globale de la taxe RSA. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Laissez-moi terminer ma démonstration. Parmi les bénéficiaires du bouclier fiscal, 20 % déclarent plus de 3 500 euros par mois, et elles vont payer la taxe RSA, des impôts locaux et fonciers. On va leur donner un chèque puisque, en principe, on ne paie pas plus de la moitié de ses revenus en impôts. Quel sera le montant de ce chèque ? En moyenne, ces gens-là paieront 32 euros par mois de taxe RSA, et le bouclier leur en enlèvera 0,80 euro par mois.

Si encore la levée du bouclier fiscal permettait un fort rendement financier ! Mais en fait, cela ne rapporterait pas plus de 3 %, autrement dit 40 millions d'euros sur un total de total de 1,5 milliard d'euros. Enfin, monsieur Martin, permettez-moi de rétablir la chronologie des événements dont les dépêches AFP peuvent apporter la preuve. Le haut commissaire lance les expérimentations sur le RSA ; nous nous mettons d'accord ...

ne propose une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital. Début juin, monsieur Martin, nous proposons le financement d'une partie du RSA par le plafonnement global des niches fiscales. Votre démonstration est donc erronée. Pour toutes ces raisons, j'invite mes collègues de la majorité à bien réfléchir à leur vote. Nous avons fait des réformes, mis en place un bouclier fiscal que nous ne pouvons pas percer. La réforme vraiment socialement juste, c'est le plafonnement global des niches fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Puisqu'il s'agit d'un débat fiscal, j'ai du mal à entendre certains arguments. Le bouclier fiscal s'applique à des gens qui contribuent à la solidarité nationale à hauteur de 50 % de leurs revenus. Comment ne participeraient-ils en rien à la solidarité nationale ? Je trouve le raisonnement contradictoire : celui qui consacre la moitié de ses revenus à la solidarité nationale via l'impôt me paraît quand même y contribuer un tant soit peu ! S'agissant du plafonnement des niches fiscales...

Le Nouveau Centre a toujours soutenu le bouclier fiscal

visaient à en exclure la CSG et la CRDS, car nous estimions que tout le monde devait contribuer à l'effort de solidarité et que le bouclier fiscal ne devait s'appliquer qu'aux impôts et taxes.

...tribution destinée à financer le revenu de solidarité active. Depuis le début, notre groupe considère qu'elle doit être payée par tous les Français, riches ou moins riches, d'autant plus que le mot « solidarité » figure dans son nom ; c'est une question d'équité. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à supprimer l'aliéna 21 de l'article 6 et donc à exclure cette contribution du bouclier fiscal. Évidemment, nous allons voter l'amendement proposé maintenant puisqu'il va dans le même sens que le nôtre. Je me vois mal déposer un amendement à l'article 6 et ne pas voter ceux, identiques, que l'opposition présente ce soir.

Pourtant, la finalité de certaines contributions est vraiment liée directement à la solidarité. La question s'était déjà posé lors des débats sur l'inclusion de la CSG dans le bouclier fiscal ; elle se pose de manière encore plus évidente ce soir à propos d'un dispositif fondamentalement axé sur la solidarité tel que le RSA.

et il aurait fini par s'imposer, car cette situation n'est pas acceptable. Bref, on ne peut pas dire que le plafonnement des niches fiscales soit une alternative. Je maintiens ma position : en matière de solidarité, il y a des symboles, qui sont des concepts simples. Opposer le principe du bouclier fiscal à celui de solidarité heurte un symbole fondamental de notre République, défendu par toutes les majorités qui se sont succédé depuis 1958. Je ne retirerai donc pas mon amendement. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)

À quelques jours d'intervalle, les salariés apprenaient que la direction avait décidé de supprimer 1 000 emplois dans la division commerciale du groupe, et ce afin d'assurer une meilleure rentabilité aux actionnaires ! Voilà la vraie vie, voilà la réalité à laquelle nous tâchons d'être attentifs. Elle montre que toutes vos explications sur le bouclier fiscal ne tiennent pas deux secondes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Il est quand même incroyable, chers collègues de la majorité, que vous vouliez bâcler notre discussion sur l'article essentiel du texte, l'article 2, au motif que vous êtes empêtrés dans les problèmes de financement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Laissez-nous développer nos arguments. Beaucoup de choses ont été dites sur le bouclier fiscal. Je veux rappeler les chiffres transmis par le ministère du budget au président de la commission des finances.

Peut-être, mais sans doute ne les avez-vous pas suffisamment intégrés. Deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions d'euros de patrimoine. Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros représentent 155,6 millions d'euros, soit 68 % du coût total du bouclier en 2007. La restitution moyenne dont bénéficie chacun d'eux s'élève ainsi à 231 900 euros. Et le comble, c'est que les 10 % des Français les plu...

...salariés, touche le RSA, pourraient considérer que, puisque le dispositif existe, toute une série de personnes dont les revenus sont insuffisants par exemple parce qu'elles travaillent à mi-temps bénéficieront désormais d'un revenu suffisant du fait de l'existence du RSA. Dès lors, il y a un véritable risque de voir se développer le temps partiel. Face à ce risque, nous proposons, non pas un bouclier, mais une sorte de verrou. Il s'agit de prévoir et cette disposition est tout à fait raisonnable, puisqu'elle ne concerne que les entreprises de plus de dix salariés qu'une entreprise dont plus du quart des salariés sont à temps partiel ne pourra plus bénéficier des dispositions de la loi TEPA en matière d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires ou complémentaires.