Interventions sur "révision"

Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, les parlementaires socialistes se sont souvent interrogés sur les raisons de l'ostracisme dans lequel une certaine pratique de la Ve République place le Parlement dès qu'il s'agit de politique étrangère et de défense. Dans le cadre de la révision constitutionnelle qui nous est proposée, je souhaite donc intervenir plus particulièrement sur ce point, traité notamment dans l'article 35 de notre Constitution. Nous attendons en effet que ce projet de loi constitutionnelle apporte des changements significatifs. Selon une logique déjà en place dans la plupart des grandes démocraties, le Parlement doit bénéficier d'une information de qualité et...

Il nous appartient à tous de poursuivre dans ce sens, et j'espère, comme on a pu l'entendre sur les ondes le week-end dernier, que d'autres initiatives renforceront cette volonté de la majorité. Les dispositions que l'opposition a proposées et que la majorité a acceptées sont autant de richesses qui viennent compléter et renforcer le projet de loi constitutionnelle. Cette révision ne peut être la propriété d'une seule famille politique, non plus que le fruit d'une seule idéologie. En ce qui nous concerne, nous ne l'avons jamais considérée ainsi. Aussi, ceux qui dénoncent aujourd'hui le manque de dialogue devraient regarder les choses en face : le Gouvernement et la majorité ont fait des concessions majeures ; toute personne un tant soit peu honnête peut prendre conscience...

ne votent pas un texte qui tend précisément à le limiter. À la veille de ce rendez-vous historique, le seul constat à faire est qu'il est nécessaire de réformer nos institutions, et la seule question qui vaille est de savoir si notre Constitution sera meilleure, ou moins bonne, après cette révision. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...tervention des forces militaires à l'étranger, comme l'avait d'ailleurs envisagé le rapport du comité Balladur. II faut, car ce n'est pas le cas la plupart du temps, que les accords de défense et les engagements d'assistance militaire souscrits par la France soient systématiquement transmis au Parlement pour information et que ce dernier puisse alors en juger à froid. En lançant le processus de révision de la Constitution, dans un discours du 12 juillet 2007 à Épinal, Nicolas Sarkozy expliquait à ses auditeurs que « dès lors que le Président gouverne », ce dernier doit être « responsable ». Mais comment organiser cette responsabilité ? Comment et devant qui doit-elle être engagée ? La réponse pour Nicolas Sarkozy était simple : il fallait que le Président « puisse s'exprimer au moins une fois pa...

...due par Noël Mamère se justifie pleinement. Il a recensé de manière exhaustive les raisons de fond ; je m'attacherai, quant à moi, au nom du groupe socialiste, à la forme. Une course contre la montre est engagée depuis la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, alors que le projet n'a été présenté en Conseil des ministres que le 23 avril 2008. L'exécutif veut faire adopter une révision constitutionnelle de plus de quarante articles en trois mois : cela se passe de commentaires. Madame la garde des sceaux, vous nous avez déclaré il y a quelques instants à cette tribune que la Constitution n'appartenait pas à un clan politique, mais à la France. Pourquoi, dans ce cas, nous imposer cette révision à marche forcée, sinon pour éviter que la majorité des trois cinquièmes nécessaire à...