Interventions sur "sénateur"

Nous avons connu un accident politique en débattant d'un problème écologique. Et pourtant, le Parlement ne compte que quatre députés et cinq sénateurs verts. Considérez-vous que le système uninominal majoritaire à deux tours permet une juste représentation de ceux qui ont posé des questions depuis trente ans, lesquelles sont aujourd'hui au coeur des inquiétudes de notre société ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...aphiques actuelles. Nous le savons, si le statu quo est maintenu, c'est parce que le Gouvernement et la majorité actuelle entendent conserver un bastion historique et y interdire toute alternance politique. M. Chartier nous invitait, dans la discussion générale, à nous montrer digne de notre République. Mais précisément, est-il digne de refuser toute réelle démocratisation du mode d'élection des sénateurs pour des motifs étrangers à l'intérêt général ? Par-delà l'exigence d'une démocratisation du processus législatif qu'emporterait la refonte du scrutin sénatorial, la question se pose du rôle joué par le Sénat. Celui-ci n'a pas seulement vocation, pensons-nous, à demeurer l'assemblée représentative des collectivités locales, mais aussi pourquoi pas ? à devenir la chambre de l'initiative légi...

...ue vous voulez : sa mise en oeuvre est bloquée par le fait majoritaire ! On l'a constaté lors de l'examen du texte sur les OGM, monsieur le secrétaire d'État et vous êtes un expert, vous savez que je dis vrai dès lors que l'un de nos collègues de la majorité bouge une oreille, on le rappelle à l'ordre. Nous n'avons d'ailleurs pas revu depuis M. Grosdidier et je ne sais pas ce qu'est devenu le sénateur Le Grand !

...ne rédaction qui, contrairement à ce qui nous a été affirmé lors de la présentation de notre proposition de loi par Bernard Roman, nous donne à penser que la modification du collège électoral du Sénat est inscrite dans la Constitution. Je rappelle que Mme Alliot-Marie nous a opposé qu'il était absolument impoli de déposer une proposition de loi sur le mode de scrutin du Sénat, car il revenait aux sénateurs de dire ce qu'ils voulaient pour eux-mêmes ! Il y aurait ainsi, dans la Constitution, des espèces de « zones réservées » qui appartiendraient à telle institution qui ne pourrait légiférer que pour elle-même !

...n de loi relative au temps de parole du Président de la République, et que nous avons présentée dans le cadre de nos niches parlementaires, qu'on l'avait balayée de façon un peu expéditive. C'est encore plus grave, s'agissant du Sénat ! Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, comment, puisque c'est inscrit dans la Constitution, allez-vous faire évoluer le collège électoral des sénateurs ? Si l'oeil aiguisé du Gouvernement parcourt le projet de loi soumis à notre discussion jusqu'à l'article 34, il peut y lire que : « Les dispositions de l'article 24 de la Constitution relatives à l'élection des sénateurs, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, s'appliquent à compter du deuxième renouvellement partiel du Sénat suivant la publication de cette loi cons...

...bliques, attributions pourtant normales d'un parlement vivant ! Je rejoins les arguments de mon collègue Montebourg en ce qui concerne le Sénat. C'est, en effet, un petit progrès que de voir inscrit dans la Constitution que la composition du Sénat tiendra compte de la population. Mais comment allez-vous mettre cette disposition en oeuvre ? Derrière cette question, se pose celle de l'élection des sénateurs à la proportionnelle, ce que nous n'arrêtons pas de marteler avec les Verts depuis de longues années ! Que je sache, il n'est pas écrit sur le frontispice du Sénat, rue de Vaugirard, « Maison réservée à la droite » ! Il ne me semble pas que ce doive être une constante de la République ! Pour employer un mot à la mode dans votre jargon depuis quelques mois, puisque dès que vous nous présentez un ...

...que chose qui me gêne fondamentalement dans le libellé de cet article. Je me demande si nous ne sommes pas en train de répéter les erreurs italiennes. Le Sénat représente les territoires ; mais vous ajoutez la notion de population. Or c'est l'Assemblée qui représente le plus correctement possible la population. C'est à mon sens une erreur fondamentale de vouloir aligner le mode de désignation des sénateurs sur les critères qui préside à l'élection de l'Assemblée nationale. Le Sénat a une autre destination, qui est la représentation des territoires. Ceux-ci ne peuvent être représentés dans les mêmes conditions à l'Assemblée nationale depuis qu'une décision du Conseil constitutionnel a clairement indiqué que les circonscriptions devaient être homogènes du point de vue démographique. Ce point me para...

Pas de sénateurs non plus !

