Interventions sur "révision"

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous avons donc à nouveau rendez-vous avec la révision constitutionnelle que nous proposent le Président de la République et le Gouvernement. Nous avons passé cinquante heures à approfondir ce texte en première lecture, puis le Sénat l'a examiné. Tous ceux qui veulent réviser la Constitution ont à présent une responsabilité : ils doivent faire en sorte que, dans quelques jours, sorte de notre assemblée un texte que le Sénat puisse voter en l'état. Ai...

...'ai dit en première lecture, je le répète avec la même conviction et la même sincérité : quel que soit le gouvernement, si l'on veut que le Parlement puisse effectuer un travail d'évaluation et de contrôle pointu, objectif et sans être limité par le fait majoritaire, il faut donner à l'opposition un poids de présence supérieur au poids minoritaire qu'elle représente dans l'hémicycle. Là aussi, la révision constitutionnelle répond aux objectifs que nous nous étions fixés, et l'initiative que vous avez annoncée il y a quelques instants, monsieur le président de l'Assemblée, va dans la même direction. La possibilité que nous ouvrons dans la Constitution pour un gouvernement d'organiser un débat sur un thème particulier est un progrès. Tout le monde le sait, certaines politiques publiques sont très p...

Mes chers collègues, nous avons réalisé ce travail avec un grand esprit d'ouverture durant tous ces débats. Nous continuerons à faire de même durant cette lecture. J'espère que le texte qui sortira de l'Assemblée nationale pourra recueillir l'accord et l'appui du Sénat et qu'ainsi, tous ensemble, nous allons construire une dynamique qui permettra qu'au Congrès, le 21 juillet prochain, cette révision recueille les trois-cinquièmes des suffrages exprimés.

Cette révision marque un approfondissement, une revalorisation et une nouvelle dynamisation des institutions de la Ve République auxquelles nous sommes tous attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe du Nouveau Centre.)

Le général de Gaulle le disait le 31 janvier 1964 : « Une révision, c'est un esprit, des institutions et une pratique. » Ce sont autant de raisons pour nous de voter cette motion, afin de condamner, pour la deuxième fois, le texte que vous nous soumettez. Une révision, c'est d'abord un esprit.

C'est pourquoi nous persistons à y voir une occasion manquée. Une révision, c'est aussi des institutions. Nous connaissons les malfaçons qui altèrent notre loi fondamentale : la prépondérance de l'exécutif est devenue excessive dans ses moyens et dans ses effets.

Le Parlement est constamment abaissé, contesté dans sa représentativité, bridé par le Gouvernement, étiolé par la mise à l'écart de l'opposition. Une révision d'ampleur aurait dû avoir pour ambition de desserrer, sans dommages pour la stabilité de nos institutions, l'étau dans lequel est pris le parlementarisme ; d'imaginer des pistes nouvelles pour écarter les logiques institutionnelles et politiques qui, depuis trop longtemps, étouffent, notamment, la voix de l'Assemblée nationale. Hélas, sans surprise, votre texte nous revient du Sénat avec un lot ...

Le comité dirigé par Édouard Balladur ne dit pas autre chose, lorsqu'il écrit dans son rapport : « Les institutions de la Ve République ne fonctionnent pas de manière pleinement satisfaisante. Et en dépit des nombreuses révisions constitutionnelles intervenues ces dernières années [...] les institutions peinent à s'adapter aux exigences actuelles de la démocratie. » Quand on connaît le sens de la litote d'Édouard Balladur, on mesure la sévérité de ce constat.

...es groupes minoritaires de droits garantis, de renforcer le pouvoir et les moyens de contrôle du Parlement. Telles sont, pour le comité, les grandes lignes du nécessaire rééquilibrage de nos institutions. Les modifications qui ont été apportées à la Constitution depuis 1958 ont bouleversé de façon majeure l'équilibre institutionnel de départ. Mais elles n'ont jamais revêtu l'ampleur du projet de révision constitutionnelle qui nous est proposé aujourd'hui. En effet, celui-ci est d'une importance majeure ; il s'agit même de la plus importante révision depuis 1962. Depuis cette date, la légitimité d'un Président de la République élu au suffrage universel n'a, à l'évidence, plus rien à voir avec celle d'un Président de la République élu par un vaste collège de grands électeurs. L'adoption du quinque...

En effet, cette importante réforme qu'est le quinquennat n'a pas été menée jusqu'au bout. Cette révision a profondément modifié l'équilibre de nos institutions. Du Président arbitre, nous sommes passés au Président partisan, d'un présidentialisme limité par la possible cohabitation à un présidentialisme totalement affranchi de tout contre-pouvoir. Le projet de loi constitutionnelle que propose le Gouvernement tire les conséquences de la réforme du quinquennat, ce que les gouvernants de l'époque n'a...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le débat sur la révision de la Constitution entre dans une nouvelle phase avant son aboutissement espéré au Congrès. L'enjeu reste le même : il est de modifier, en l'équilibrant davantage, la règle commune qui régit notre fonctionnement et définit les relations entre les pouvoirs. Il n'y aura ni vainqueurs ni vaincus à l'issue de cette révision constitutionnelle : seule la citoyenneté sortira gagnante. En revanche, si le...

Nous sommes en deuxième lecture d'un texte que trois éléments clefs caractérisent : la diversité des questions abordées, le renouveau du Parlement et la transparence des méthodes de gouvernance. En ce qui concerne la diversité des questions, quelle révision, jusqu'à présent, a touché je cite à dessein un grand nombre de sujets qui restent aujourd'hui en débat au droit de grâce, au nombre maximum de parlementaires, monsieur Roatta, au statut des anciens présidents de la République, aux pouvoirs de nomination, aux procédures parlementaires, au patrimoine constitué par les langues régionales, au défenseur des citoyens ou défenseur du droit, aux mod...

