Interventions sur "bouclier fiscal"

...s de M. Forgeard. Comme c'est intéressant ! Il aurait pu détailler la liste des 500 plus grandes fortunes qui a été publiée dans un numéro de Challenge, cet été. Il aurait vu alors à quel point le propos de Jean-Marc Ayrault était pertinent. Peut-être aurait-il pu s'interroger sur le nombre d'éligibles au RSA qu'a fabriqué M. Forgeard ! L'immoralité, ce n'est pas que M. Forgeard profite ou non du bouclier fiscal, c'est qu'il ait pu bénéficier d'un parachute doré qui, toléré par la politique que vous cautionnez, a mis un tas de gens sur le carreau. Il est vrai que lorsqu'on décide de servir d'alibi à une politique qui protège les privilégiés, on est bien obligé ensuite de chercher à se dépatouiller comme on peut de ce mauvais pas pour donner le change. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SR...

Reste que le fait que ce financement soit placé sous le bouclier fiscal me gêne profondément.

Pour des raisons de principe, je considère que le bouclier fiscal a des raisons d'être. Il a en effet été créé pour protéger essentiellement

certains contribuables contre d'éventuels excès en matière de fiscalité. Je vous rappelle que dès la création de l'impôt sur les grandes fortunes, s'était posée la question de la protection de certains contribuables pourvus d'un patrimoine important mais disposant de faibles revenus. Reste qu'inclure dans le bouclier fiscal un dispositif de solidarité revient à changer de philosophie.

Or, entre le bouclier fiscal et le principe de solidarité, mon choix est vite fait.

On a créé le bouclier fiscal dans une perspective de baisse généralisée de la pression fiscale. Or les choses ne se passent pas tout à fait comme prévu, si bien qu'à chaque fois que l'on augmente des impôts ou en crée de nouveaux, ceux des Français jouissant des revenus les plus élevés sont amenés, pour partie, à y échapper.

Je perçois ainsi dans le bouclier fiscal un effet boomerang des plus préoccupants. D'où le dépôt de cet amendement. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Nous avons déjà eu l'occasion de souligner, pour le regretter, que la question du financement du RSA a largement occulté le débat de fond sur la pertinence du dispositif en termes de lutte contre la pauvreté. Le débat autour de l'exonération des bénéficiaires du bouclier fiscal de toute contribution à l'effort de solidarité nationale n'en a pas moins été édifiant. Je viens d'écouter avec beaucoup d'intérêt l'intervention de Daniel Garrigue, qui montre bien qu'au-delà des choix partisans, des députés peuvent se retrouver sur des valeurs communes, même si, en l'occurrence, notre collègue demeure très minoritaire dans son camp. La campagne médiatique orchestrée depuis deu...

... hémicycle combien il était nécessaire de mettre en place de nouveaux outils en matière de politique d'insertion. Or nous considérons le RSA comme un outil pertinent, même si nos interrogations à son sujet restent d'actualité. Le financement du dispositif demeure bien, pour nous, le principal problème. Vous avez choisi de mettre en place une taxe dont vous avez considéré que les bénéficiaires du bouclier fiscal devaient être exonérés. Face au malaise qu'a provoqué cette décision scandaleuse, vous tentez tant bien que mal de trouver des contre-feux, nous expliquant que vous n'allez pas épargner les riches mais qu'au contraire vous allez les prélever par le biais d'autres dispositifs. Cependant, nous ne parlons pas de la même chose. Certes, le plafonnement des niches fiscales n'est que justice. On peut e...

...n les catégories les plus privilégiées qui bénéficient avant tout de ce dispositif. C'est pour nous inacceptable. Je note d'ailleurs non sans plaisir que certains collègues de la majorité, au-delà de l'opposition gauche-droite, considèrent qu'il existe des principes de cohésion nationale. Aussi la présente série d'amendements identiques a-t-elle pour seul objet de ne pas permettre qu'au titre du bouclier fiscal, des Français soient exonérés de la solidarité nationale. Ces amendements valent non seulement pour le présent dispositif mais aussi pour tous ceux à venir puisque vous avez mis en place une mécanique de plafonnement à 50 %. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)

Quand on évoque la solidarité, on sort de la seule compétitivité, contrairement à ce qu'a dit le ministre des comptes publics. Il y avait en effet une forme d'indécence dans son propos à expliquer qu'au fond il fallait renverser le raisonnement et considérer que la justice, je reprends ses termes, voulait que le bouclier fiscal s'applique aux plus riches. On ne voit pas de quelle justice il s'agit.

et que si nous voulions les voir revenir en France, il fallait leur proposer un bouclier fiscal et d'autres avantages. La vérité est que la seule chose qui, peut-être, les a chassés de là-bas, c'est la crise financière puisque leurs profits, à Londres, ils y tenaient !