Nous souhaitons que, dans le cadre du redécoupage électoral, le Gouvernement prenne d'autres dispositions. Les deux collectivités ont été créées par la loi. Qu'elles aient chacune un sénateur, nous n'avons pas d'opinion là-dessus ; mais un député pour chacune, nous disons non, parce que nous considérons que cela ne respecterait pas des principes que nous appliquons sur l'ensemble des territoires français. Pour toutes ces raisons, la commission souhaite vraiment que cet amendement, qu'elle a adopté à l'unanimité, soit voté.

De la même manière que nous avons fixé un nombre maximum de membres pour l'Assemblée nationale, nous vous proposons de fixer un nombre maximum de membres pour le Sénat. Les effectifs du Sénat ont augmenté sous l'effet d'une loi votée au cours de la dernière législature, pour tenir compte du dernier recensement : la décision de ne pas réduire le nombre de sénateurs dans deux départements a entraîné, en contrepartie, une augmentation de leur nombre dans tout le pays. Notre amendement pend acte de cette loi, ainsi que de la création de deux sièges de sénateurs à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, puisque ces deux îles ont acquis le statut de collectivités territoriales, et que le Sénat est chargé de représenter les collectivités. La simple prise en compte d...

Quel fin connaisseur du Sénat ! Les sénateurs vont vous garder un siège ! (Sourires.)

...position que précédemment sur l'Assemblée. Mais dans le cas présent, nous avons des arguments supplémentaires. Puisque nous avons beaucoup parlé des Français de l'étranger, je tiens à rappeler à l'honorable assemblée que leurs représentants au Sénat sont élus à la proportionnelle par une assemblée qui comprend 150 membres le Conseil supérieur des Français de l'étranger. Autrement dit, les douze sénateurs des Français de l'étranger doivent donc recueillir environ vingt-cinq à trente voix chacun pour être élus. Qui plus est, s'agissant de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, la loi que nous venons d'évoquer a créé deux nouveaux sénateurs. À Saint Barthélemy, le corps électoral comporte dix-neuf membres ; autrement dit, il faudra dix voix pour être élu sénateur dans cette île.

À Saint-Martin, le corps électoral de la collectivité territoriale comptera vingt-trois membres ; autrement dit, il faudra douze voix pour être élu sénateur de Saint-Martin.

C'est un métier d'être sénateur de Saint-Barthélemy ou Saint-Martin !

Nous avons voté contre la limitation dans la Constitution du nombre de députés ; nous ferons la même chose pour les sénateurs.

Très franchement, je ne pense pas qu'une telle disposition doive figurer la Constitution et, il y a quelques mois, nous avions un moyen d'empêcher le nombre de sénateurs d'augmenter de vingt-sept : il suffisait de ne pas voter ! Tout à l'heure, nous évoquions le verrou des sénateurs sur la Constitution. Chacune des chambres possède un verrou sur l'autre. Au cours de la dernière législature, nous avons accepté une modification profonde du rapport entre l'Assemblée et le Sénat, notamment dans le cadre d'un Congrès réuni pour modifier la Constitution : nous avons ...

... cause le principe des grands électeurs (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et finalement la représentation des territoires par la Haute assemblée ? Veut-on que ce soit M. Dosière qui décide et c'est très bien comme cela ? Ou bien, comme le prévoit cet amendement, fixe-t-on dans la Constitution, une fois pour toutes, le nombre des députés et des sénateurs, afin d'y empêcher toute inflation, quelle qu'en soit la raison, et de pouvoir figer les rapports ? Jean-Christophe Lagarde a raison de signaler l'inflation de sénateurs, mais il faut bien que l'histoire s'arrête un jour. En soutenant cet amendement, je propose qu'elle s'arrête ce soir. (Rires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...re de parlementaires. Mais regardez ce qui se passe en Italie où le nombre de députés a explosé ! Ils ont essayé courageusement d'en réduire le nombre : ils vont mettre quinze ans pour le faire, à raison de 1 % à chaque renouvellement ! Réduire le nombre de parlementaires est difficile ; l'inverse est facile. Si, pour l'heure, nous pouvons figer dans la Constitution le nombre de députés et de sénateurs, je pense que nous ferons oeuvre utile et que les Français nous en remercieront.

Effectivement, il a été décidé d'augmenter le nombre de sénateurs, au cours de la dernière législature. Pourquoi ? Parce qu'il fallait tenir compte d'un recensement. On aurait pu procéder à un redécoupage pour garder le même nombre de sénateurs, mais cette solution n'a pas été retenue c'est un état de fait.

La deuxième solution se présente aujourd'hui : on inscrit dans la Constitution un nombre maximum de parlementaires au Sénat. Ainsi, lorsque le problème se reposera, dans dix ou quinze ans, le législateur n'aura plus le choix d'ajouter trente sénateurs pour ne pas avoir à en enlever un à Paris, dans la Creuse, ou ailleurs, puisque nous aurons verrouillé la Constitution.