Interventions sur "composition"

... actuels et futurs, du Conseil sur l'attention qui sera portée à leurs travaux en rétablissant, avec l'accord du Gouvernement, le principe de cette information, même si le maintien de ce face à face entre le Premier ministre et le CESE pouvait apparaître comme légèrement anachronique alors que l'on rapproche le CESE du Parlement et que l'on crée une saisine par voie de pétition. J'en arrive à la composition du Conseil, exercice toujours difficile et souvent polémique, chaque activité s'estimant généralement sous-représentée et, au sein de chaque activité, chaque organisation s'estimant plus légitime que les autres pour désigner des membres Comme cela avait été évoqué dès l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, deux nouvelles cat...

...yses et de nos propositions. C'est pourquoi les centristes veulent saluer les avancées proposées par notre rapporteur, notamment en ce qui concerne la possibilité qui sera offerte aux présidents de groupe de saisir eux-mêmes le CESE. L'élargissement des compétences du Conseil, accompagné des fonctions nouvelles que cette instance sera désormais amenée à exercer, impliquait également de revoir la composition de cette assemblée afin que puissent y siéger des représentants en charge des questions environnementales. Militants du Grenelle, les centristes saluent la place nouvelle faite aux représentants des associations à but environnemental.

Il faut, de plus, souligner que l'ordonnance fixant la composition de cette assemblée depuis 1958, est demeurée inchangée cependant que la société évoluait. On mesure ainsi l'étendue et la complexité de la tâche consistant à définir les critères adéquats d'éligibilité des nouveaux membres amenés à y siéger. La Constitution plafonnant de surcroît ce qui est sage le nombre de ses membres à 233, et la recomposition devant ainsi s'effectuer à effectifs constant...

...rouve une place et un écho constants ces dernières années dans le débat public. L'importance de la question du logement pour nos concitoyens, l'attention que l'État porte à ce sujet à travers la mise en oeuvre de ses politiques publiques en ce domaine, justifieraient que le secteur du logement puisse continuer à bénéficier d'au moins un représentant au sein du CESE. De même, si l'entreprise de recomposition du CESE imposait de réduire la représentation de certains groupes et nous en sommes d'accord , la suppression pure et simple du groupe des entreprises publiques peine à se justifier au regard du rôle structurant que celles-ci continuent de jouer dans certains secteurs clés de notre économie comme les transports, l'énergie , avec près de 850 000 emplois. Se pose enfin, de manière transversa...

...en matière environnementale et pourra être consulté par le Parlement pour les autres lois ; il pourra être également saisi par voie de pétitions citoyennes, qui prennent corps dans le texte que nous examinons aujourd'hui. En parallèle, ce projet de loi a pour objectif de renforcer la légitimité du Conseil économique, social et environnemental, en assurant notamment une meilleure adéquation de sa composition, inchangée depuis 1958, aux évolutions de la société civile. Les parties prenantes du Grenelle ont très vite saisi l'intérêt d'organiser la concertation entre différents acteurs qui, jusqu'à présent, s'ignoraient. Ils se sont découverts et ont souhaité continuer à travailler ensemble afin d'être associés aux décisions. Ils ont privilégié le cadre d'un conseil économique, social et environnementa...

...tension aux questions environnementales de la compétence du Conseil résulte d'un amendement cosigné par le rapporteur et par Christophe Caresche, député socialiste. Nous étions également favorables aux importantes modifications visant à permettre la consultation du Conseil par le Parlement et à créer une saisine citoyenne par voie de pétition. Comme le dispose l'article 71 de la Constitution, la composition du Conseil économique, social et environnemental et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique. Tel est l'objet du texte que nous examinons aujourd'hui. En ce qui concerne la composition du Conseil, le projet de loi organique maintient 233 membres au total, et, afin de tenir compte du nouveau champ de compétences, attribue dix-huit sièges aux associations et fondations agissa...

Je n'invente rien : ces amendements existent et nous en débattrons, mais permettez que j'en rappelle la teneur. Alors même que nous faisons l'effort d'accepter la composition du Conseil, ces amendements préparent de futurs problèmes. Mais j'ai gardé le meilleur pour la fin : le second amendement, signé par les mêmes auteurs,

semble soupçonner les membres du Conseil de toucher des indemnités sans rien faire, puisqu'il propose de les indemniser non plus sur le modèle actuel, mais en fonction du travail de chacun. Sur ces points, le débat risque donc d'être bien plus complexe que nous ne le pensions. Pour notre part, en ce qui concerne la composition globale et à la réserve près que je viens d'indiquer, ayant, je le répète, mesuré la difficulté de l'exercice, nous avons vérifié que la représentation du monde syndical, des salariés et des associations à nos yeux essentielle paraissait raisonnable. À l'intérieur de chaque groupe, le choix des organismes relève du domaine réglementaire, donc exclusivement du Gouvernement sous le contrôle du...