...x choses l'une : ou bien peu de personnes sont concernées et l'on se demande où est le problème. Il s'agit simplement de dire que quelques centaines voire quelques milliers de personnes vont contribuer à un effort qui, du reste, concernera l'ensemble des Français, du moins ceux qui disposent de revenus du capital. Ou bien l'effort est vraiment hors de portée et il faut se demander ce que cache ce bouclier fiscal

...mune mesure avec ce que laissent croire les chiffres du ministère de l'économie. Je ne comprends donc pas l'acharnement, sur les bancs de la majorité, à refuser cet effort, présent tantôt comme une contribution tout à fait marginale, tantôt comme une des clefs pdu rebond de l'économie française. Il faut chosir : ou bien nous allons plomber la compétitivité de l'économie française en dérogeant au bouclier fiscal auquel cas il faut s'interroger sur la signification , ou bien cela ne concerne que quelques milliers de personnes tout au plus, les plus riches de notre pays. En ce cas, je ne vois alors pas pourquoi vous refusez que ces gens-là contribuent, comme le reste des Français, à un effort au profit des plus pauvres de nos concitoyens. Je l'ai dit lors de la discussion générale (Exclamations sur de n...

En effet, monsieur Geoffroy, on va faire dans la finesse parce que le sujet est évidemment important, et surtout parce qu'il exigerait l'ensemble de la nation un comportement moral. Cela ne pas surprendra mes collègues d'en face : j'ai toujours été hostile vent debout, et énervé au possible à la création de ce bouclier fiscal.

... et même d'une profonde immoralité. ((Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Bien sûr, il faut une grille des salaires ; bien sûr, certains méritent plus que d'autres, mais il y a un moment où, quels que soient les talents et l'activité des uns et des autres, la rétribution du travail, du talent, de l'action devraient avoir une limite. Il devrait y avoir un salaire maximal limite. Or, avec le bouclier fiscal, vous laissez se produire des dérapages (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) tout à fait insupportables, sans aucun lien avec le mérite ni le travail fourni par ses bénéficiaires. C'est donc une mesure qui, depuis sa création, est extrêmement indécente en comparaison des millions de Français qui, jour après jour, souffrent. Comme on vient de le rappeler, le RSA, s'il est voté, n'aboutira qu...

Ce sera mieux que rien pour ceux qui en étaient privés (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais c'est très loin, monsieur Hirsch, des avantages colossaux que le Gouvernement que vous soutenez a offert aux plus privilégiés. Qui plus est, le système qui a inspiré la création du bouclier fiscal a montré sa faillite : depuis quelques semaines, chacun voit bien qu'il explose. Au passage, je rappelle qu'il permet d'offrir des bénéfices à quelques-uns, mais que tout le monde, y compris les plus humbles, est appelé à rembourser les pertes ! Le RSA, monsieur le haut-commissaire, est une mesure intéressante. C'est un dispositif parmi d'autres, mais il contribue à améliorer les choses. Toutefo...

je dis : non. Nous examinons les relations entre le RSA et le bouclier fiscal, dispositif au caractère tout à fait indécent et immoral, et nous devons en débattre. Si vous voulez répondre aux souffrances de nos concitoyens, il faut demander aux plus aisés de participer au même effort que les autres. Et alors, nous vous suivrons !

Mais revenons sur la chronologie.Vous n'êtes pas venu nous présenter le RSA avec le plafonnement des niches fiscales comme mode de financement : vous nous avez proposé le plafonnement des niches fiscales tout simplement parce que, après avoir voulu siphonner la PPE, vous avez été confronté à la polémique née du fait que la taxe allait exonérer ceux qui bénéficient du bouclier fiscal. Ne l'oublions pas, mes chers collègues ! S'il n'y avait pas eu cette polémique, la question des niches fiscales n'aurait pas été posée cmme elle l'est aujourd'hui. Le plafonnement n'est pas un élément de financement du RSA, mais bel et bien un écran de fumée destiné à masquer la réalité révélée par le bouclier fiscal.

Quelle est l'effet du bouclier fiscal ? On l'a dit : 0,04 % des contribuables, soit 15 000 personnes, vont recevoir un chèque qui dépassera, en moyenne, 16 400 euros ; 671 contribuables, dont le patrimoine est supérieur à 15 millions d'euros, autrement dit soixante-dix-sept fois plus que le patrimoine moyen des Français, vont toucher un chèque de 232 000 euros.