...s-même et par le rapporteur du texte au Sénat, a permis d'imaginer un contenu qui serait adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Mes chers collègues, le groupe de l'UMP c'est de sa responsabilité veillera à ce que cette version commune aux deux assemblées puisse trouver une issue favorable dès cette lecture. Le renouveau du Parlement est indéniablement le fil directeur de cette révision. Certains ont critiqué ce texte en y cherchant un renforcement des pouvoirs du Président on l'a entendu tout à l'heure : c'est totalement faux, si on veut bien regarder la réalité des dispositions en discussion. Ainsi, le droit de parole, qui s'ajoute au droit de message, n'est pas exactement ce qu'avait souhaité initialement le Président, convenons-en. En quoi, du reste, ce droit porte-t-il at...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lorsque le débat sur la révision de notre constitution a été lancé voilà maintenant près d'un an, l'espoir était grand qu'il débouche sur la modernisation tant attendue de nos institutions. À gauche comme à droite, nous étions nombreux à considérer qu'il était temps de rééquilibrer les pouvoirs. Depuis des années, en effet, rien n'est devenu plus consensuel que de déplorer sur tous les bancs l'effacement du Parlement, rien n'ass...

...grandi de la navette parlementaire ! Et si notre commission des lois a eu la sagesse de rétablir de nombreuses dispositions je rends hommage à son président et rapporteur, qui a souvent cherché le compromis , tout reste à faire dans cet hémicycle pour que le Sénat ne soit pas, selon la juste formule d'Arnaud Montebourg, ce « triangle des Bermudes » dans lequel viennent s'échouer la plupart des révisions constitutionnelles. Assurée de pouvoir exercer son droit de péage, la majorité sénatoriale a de nouveau profité de l'occasion pour défendre ses privilèges et accroître ses prérogatives, disposant ainsi d'un véritable droit de veto. Ce faisant, elle donne plus encore raison à ceux qui estiment qu'une modification ambitieuse de la Constitution et du collège électoral du Sénat ne pourra être condu...

Ainsi donc marche la révision constitutionnelle, cahin-caha et droit dans le mur ! Trop peu sûre de sa propre cohésion, la majorité ne veut plus prendre le risque de se briser en pratiquant des ouvertures vers l'opposition, en cherchant le compromis historique indispensable pour réformer le texte fondamental. Qui peut encore croire, dans ces conditions, aux chances d'aboutir à un projet partagé ? Le Gouvernement semble, en t...

...e fameux amendement refusant l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Peut-être est-il ici utile de rappeler les fondements d'une initiative réellement populaire : elle est, dans une démocratie moderne et respectueuse de sa population, une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l'organisation d'un vote au Parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, ou une demande d'abrogation d'une loi. Elle peut éventuellement être encadrée, régulée en fonction du poids que l'on entend accorder au peuple souverain. Mais elle ne peut en aucun cas être un outil d'instrumentalisation du peuple en fonction des intérêts politiques d'un gouvernement qui ne saurait faire accepter ses idées autrement. Or, votre proposition révèle très clairement...

...e dans le respect de ce que nous impose la Constitution afin que ce service d'intérêt public bénéficie au plus grand nombre. L'article 33 de la Constitution rappelle d'ailleurs à juste titre que « le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel ». Or l'objet de cette réforme est de redistribuer les forces vives de ce service vers les commissions, répondant ainsi clairement à la révision constitutionnelle qui prévoit le passage du nombre de ces dernières de six à huit. Soit dit en passant, cette évolution se fera au détriment de la qualité du compte rendu de la séance publique, pourtant essentiel à nous-mêmes, députés, mais aussi aux journalistes, aux magistrats, aux avocats, aux fiscalistes, aux historiens, et évidemment aux citoyens.

... sa source, non dans le caractère changeant des institutions qui la font vivre, mais dans leur stabilité et, ce point est capital, dans la force et le caractère démocratique des pratiques qui l'accompagnent. Dans notre République laïque, si quelque chose doit être sacré, c'est bien la permanence et la force de nos institutions. Voilà pourquoi, mes chers collègues, je désapprouve l'idée même d'une révision générale. Voilà pourquoi je combats une prétendue modernisation qui nous amène insensiblement mais certainement vers une sorte de Ve République bis dont nul ne sait aujourd'hui où sera son point d'équilibre. Elle ressemble au vent du désert, dont on ne sait ni d'où il vient ni où il va. C'est d'ailleurs bien le vent du désert intellectuel.

...désormais. Ce projet de loi constitutionnelle n'est probablement que la dernière tentative pour sauver ce qui peut l'être et conserver une République qui n'aura dès lors de cinquième que le nom. De ce point de vue, cette réforme est d'abord et avant tout l'expression d'un conservatisme puisqu'il s'agit de tenter de conserver une Ve République usée, fatiguée, profondément dénaturée par vingt-deux révisions et une pratique institutionnelle toujours plus éloignée de la volonté du pouvoir constituant originel. De Gaulle lui-même n'aimait-il pas répéter qu'une Constitution, c'est « un esprit, des institutions, une pratique » ? Eh bien, mes chers collègues, il faut bien admettre que l'esprit comme la pratique d'aujourd'hui et à plus forte raison de demain n'ont plus rien à voir avec l'esprit et la p...