Interventions sur "siège"

Cela avait été prévu pour 2012, mais ce qu'une loi a fait, une autre en l'occurrence celle qui procédera à un redécoupage général peut le défaire. En revanche, l'attribution d'un siège de sénateur pour chacune de ces collectivités n'est pas remise en question. Si vous maintenez cet amendement, madame la députée, je vous suggère de le rectifier et d'enlever l'accent sur le deuxième « e » de Saint-Barthélemy, comme pour le saint éponyme ou cette nuit tristement célèbre de notre histoire. (Sourires.)

...sparence et de moralité incompatibles avec les valeurs républicaines. Et tout en comprenant parfaitement l'objet de l'amendement, je maintiens la position qui était alors la mienne et reste tout à fait opposé à la constitution de ces deux îles en collectivités d'outre-mer. J'espère que le redécoupage électoral sera l'occasion de revenir sur cette décision, et que l'on supprimera non seulement les sièges de député, mais aussi ceux de sénateur. Je rappelle qu'à Saint-Martin, un gendarme a été assassiné et son corps martyrisé, et qu'à Saint-Barthélemy, des fonctionnaires de l'administration des finances ont été jetés à la mer.

Je fais observer au Gouvernement que, si on doit supprimer les sièges de sénateur prévus à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, il conviendrait de le faire à l'occasion de cette réforme constitutionnelle, car leur élection doit intervenir en septembre. Par ailleurs, je rappelle qu'il faudra dix voix pour être élu à Saint-Barthélemy, et douze à Saint-Martin. (Rires.)

L'avis de la commission est défavorable, mais je voudrais étayer cet avis car le sujet le mérite. Le problème est double : Le premier aspect, c'est la conséquence des transferts liés à la décentralisation. La question est bien réelle, elle est même déjà étudiée par le comité des finances locales, dans lequel siège notre ami Gilles Carrez. Je serais d'ailleurs tout à fait d'accord pour que ce thème soit traité dans le programme d'évaluation et de contrôle qui va être mis en place à la suite de la révision constitutionnelle, et pourquoi pas dans l'hémicycle. En ce qui concerne l'objectif de dépenses des collectivités territoriales, nous nous heurtons à l'article 72 de la Constitution, qui prévoit la libre ad...

L'entrée dans l'Union européenne d'un pays dont la population est importante, comme la Pologne qui détient vingt-sept voix au Conseil, soit deux de moins que la France ou l'Allemagne, et cinquante-quatre sièges au Parlement européen .