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Dans la capitale, mon cher collègue, il n'est pas possible d'inscrire un enfant en école maternelle avant l'âge de trois ans.
Si vous voulez écouter les familles, prendre en compte leurs demandes, leurs aspirations et leurs modes de vie je vous rappelle qu'à Paris, au moins 80 % des femmes travaillent , assurez l'accueil, d'ores et déjà prévu dans le code de l'éducation, des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle. Peut-être pourrons-nous alors reconsidérer l'avis que nous portons sur ce changement curieux du code de l'éducation. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il fallait demander à Mme Royal de faire commencer la maternelle à deux ans quand elle était ministre !
... service public de la petite enfance. Je rappelle à M. Apparu, qui veut couvrir la France de crèches, que Nicolas Sarkozy a dit précisément l'inverse au cours de la campagne présidentielle, déclarant qu'il s'y refusait. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Puisque vous ne voulez pas envisager l'accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles, abolissez donc le troisième alinéa de l'article qui prévoit l'accueil des enfants à trois ans et la possibilité d'accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles. Assumez vos positions, et allez au bout des choses. Dites désormais que ce droit d'accueil des enfants de moins de trois ans n'existe plus. La discussion sur l'article 1er aura au moins servi à cela.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le précédent amendement. Je vous rappelle très brièvement, chers collègues, que nous considérons que le simple accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires ne peut faire l'objet d'un chapitre du code de l'éducation. Ce code regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation, mais on peut considérer que l'accueil des enfants en tant que tel n'a pas de rapport avec la dispense d'enseignement. L'amendement n° 26 vise donc à la suppression de l'alinéa 2 de l'article 1er de ce projet de loi.