... cette anomalie. J'ai, en conséquence, proposé un amendement qui non seulement écarte l'introduction de ces hautes personnalités mais supprime également les anciens conseillers de section. Il serait extraordinaire, chacun peut le comprendre, que s'agissant d'un projet de loi organique relatif au Conseil économique et social, notre assemblée ne se saisisse pas de ce débat. Toujours à propos de la composition du Conseil, nous approuvons les dispositions visant à limiter à deux le nombre des mandats successifs et à abaisser à dix-huit ans l'âge minimal pour l'exercice d'un mandat. Le projet de loi retient et c'est une bonne mesure le principe de parité. À notre sens, toutefois, le dispositif peut être amélioré. En effet, le projet n'impose la parité qu'au niveau de chaque groupe. Or le nombre impa...

...ent en compte ses avis et tient, pour le moins, cette assemblée informée de la suite donnée à ses travaux. Si le Gouvernement avait été plus attentif aux travaux du Conseil, il n'aurait certainement pas persisté dans sa proposition de fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail alors que le Conseil, saisi par le président de notre assemblée, avait, dans la diversité de sa composition, adopté à une très large majorité la position contraire dans un avis très circonstancié et argumenté. Un conseil renouvelé, un conseil aux compétences élargies, ce serait une bonne chose, mais un conseil écouté serait encore mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique soumis aujourd'hui à notre examen constitue la deuxième étape de la réforme du Conseil économique et social. Cette entreprise de modernisation se traduit par l'élargissement de la compétence du Conseil aux questions environnementales, la modification de sa composition et la création des saisines parlementaire et par voie de pétition. Au travers de la qualité des avis qu'il a pu rendre, le Conseil a permis d'éclairer les gouvernements dans les choix qu'ils devaient opérer. Pour continuer de remplir sa précieuse mission de conseil, le Conseil économique, social et environnemental doit demeurer pleinement représentatif. Plus il sera fidèle à l'expression de la s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil économique, social, et maintenant environnemental, troisième assemblée de France, a vu ses fonctions et sa composition régulièrement modifiées depuis sa mise en place après la première Guerre mondiale. Pourtant, à la différence de l'Assemblée nationale et du Sénat, elle est dotée d'une fonction essentiellement consultative des différents acteurs du monde économique et social sur les problèmes et enjeux liés à la vie de notre pays. Portant la voix de la société civile dans ses différentes composantes professionn...

Enfin, il fallait mettre en place un conseil plus représentatif des citoyens, tant dans sa composition que sur la possibilité désormais offerte d'agir par voie de pétition. Je ne reviendrai pas sur les deux premiers points de la réforme qui répondent bien aux préoccupations que j'ai déjà exprimées. Je n'évoquerai que le dernier point, celui de la représentativité, en faisant remarquer, tout en le regrettant, que la disparition du groupe des entreprises publiques entraîne de facto une moindre repr...

... fallut onze ans avant que le Conseil national économique ne voit effectivement le jour. Sans surprise, la Constitution de la IVe République confirma cet enracinement économique de nos politiques publiques : son préambule ajoutait aux textes de 1789 une « constitution sociale » reprise dans le préambule de la Constitution de la Ve République. Alors naquit le Conseil économique et social, avec une composition nouvelle, mais toujours dans le prolongement de cette quête dont le discours de Bayeux du général de Gaulle était encore une manifestation, avec des préoccupations voisines. En 1958 donc, fut créé le Conseil économique et, pour la première fois, social, qui eut désormais rang constitutionnel. La démarche n'était pas close pour autant : jamais le premier Président de la Ve République n'abandonna l...

... économique et sociale sur lequel ils s'appuyaient, c'étaient les commissions de modernisation qui, dans le cadre de la planification à la française, associaient de façon large les véritables acteurs économiques et sociaux à ce projet. Ma deuxième observation, qui n'est pas sans lien avec la première, est que la difficulté d'être du Conseil économique et social aujourd'hui ne tient pas tant à sa composition qu'à deux autres facteurs. D'abord, le Conseil économique et social n'est pas suffisamment associé au processus de décision sur des sujets importants. Ensuite, chaque fois qu'on entreprend une grande réforme je laisse ici de côté le dialogue permanent entre les partenaires sociaux, qui a acquis une certaine autonomie , la tentation est de créer une structure ad hoc de dialogue entre les parten...