Interventions sur "personnalités qualifiées"

... vrai que la composition retenue se traduit globalement par une moindre représentation des entreprises. Cependant, l'amendement n° 45 remet en cause de manière drastique l'équilibre proposé par le projet de loi organique pour cette composition, et je préfère que la diminution de la représentation des entreprises soit compensée par les désignations auxquelles le Gouvernement procédera au titre des personnalités qualifiées. L'avis est également défavorable sur l'amendement n° 33 : le monde agricole a déjà consenti un effort important puisqu'il perd onze sièges.

...activités économiques tout à l'heure, à améliorer la représentativité des professions libérales au sein du Conseil économique, social et environnemental. Le nombre des représentants de ces professions passe certes de trois à quatre, mais c'est un rééquilibrage théorique puisque ces professions étaient déjà représentées par quatre personnes dans la mesure où il y en avait une désignée au titre des personnalités qualifiées. Il est dommage que les professions libérales ne soient pas mieux représentées car elles sont tous les jours sur le terrain et remplissent leurs fonctions de manière tout à fait satisfaisante dans le cadre des travaux diligentés au sein du Conseil économique et social. Quand je faisais partie de ce dernier, ces représentants travaillaient beaucoup et produisaient de nombreux projets et amendemen...

Les questions relatives à l'hôpital sont traitées, au sein du CESE, soit par les représentants des syndicats, des entreprises, des associations, soit par les personnalités issues du monde médical nommées au titre des personnalités qualifiées. Si le besoin d'une expertise plus approfondie en ce domaine se fait sentir, des représentants du monde hospitalier peuvent être désignés pour traiter ces questions, pour une durée limitée, au titre des personnalités associées.

il concerne évidemment tous les Français. La discussion de cet amendement permet de souligner qu'actuellement le logement n'est pas du tout présent au Conseil économique et social, à l'exception d'un représentant au titre des personnalités qualifiées. Cela me paraît nettement insuffisant pour défendre cette caractéristique de notre pays dans le monde économique et social. Il est dommage de ne pas laisser à l'avenir au moins un poste à un représentant du logement social.

L'objectif de cet amendement est d'attirer l'attention sur la surreprésentation des personnalités qualifiées. Il y a 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social, dont dix personnalités qualifiées, soit 7 % ; soixante membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, avec quinze personnalités qualifiées, soit un quart ; et trente-trois membres au titre de la protection de la nature et de l'environnement, parmi lesquels quinze personnalités qualifiées, c...

Cet amendement est dans la lignée du précédent. Je m'étonne que le premier collège soit seulement composé d'organisations de défense de la nature et de l'environnement alors que les personnalités qualifiées doivent avoir compétence en matière d'environnement et de développement durable, ce qui est bien plus large. Il faut harmoniser le champ d'action des deux collèges en leur donnant le même, à savoir le champ le plus large possible. Cela n'empêcherait absolument pas de désigner au sein du premier collège des associations de défense de la nature. Elles y ont leur place à condition de ne pas prendre ...

Par rapport à la composition actuelle du Conseil, le projet de loi organique introduit un fléchage des personnalités qualifiées, comme vous l'avez rappelé. Je ne pense qu'il faille aller plus loin. Dans son discours de clôture, quand il faisait référence au Conseil économique et social, le Président de la République n'avait mentionné que les ONG. Il en a été de même lors des travaux préparatoires et lors des débats sur la révision constitutionnelle. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

...amendement tend à aller au bout de l'engagement du Gouvernement au sujet de la parité. Le texte marque un progrès de ce point de vue puisqu'il retient le principe de la parité dans chaque groupe. Cependant, les groupes sont nombreux et souvent constitués d'un nombre de membres impair. In fine, nous n'aboutirons pas loin s'en faut ! à la parité. À côté des organisations désignées, il y a des personnalités qualifiées dans chaque groupe. Il existe donc un moyen extrêmement simple de parvenir à la parité réelle et totale : demander au Gouvernement qui désigne a posteriori les personnalités qualifiées d'assurer la parité du Conseil. Ce moyen technique n'est pas très compliqué et il permettrait d'aboutir à la parité totale, ce qui est l'objectif de cet amendement.

Il me semble que la rédaction proposée par le projet de loi organique constitue un progrès très net puisque les femmes ne représentent que 22 % des membres du Conseil actuel. Le projet de loi propose une rédaction conforme à l'article 1er de la Constitution qui repose sur une vision plus dynamique que comptable de la parité. Ainsi il impose déjà le respect de la parité parmi les personnalités qualifiées qui, à mon avis, n'ont pas vocation à servir de variable d'ajustement. Dans ce cas de figure, il faudrait attendre que tous les autres membres soient désignés avant de procéder au choix des personnalités qualifiées. En outre, le Conseil économique, social et environnemental comptera 233 membres, un nombre impair qui suppose qu'un sexe sera plus représenté que l'autre.

Cet amendement propose d'obliger à motiver les nominations de personnalités qualifiées en expliquant en quoi elles sont effectivement qualifiées. Vaste sujet ! (Sourires.) Il a son importance, car la plupart des nominations relèvent, disons-le franchement, du « recasage ». Nous en avons tous des exemples en tête : on est parfois aux limites de la décence, ce qui nuit gravement à l'ensemble de la catégorie des personnalités qualifiées et, au-delà, à l'institution elle-même. J'appro...

L'article 9 vise à créer des « « personnalités associées » désignées par le Gouvernement ; elles prendront part à une mission, tous les détails étant renvoyés à un décret. On créera ainsi des personnalités qualifiées en CDD. Je crains fort que ces missions ne deviennent l'un des plus grands placards dorés de la République. Pensez donc : une nomination à la discrétion du Gouvernement, sans limitation de nombre ni de durée, à des conditions fixées par décret. Cet article, c'est « SOS recasage » ! (Sourires.) Si le Conseil veut s'adjoindre des compétences précises sur des points précis, je ne vois pas ce qui po...